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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Trib. de Commerce
69fc7a47cdc6046d47ea730d
30 avril 2026
30 avril 2026
la présente affaire par assignation en date du 02 février 2026 La cause a été entendue à l'audience du 30 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Samuel STREMSDOERFER, Président, * Monsieur Paul
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69f4622bcdc6046d4730c455
30 janvier 2026
30 janvier 2026
[Adresse 4] (PD) ITALIE REPRESENTANT : Maître LARVOR Virginie - Avocat au barreau de Brest ***** COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT • Monsieur Mikaël MAUGUEN Monsieur Paul
Source officielleChambre 04
IP DU 94 - POLE GESTION FISCALE - DIVISION DES PROFESSIONNELSc/SARLU ACMH
69f5abe8cdc6046d474dc642
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Paul JAECKEL, juges, Prononcée ce jour par la mise à disposition au greffe de ce tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450
Source officielleChambre 04
69f646f0cdc6046d475e7e49
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Paul JAECKEL, juges, Prononcée ce jour par la mise à disposition au greffe de ce tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450
Source officielle5ème chambre
69ea3446cdc6046d474399f4
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Jean-Paul OUIN et Mme Emmanuelle MENKE, juges, assistés de M. Nicolaï LABEYRIE, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.
Source officielleChambre 04
69f69df3cdc6046d4764c464
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Paul JAECKEL, Mme Laurence THORIGNY, juges, Prononcée ce jour par la mise à disposition au greffe de ce tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième
Source officielleTrib. de Commerce
69a54eadcdc6046d473a8c08
7 octobre 2025
7 octobre 2025
[Adresse 3] [Localité 2] Représentant (s) : Défaillant Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Pierre NAVARI Juges : Monsieur Gérard TAPIAS Monsieur Jean-Paul
Source officielleTrib. de Commerce
69c9d997cdc6046d47761ec6
10 avril 2025
10 avril 2025
affaire par requête de l'administrateur en date du 11 décembre 2024 La cause a été entendue à l'audience du 10 avril 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Isabelle CRIBIER, Président, * Monsieur Jean-Paul
Source officielle5ème chambre
69e806adcdc6046d4712feab
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Jean-Paul OUIN et Mme Emmanuelle MENKE, juges, assistés de M. Nicolaï LABEYRIE, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.
Source officielle5ème chambre
69e8b65ccdc6046d47207198
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Jean-Paul OUIN et Mme Emmanuelle MENKE, juges, assistés de M. Nicolaï LABEYRIE, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.
Source officielleContentieux n°1 - audience publique
69b5f497cdc6046d47b3ac29
8 avril 2025
8 avril 2025
conseil Maître Emmanuel LACHENY avocat à Lille * ET - La Sas LE BOUILLON ALCIDE [Adresse 2] défenderesse à l'ordonnance d'injonction de payer et demanderesse à l'opposition ayant pour conseil Maître Paul
Source officielleAUDIENCE 1ère CHAMBRE (contentieux général, instruction)
69bd9786cdc6046d475d5fee
20 janvier 2026
20 janvier 2026
EICHENBAUM-VOLINE/Barreau de Paris Me Anna-Octavie BRESSOT/ARDECHE Defendeur(s) : LES PISCINES DU SOLEIL SERVICES (SARLU) [Adresse 3] [Localité 2] Représentant(s) · Non-comparant Président : Jean-Paul
Source officielleAUDIENCE 1ère CHAMBRE (contentieux général, instruction)
69bdb584cdc6046d475fa9fd
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Aurélien DUCAP/barreau de Toulouse Me Anna-Octavie BRESSOT/ARDECHE Défendeur(s) : ΔΜΒΙΔΝCE ΒΔΙΝ (SAS) [Adresse 3] [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 2] Représentant(s) : non-comparante Président : Jean-Paul
Source officielle1ère chambre
6a0c5a7fcdc6046d472ff124
5 mai 2026
5 mai 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 5 mai 2026 1ère CHAMBRE DEMANDEUR SAS JCS WEB [Adresse 1] comparant par Me Paul-Marie GAURY [Adresse 2] et par SARL JUDIXA - ME CHARLES
Source officielleTrib. de Commerce
69e8aa30cdc6046d471f8152
25 février 2025
25 février 2025
MARTIN 75003 PARIS et par Me Rémi PRADES 190 Boulevard HAUSSMANN 75008 PARIS DEFENDEUR SAS ENTREPRISE ALAIN LE NY 3 Chemin du Bois de Longe 69570 Dardilly comparant par Me Guillaume BOULAN 121 Avenue PAUL
Source officielleCHAMBRE 07
J00658 URSSAF ILE DE FRANCEc/SAS SMART'COM
69df35d0cdc6046d4749d7ff
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Paul NATHAN Juge Commis, assisté de la SELARL MMJ prise en la personne de Me [H] [E], pour recueillir les renseignements visés aux articles L 621-1 et R 621-3 du Code de Commerce.
Source officielleCHAMBRE 07
J00660 URSSAF ILE DE FRANCEc/SAS BEAUTY FULL
69df3b3acdc6046d474a40cd
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Paul NATHAN Juge Commis, assisté de la SELARL MMJ prise en la personne de Me [U] [Z], pour recueillir les renseignements visés aux articles L 621-1 et R 621-3 du Code de Commerce.
Source officiellechambre 1-2
69cff896cdc6046d47013c63
1 avril 2025
1 avril 2025
Paul-André Soreau, juge chargé d'instruire l'affaire, les représentants des parties ne s'y étant pas opposés. Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal, composé de : M.
Source officielleRéféré prononcé vendredi
69d04d81cdc6046d470a5399
17 janvier 2025
17 janvier 2025
: comparant par Me Philippe BESSIS, avocat (E804) ET : SARL H2C, dont le siège social est 121 rue Lafayette 75010 Paris ci-devant et actuellement 113 rue Lafayette 75010 Paris et encore 12 rue de Paul
Source officielleRéféré mardi salle 3
69d2de63cdc6046d473e26aa
8 avril 2025
8 avril 2025
Copie exécutoire : GAURY Paul-Marie Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE
Source officiellePage 24 sur 118