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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
69f9c6ebcdc6046d47a6eab8
29 avril 2026
29 avril 2026
Signé par Monsieur Pascal DESREUMAUX, Président de Chambre et par Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
69cb22ffcdc6046d479174dc
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Attendu que Monsieur [I] n'a pas réglé ses cotisations URSSAF depuis 2022 et que le montant total des cotisations impayées s'élève à la somme de 43 000 €.
Source officielle7ème chambre
69eb7226cdc6046d4761a18b
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Pascal AZNAR, juge prononcée publiquement par M. Bernard NEUVIALE, président M. Jean-Michel TREHET, juge M. Lionel JOURDAIN, juge M.
Source officielleTrib. de Commerce
69ca9d38cdc6046d47858136
17 juillet 2025
17 juillet 2025
CUINET Le Tribunal a été saisi de la présente instance le 22 mai 2025 par requête du débiteur L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 17 juillet 2025 à laquelle siégeaient : - Monsieur Pascal
Source officielleTrib. de Commerce
69caa851cdc6046d4786f306
29 janvier 2026
29 janvier 2026
CHRETIEN Le Tribunal a été saisi de la présente instance le 27 novembre 2025 par requête du débiteur L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 29 janvier 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Pascal
Source officielleTrib. de Commerce
69ae73f3cdc6046d4702d013
15 avril 2025
15 avril 2025
de : * Madame Paola BOCCHIA, commis-greffier, après quoi les Président et juges en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision dont les parties ont été avisées de la date du prononcé par sa
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69af6bcfcdc6046d4717d586
16 juillet 2025
16 juillet 2025
LAFFITAU Juges : Jean-François MASSIE- Jean-Charles PRESSIGOUT Greffier présent lors des débats : Me Fabrice TACHOIRES Composition du tribunal lors du délibéré : Pascal LAFFITAU Jean-François MASSIE
Source officielleCHAMBRE 2
69b50ccdcdc6046d479fa559
27 janvier 2025
27 janvier 2025
[Adresse 1] RCS B 813595683 (2015B00597) ATTENDU que le tribunal a nommé : * Juge-Commissaire : Monsieur Pascal AUBERT Juge du siège, * Liquidateur Judiciaire : SELARL Yvon PERIN et [F] [I] en la
Source officielleTrib. de Commerce
69c54e76cdc6046d470c9eca
15 juillet 2025
15 juillet 2025
de : * Madame Paola BOCCHIA, commis-greffier, après quoi les Président et juges en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision dont les parties ont été avisées de la date du prononcé par sa
Source officielleChambre 2-5
69d6a0d9cdc6046d478ed422
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Philippe Bontemps, juge-commissaire et Mme Pascale Cholmé, juge commissaire suppléant.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69acbe10cdc6046d47e3de62
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Pascal HEBRARD Juges : M.
Source officielleCHAMBRE DU LUNDI MATIN - AUDIENCE PUBLIQUE
69bb9a3dcdc6046d472ca0e0
24 février 2025
24 février 2025
Adresse 4] [Localité 6] [1] [Adresse 5] [Localité 7] REPRESENTANT (s) : Me GIRARD Isabelle DEBATS A L'AUDIENCE DU 24/02/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT Monsieur CLEDIERE Pascal
Source officielle4ème chambre A
69fc8186cdc6046d47eb082d
20 avril 2026
20 avril 2026
DIT que les comptes annuels susvisés devront être déposés aux services du greffe avant le 18/05/2026.
Source officielle4ème chambre A
69e9f8e2cdc6046d473de47b
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Pascal DENIER, Président de l'audience, M. [N] JOUIN et M.
Source officielleProcédures collectives
69e7165fcdc6046d47fb24f4
7 avril 2025
7 avril 2025
Attendu que lors de l'audience, le Liquidateur expose que la clôture des comptes bancaires a été sollicitée ainsi que la communication des relevés de compte.
Source officiellechambre 1-4
69d11ebfcdc6046d47198a51
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Pascal Allard, juge chargé d'instruire l'affaire, les représentants des parties ne s'y étant pas opposés. Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal, composé de : M.
Source officielleChambre 2-5
69d3b6cccdc6046d474c5155
10 avril 2025
10 avril 2025
Retenu à l'audience de la chambre du conseil du 10/04/2025 où siégeaient Mme Pascale Cholmé, MM. Yvon Donval et David Sztabholz.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69af6bbecdc6046d4717d48a
16 juillet 2025
16 juillet 2025
16/07/2025) Maintien de la période d'observation Sauvegarde : FRANCE PREFA CONCEPT (SAS) - [Adresse 1] [Localité 1] Composition du tribunal lors des débats en chambre du conseil Président(e) : Pascal
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69af7180cdc6046d47182c82
8 octobre 2025
8 octobre 2025
LAFFITAU Juges: Jean-François MASSIE- Jean-Charles PRESSIGOUT Greffier d'audience présent lors des débats: Myriam MEZIANE Composition du tribunal lors du délibéré : Pascal LAFFITAU Jean-François MASSIE
Source officiellechambre 1-3
6a180ddccdc6046d4737b30d
27 mai 2026
27 mai 2026
Digital Classified France a facturé un coût mensuel de 509,04 € HT, soit 610,85 € TTC du 24 mars 2022 au 23 mars 2023, puis a facturé un coût mensuel de 932,36 €, soit 1 118,8 € TTC ensuite. 7 factures
Source officiellePage 24 sur 133