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3 222 résultats pour « Posset »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

1ère chambre

69e86de5cdc6046d471a7c84

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

En tant que MVNE, Transatel ne possède pas de réseau de téléphonie mobile.

Source officielle
TCOM

Contentieux général - chambre 5 (délibérés)

69a49aabcdc6046d472de975

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

En juin 2020, la société MECANOR (devenue MD [R]), assurée en responsabilité civile par la société GAN ASSURANCES, avait procédé à la fourniture et la pose des cuves de gasoil ainsi qu'au remplacement

Source officielle
TCOM

.

69b7ab80cdc6046d47d411db

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Sur ce poste il précise que la règlementation applicable impose de réaliser des joints de carrelage en époxy et que rien ne permet de croire que cela a été respecté en l'espèce.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 03

6a183a24cdc6046d473ba7b4

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

La société Manpower indique que Mme [K] a mis fin à son contrat de travail une semaine après sa prise de poste au motif de la désorganisation du service qu'elle a constatée à son arrivée chez Hafele, et

Source officielle
TCOM

EKIP

69c9a561cdc6046d47726d6e

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

' prise en la personne de Maître, [L], [A], liquidateur de la liquidation judiciaire de Mécaméto (SAS), Conseil, production d'études techniques, de pièces de chaudronnerie, conception, fourniture et pose

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3

69aff247cdc6046d472310a2

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

19/09/2025, ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de : EURL [J] [N] [Adresse 3] [Localité 2] [Adresse 4] Couverture, charpente, zinguerie, isolation, démoussage de toiture, pose

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F2

69b1b0bdcdc6046d475095eb

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 27 novembre 2024, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de : SAS RES-AIR [Adresse 1] [Localité 1] Activité : Fourniture et pose

Source officielle
TCOM

AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00

69b26800cdc6046d4761d933

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Commerce traitant des difficultés des entreprises, Vu le jugement en date du 02/10/2023 ayant prononcé la liquidation judiciaire de : ECO CHAUFFAGE (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] Activité : Électricité pose

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69b2b29dcdc6046d4768ee02

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

que par jugement en date du 06/02/2025, le Tribunal a prononcé le redressement judiciaire de : SAS BH GLASS [Adresse 1] Activité : Remplacement de vitrage automobile nettoyage automobile vente et pose

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives (mercredi matin)- Chambre du conseil

69e34b54cdc6046d47ab4c81

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

représentant légal assisté de la collaboratrice de Maître [G] [O] qui demande un renvoi * la SELARL R & D prise en la personne de Maître [I] [T], Administrateur qui indique qu'il existe des dettes fiscales post-RJ

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES

69bb700bcdc6046d4728ed54

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

après communication au Ministère Public et en avoir délibéré conformément à la Loi, Attendu que par jugement du tribunal de commerce du MANS en date du 16/07/2024,, [1] (SAS) -1,7[Adresse 3], peinture, pose

Source officielle
TCOM

PROCEDURE DE SAUVEGARDE

69e24f2dcdc6046d47947bfa

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

ses ventes ; la SASU TELE MENAGER MORE et sa filiale ont été acquises par la SAS TALEM le 01/04/2023 ; L'activité de l'entreprise se répartit entre la réparation d'appareils électro ménagers et la pose

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f0a6a6cdc6046d47d55395

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

application de l'article L631-1 du code de commerce et suivants et L681-2 du code de commerce, le Redressement judiciaire circonscrit au patrimoine professionnel de : Monsieur [H] [K] [S] assainissement pose

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69abca0bcdc6046d47ceabc4

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

activité sous le nom commercial Scutum Incendie, sas immatriculée au RCS de Créteil sous le numéro 331 790 436 dont le siège social est [Adresse 1], a proposé un devis N°C422140 pour la fourniture la pose

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERE

69beaf51cdc6046d47720b03

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Les conditions de paiement acceptées étaient : * 40% à la commande, * 40% avant la livraison, * 20% le jour de la pose.

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

69d162bdcdc6046d4721e560

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

VIRTUO TECHNOLOGIES sous astreinte de 500 euros par jour la restitution des biens de Monsieur [W] retrouvés par la société au sein du véhicule loué à savoir : * Deux sièges auto pour enfants ; * Une poussette

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfb26dcdc6046d4756aaa7

Commerce

5 juin 2025

5 juin 2025

VEXIN BAT, s'est vue confier un marché de travaux afin de construire un ensemble de murs par la société IRIS MULTITECH, ci-après la société IRIS, pour un montant total de 39 538,03 euros HT, incluant la pose

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69f10dcdcdc6046d47e2826c

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Dans une moindre mesure, les coûts logiciels ainsi que les frais locatifs constituent les autres postes significatifs de charges.

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69a1ac18cdc6046d47ee5c78

Commerce

12 juin 2025

12 juin 2025

désordres et les préjudices subis à : Au titre de la modification de l'installation : 6.337,00 € HT Au titre des frais de peinture pour corriger les coulures dans les locaux : 124,90 € HT A ces postes

Source officielle
TCOM

Audience première chambre (contentieux général, instruction)

6a0f6f41cdc6046d477de412

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

La société GANALI IMMOBILIER possède dans les livres du LCL-LE CREDIT LYONNAIS un compte professionnel.

Source officielle

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