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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0c0fa7cdc6046d4729c597

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de : [W] FOOD [Localité 2] (SAS) [Adresse 1] B 901 074 047 - 2021 B 527 Par arrêt en date du 13/05/2025, la Cour d'Appel de Toulouse a infirmé partiellement

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TCOM

chambre 1-8

69ce5bb9cdc6046d47daa351

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

L'Accord de Participation du 31 janvier 2019 précité, stipule : Dans son article 2 « Objet » de l'accord de participation « […] Par la signature de l'Accord de Participation, le Gestionnaire de l'Interconnexion

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5e85acdc6046d47e0f05a

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

ouvrant une procédure de redressement concernant la SARL [M] - [X] [R] [Y] - [Adresse 1] Activité : hôtel restaurant séminaire réception vente de plats préparés à emporter ; esthétique, prise de participation

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TCOM

Trib. de Commerce

69c6dd64cdc6046d47369799

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

pour : La SAS ESPACE, [J], [O] ayant une activité de librairie, presse, papeterie, articles de bureaux, articles religieux, meubles de bureau. toutes activités de loisirs et de culture, prise de participations

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TCOM

Trib. de Commerce

69f09938cdc6046d47d4147a

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

475 [Adresse 2] Maître Jennifer KNAFOU -SELARL KL2A - KNAFOU & LOUPPE AVOCATS ASSOCIES [Adresse 3] L'affaire a été entendue à l'audience du Juge de l'orientation du 24 avril 2026 tenue par Monsieur Patrick

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TCOM

CHAMBRE 09

69e00da6cdc6046d476181cd

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

déclarée : Toutes prestations de services dans le domaine du transport routier de marchandises et les opérations qui s'y rattachent, le négoce de véhicules automobiles neufs et d'occasions ainsi que la participation

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TCOM

Trib. de Commerce

69f9dbcecdc6046d47a88f45

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

capacités de financement suffisantes, le tribunal à la demande du débiteur, du mandataire de justice, d'un contrôleur, du ministère public ou d'office, pourra examiner l'opportunité d'une cessation partielle

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc527dcdc6046d47e73dcb

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Participation de la société par tous moyens à toutes entreprises ou sociétés ou à créer, pouvant sa rattacher à l'objet social.

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TCOM

MERCREDI

69fc59cbcdc6046d47e7bf2d

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

autres dans toutes sociétés, entités, entreprises ou groupements quelconques, toute activité de consultant et de conseil aux particuliers et aux entreprises, notamment dans le domaine de la prise de participation

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TCOM

Trib. de Commerce

69fdd179cdc6046d4709d76b

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Ces sommes permettraient de désintéresser partiellement les créanciers.

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TCOM

MERCREDI

69f1ca99cdc6046d47f1cfd4

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

SENECHAL SAS, identifiée sous le n° 307 190 553 RCS BORDEAUX (1976 B 516), dont le siège social est situé [Adresse 1], exerçant une activité de discothèque, bar acquisition et gestion de toutes participations

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TCOM

Trib. de Commerce

69f1e9e6cdc6046d47f488c4

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Le passif professionnel déclaré s'élève à 87.291,52 euros pour un actif professionnel (partiellement évalué) à 4.140 euros.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e9e571cdc6046d473c40a7

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

judiciaire simplifiée (articles L 644-6 du Code de Commerce et 315 du Décret 2005-1677 du 28/12/2005 Liquidation judiciaire simplifiée de : ESTHETIQUE DEVELOPPEMENT (SAS) L'acquisition, la prise de participations

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TCOM

Chambre 02 (chargement)

69eb3f4ccdc6046d475ce605

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

d'assistance, de gestion, de conseil dans les domaines administratif, financier, comptable, juridique, industriel, commercial, stratégique et marketing au profit de toutes sociétés liées par une participation

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Trib. de Commerce

69ef6098cdc6046d47b6be3f

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

corporels, petits objets de décoration, ameublement, tableaux, accessoires, toutes prestations de conseil dans les domaines liés à l'objet social; Achat, vente, prise à bail, location, gérance, participation

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TCOM

Trib. de Commerce

69e35e10cdc6046d47ac8679

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

capacités de financement suffisantes, le tribunal à la demande du débiteur, du mandataire judiciaire, d'un contrôleur, du ministère public ou d'office, pourra examiner l'opportunité d'une cessation partielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69e35e9fcdc6046d47ac8f57

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

capacités de financement suffisantes, le tribunal à la demande du débiteur, du mandataire judiciaire, d'un contrôleur, du ministère public ou d'office, pourra examiner l'opportunité d'une cessation partielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69e35ecccdc6046d47ac9243

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

capacités de financement suffisantes, le tribunal à la demande du débiteur, du mandataire judiciaire, d'un contrôleur, du ministère public ou d'office, pourra examiner l'opportunité d'une cessation partielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69e35f25cdc6046d47ac97bf

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

capacités de financement suffisantes, le tribunal à la demande du débiteur, du mandataire judiciaire, d'un contrôleur, du ministère public ou d'office, pourra examiner l'opportunité d'une cessation partielle

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Trib. de Commerce

6a0c4696cdc6046d472e5f2f

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

capacités de financement suffisantes, le tribunal à la demande du débiteur, du mandataire judiciaire, d'un contrôleur, du ministère public ou d'office, pourra examiner l'opportunité d'une cessation partielle

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