.0293 accepté, pour un montant de 17.346,98 € en paiement d'investigations géotechniques et d'une ingénierie géotechnique effectuée dans le cadre d'un projet de 134 logements et commerces intitulé « Parcelle

[K] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Président : Madame Martine LERM Juges : Monsieur Mickaël PILLET, Monsieur Stephen PAYAN Secrétaire assermenté faisant fonction de greffier : Monsieur Pascal

Après renvois, l'affaire a été appelée à l'audience du 24 mars 2026, puis confiée à Madame Anne PASCUAL, Juge chargé d'instruire l'affaire qui, les parties ne s'y étant pas opposées, a tenu seule l'audience

que : « le juge peut, à la demande des parties ou d'office, ordonner la jonction de plusieurs instances pendantes devant lui s'il existe entre les litiges un lien tel qu'il soit dans l'intérêt d'une bonne

Pascal Allard, Mme Isabelle Oppenheim et M. Hervé Philippe. Délibéré le 10 décembre 2024 par les mêmes juges.

société AMG "ATELIER MECANIQ UE GENERALE" (SARLU) - [Adresse 2] REPRESENTANT (s): Maître [M] [I] DEBATS A L'AUDIENCE DU 23/02/2026 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur Pascal

demandes, fins et prétentions ORDONNER à la société MECA, [F] ou à tout occupant de son chef de ne pas stationner de véhicules sur les aires de stationnement prises à bail par la société MEBACOM (parcelles

LES CLEFS DT ses demandes et la dire bien fondée ; Ordonner une mesure d'expertise confiée à tel expert qu'il plaira à la juridiction de céans avec mission de : Se rendre sur les lieux, dans la parcelle

l'audience que la créance réclamée est sérieusement contestée, faisant valoir : – qu'elle ne dispose d'aucun élément objectif permettant d'établir la réalité et la conformité des prestations facturées (bons

HUCHET DOIN, Maître Pascal HUCHET, Avocat au barreau du Havre) C / Société ELOTRANS S.A.S.

Communication [Adresse 2] - Représentant : Avocat plaidant : Me Valérie LEBLANC DEFENDEUR à titre principal DEMANDEUR à l'intervention forcée SAS LEASECOM [Adresse 3] - Représentant : Avocat plaidant : Me Pascal

Devant Monsieur Alain PECOU, Président d'audience, Monsieur Pascal STANDAERT, Juge, Monsieur Claude ROUALDES, Juge, Assistés de Maître Anne CRAPOULET-OUDENOT, Greffier, Et après qu'il en ait été délibéré

L'UNIVERS D'[Localité 1] (SARL) Dossier : PC/08903 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 13/01/2026 et même composition pour le délibéré Président : Alain PECOU Juge : Pascal

007054 2025001121 [W] (SARL) Dossier : PC/08905 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 13/01/2026 et même composition pour le délibéré Président : Alain PECOU Juge : Pascal

Barreau d'Orléans COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Christophe LAROUSSE Juges : Monsieur Loïc CALMET Monsieur Antoine VITOUX Lors des débats : Maître Pascal

MC --JUGEMENT DU 02 JUILLET 2025 Composition du Tribunal lors des débats : Madame Isabelle MOTTE, Présidente d'audience, Messieurs Christian VERGEZ-PASCAL & Nicolas BOURGET, Juges, Madame Samsha HAMITI

AFFAIRE 2023034198 ENTRE : SAS LEASECOM, à associé unique, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 331.554.071 Partie demanderesse : assistée de la SELARL SIGRIST & Associés, agissant par Me Pascal

13) SAS EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEVIA NORD, dont le siège social est [Adresse 11] - RCS B 518 137 757 Partie défenderesse : assistée de Me PILLE Jean-François Avocat et comparant par Me Renard Pascal