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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
69e86de5cdc6046d471a7c84
9 avril 2025
En tant que MVNE, Transatel ne possède pas de réseau de téléphonie mobile.
Contentieux général - chambre 5 (délibérés)
69a49aabcdc6046d472de975
14 janvier 2026
En juin 2020, la société MECANOR (devenue MD [R]), assurée en responsabilité civile par la société GAN ASSURANCES, avait procédé à la fourniture et la pose des cuves de gasoil ainsi qu'au remplacement
.
69b7ab80cdc6046d47d411db
13 janvier 2026
Sur ce poste il précise que la règlementation applicable impose de réaliser des joints de carrelage en époxy et que rien ne permet de croire que cela a été respecté en l'espèce.
CHAMBRE 03
6a183a24cdc6046d473ba7b4
27 mai 2026
La société Manpower indique que Mme [K] a mis fin à son contrat de travail une semaine après sa prise de poste au motif de la désorganisation du service qu'elle a constatée à son arrivée chez Hafele, et
EKIP
69c9a561cdc6046d47726d6e
4 juillet 2025
' prise en la personne de Maître, [L], [A], liquidateur de la liquidation judiciaire de Mécaméto (SAS), Conseil, production d'études techniques, de pièces de chaudronnerie, conception, fourniture et pose
DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
69aff247cdc6046d472310a2
17 octobre 2025
19/09/2025, ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de : EURL [J] [N] [Adresse 3] [Localité 2] [Adresse 4] Couverture, charpente, zinguerie, isolation, démoussage de toiture, pose
CHAMBRE DU CONSEIL - F2
69b1b0bdcdc6046d475095eb
8 janvier 2025
PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 27 novembre 2024, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de : SAS RES-AIR [Adresse 1] [Localité 1] Activité : Fourniture et pose
AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
69b26800cdc6046d4761d933
5 janvier 2026
Commerce traitant des difficultés des entreprises, Vu le jugement en date du 02/10/2023 ayant prononcé la liquidation judiciaire de : ECO CHAUFFAGE (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] Activité : Électricité pose
Procédures Collectives
69b2b29dcdc6046d4768ee02
3 avril 2025
que par jugement en date du 06/02/2025, le Tribunal a prononcé le redressement judiciaire de : SAS BH GLASS [Adresse 1] Activité : Remplacement de vitrage automobile nettoyage automobile vente et pose
Procédures Collectives (mercredi matin)- Chambre du conseil
69e34b54cdc6046d47ab4c81
15 avril 2026
représentant légal assisté de la collaboratrice de Maître [G] [O] qui demande un renvoi * la SELARL R & D prise en la personne de Maître [I] [T], Administrateur qui indique qu'il existe des dettes fiscales post-RJ
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES
69bb700bcdc6046d4728ed54
14 janvier 2025
après communication au Ministère Public et en avoir délibéré conformément à la Loi, Attendu que par jugement du tribunal de commerce du MANS en date du 16/07/2024,, [1] (SAS) -1,7[Adresse 3], peinture, pose
PROCEDURE DE SAUVEGARDE
69e24f2dcdc6046d47947bfa
1 juillet 2025
ses ventes ; la SASU TELE MENAGER MORE et sa filiale ont été acquises par la SAS TALEM le 01/04/2023 ; L'activité de l'entreprise se répartit entre la réparation d'appareils électro ménagers et la pose
Trib. de Commerce
69f0a6a6cdc6046d47d55395
24 avril 2026
application de l'article L631-1 du code de commerce et suivants et L681-2 du code de commerce, le Redressement judiciaire circonscrit au patrimoine professionnel de : Monsieur [H] [K] [S] assainissement pose
AFFAIRES COURANTES
69abca0bcdc6046d47ceabc4
22 janvier 2025
activité sous le nom commercial Scutum Incendie, sas immatriculée au RCS de Créteil sous le numéro 331 790 436 dont le siège social est [Adresse 1], a proposé un devis N°C422140 pour la fourniture la pose
DELIBERE REFERE
69beaf51cdc6046d47720b03
7 juillet 2025
Les conditions de paiement acceptées étaient : * 40% à la commande, * 40% avant la livraison, * 20% le jour de la pose.
Référé prononcé vendredi
69d162bdcdc6046d4721e560
24 janvier 2025
VIRTUO TECHNOLOGIES sous astreinte de 500 euros par jour la restitution des biens de Monsieur [W] retrouvés par la société au sein du véhicule loué à savoir : * Deux sièges auto pour enfants ; * Une poussette
REFERE
69dfb26dcdc6046d4756aaa7
5 juin 2025
VEXIN BAT, s'est vue confier un marché de travaux afin de construire un ensemble de murs par la société IRIS MULTITECH, ci-après la société IRIS, pour un montant total de 39 538,03 euros HT, incluant la pose
8ème chambre
69f10dcdcdc6046d47e2826c
2 avril 2026
Dans une moindre mesure, les coûts logiciels ainsi que les frais locatifs constituent les autres postes significatifs de charges.
contentieux - première chambre
69a1ac18cdc6046d47ee5c78
12 juin 2025
désordres et les préjudices subis à : Au titre de la modification de l'installation : 6.337,00 € HT Au titre des frais de peinture pour corriger les coulures dans les locaux : 124,90 € HT A ces postes
Audience première chambre (contentieux général, instruction)
6a0f6f41cdc6046d477de412
18 mai 2026
La société GANALI IMMOBILIER possède dans les livres du LCL-LE CREDIT LYONNAIS un compte professionnel.
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