Il en sera de même des primes et avantages annuelles dont le cout chargé sera proratisé et transféré sur ledit compte CARPA préalablement [à] la réitération des présente » ; Que cette condition figure

sur les conditions spéciales TOLEDE HPA, lesquelles « complètent » seulement les autres documents contractuels, étant précisé que le verbe « compléter » doit être compris comme « ajouter », et non « primer

flows nets au titre d'un exercice donné excède de 10 % le montant figurant dans les prévisions établies par le cabinet PwC, auquel cas la rémunération de la société ACTIONS pourra être complétée par une prime

Monsieur, [H], [G] a été condamné par une mesure de faillite personnelle pour une durée de 10 ans entraînant une interdiction de gérer, qu'il gérait les commerciaux ce qui explique sa rémunération (primes

92.306 € * Congés payés afférents 9.203 € * Rappel d'heures supplémentaires entre 2018 et 2021 à 25% 56.706,56 € * Rappel d'heures supplémentaires entre 2018 et 2021 à 50% 59.542,93 € * Rappel de primes

une mise en demeure restée sans effet, dans les cas suivants : inobservation par le locataire de l'une des conditions générales ou particulières du présent contrat, non-paiement d'un loyer ou d'une prime

Elle allègue que la société Vauban Automobile a agit ainsi aux fins de réalisation de ses objectifs d'immatriculation et percevoir ses primes par le constructeur.

Il n'est pas prévu au contrat que le relevé fait par la société CPS et transcrit dans son logiciel doit primer sur les registres fournis par la société Forteresse Sécurité.

titre des frais de recouvrement dus pour les 3 loyers arriérés (3 x 40,00 €), conformément à l'échéancier des loyers, 120,00 € au titre des frais d'envoi de la mise en demeure et 99,00 € au titre de la prime

gestion d'entreprise ; Que Monsieur [R] [G] a disposé des biens de la personne morale comme des siens propres, notamment en faisant régler par la société de multiples dépenses personnelles, salaires, primes

Mais depuis 2018, aucun objectif n'a été fixé formellement par Delta Textile France et donc aucune prime sur objectifs n'a donc pu être chiffrée et versée au titre des exercices depuis cette date.

Même si de prime abord, les photographies annexées au « bon de réception matière » (pièces 23 et 24) peuvent paraître édifiantes, le Juge ne peut pas, à partir de ces pièces, déterminer lui-même un taux

Le candidat indique vouloir procéder à la reprise des congés payés, RTT, éventuelles primes et autres avantages liés aux contrats de travail, nés et acquis postérieurement au jugement d'ouverture de la

Par courrier recommandé du 13 juin 2024, la société AUTO IMPERIAL était priée de régulariser sa situation.

était menée ; Attendu qu'il résulte de l'ensemble de ces éléments que la société GAM.J a sciemment souscrit un contrat en dissimulant l'activité réellement exercée, dans le but manifeste d'obtenir une prime

Le matériel défectueux m'a occasionné un préjudice important notamment : des frais supplémentaires, un impact sur mon activité professionnelle, etc… En conséquence, je vous prie Monsieur le Président

dispose que le contrat de location peut être résilié de plein droit sans aucune formalité judiciaire, huit jours après une mise en demeure restée sans réponse, en cas de non-paiement d'un loyer ou d'une prime

Grégoire PRIEUR DEBATS A L'AUDIENCE DU 16/06/2025 PRONONCE DU JUGEMENT PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE - conformément à l'article 450 du code de procédure civile - LES FAITS : La SAS, [J], [F] INGENIERIE