CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 067 résultats pour « Peter Frei »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0b51d1cdc6046d471c28f3

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Les dépens seront déclarés frais privilégiés de redressement judiciaire.

Source officielle

Page 24 sur 104

← PrécédentSuivant →
TCOM

chambre 1-13

69cf1cb7cdc6046d47ecfcf3

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

* Le préjudice économique immédiat peut être établi par comparaison avec d'autres campagnes de financement à 90 000 euros, outre la perte de revenus sur les salons.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a154b0cdc6046d47e54931

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

CONDAMNER la SARL AUTO CONTROLE ANTIBOIS à payer à la SAS CELIANS la somme de 3 500,00 euros au titre des frais irrépétibles ainsi qu'aux entiers dépens de l'instance.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69be9bafcdc6046d4770b360

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Les désordres n'étant pas qualifiés de vices cachés, les frais de réparation et d'expertise ne peuvent être imputés à la société [P] [X] AUTOMOBILE.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d39e61cdc6046d474abed4

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

de clientèle, d'un manque de moyens financiers, d'une perte de compétitivité, et d'un passif trop important.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d3d0f7cdc6046d474dfef8

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Un redressement ne peut être envisagé pour les motifs suivants : * perte de clientèle et gros impayé (plus de 30k euros), * perte de compétitivité, * l'absence de perspective d'activité.

Source officielle
TCOM

1ère A

69dc9e33cdc6046d470f8e79

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Les résultats comptables de la société demeurent déficitaires et des pertes sur la période d'observation ont été constatées.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b39545cdc6046d477de62d

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Suite à la fermeture de certaines branches d'activité, la société a subi d'importantes pertes. Depuis le 1 er janvier 2025, cette perte de chiffre d'affaires s'élève à 400 000 €.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b7bb7dcdc6046d47d53eef

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

MANDATAIRE JUDICIAIRE DEPOSE AU GREFFE QUE LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION PARAIT IMPOSSIBLE NOTAMMENT EN L'ABSENCE D'ASSURANCE SOUSCRITE PAR LA SOCIETE POUR L'EXERCICE DE L'ACTIVITE ET LA PERTE

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d83bf0cdc6046d47b42c6b

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Un redressement ne peut être envisagé pour les motifs suivants : * manque de clientèle, * perte d'un gros client (TF1), * perte de compétitivité.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a1ab513cdc6046d47794168

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

en Octobre 2024, que si l'activité a démarré normalement avec plusieurs dossiers clients en cours, elle a, à compter de novembre 2024, rencontré d'importantes difficultés d'organisation liées à une perte

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69bf00decdc6046d477a5d40

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[T] aux entiers dépens dont les frais de Greffe.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69ddfac7cdc6046d472dedbe

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

payer en denier et quittance les sommes suivantes : A TITRE PRINCIPAL : 31.438,48 € MAJORE DES INTERETS AU TAUX LEGAL A COMPTER DU 19.04.2023 JUSQU'AU PARFAIT PAIEMENT INDEMNITE FORFAITAIRE POUR FRAIS

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69a73731cdc6046d4767bb8d

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Dit que chacune des parties conserve la charge des ses dépens et frais. Dit le désistement parfait et se déclare dessaisi à compter de ce jour.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c60358cdc6046d471d645e

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

avisés de la date de l'audition en Chambre du Conseil Sur ce, le Tribunal, Il ressort des éléments et pièces du dossier et des débats que : * les résultats d'exploitation laissent apparaître une perte

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abbdc4cdc6046d47cd344b

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

[J] allègue également un préjudice d'image et une perte de chance.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 442 1

69c7fee7cdc6046d474d002e

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Par conséquent, nous sommes au regret de vous annoncer que notre collaboration ne peut se prolonger en l'état ».

Source officielle
TCOM

JEUDI

69a92c04cdc6046d4790f10c

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Le tribunal dira que cette demande ne peut porter que sur un retard de paiement mais pas sur une indemnité réparatrice.

Source officielle
TCOM

DELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES

69e6f925cdc6046d47f904a3

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Président du Tribunal de Commerce de Limoges a enjoint Monsieur [N] [K], en qualité de caution de la SARL MD d'avoir à payer à la [Adresse 6] la somme de 17 000 euros, outre intérêts légaux de retard, frais

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae6003cdc6046d47018e6f

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Condamner le défendeur au paiement de tous les frais et dépens dans lesquels seront compris les frais accessoires, les frais de procédure et divers engagés, le coût du PV de constat dressé le 20 septembre

Source officielle