Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69b9c4f3cdc6046d47047824
15 janvier 2026
15 janvier 2026
du commissaire de justice ; ainsi, il est parfaitement avéré que Monsieur [U] [L] était le dirigeant de fait de la société DISCOUNT MARKET dès la prise de fonction de son épouse, Madame [C] [L], en tant
Source officielleR E F E R E
69c084d8cdc6046d4798042d
15 octobre 2025
15 octobre 2025
tirées des mêmes considérations, dire qu'il n'y a pas lieu à ces condamnations. » L'équité commande de ne pas de faire application des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile au profit tant
Source officielleRéférés
69f0cc84cdc6046d47d90b37
15 janvier 2026
15 janvier 2026
social est situé au [Adresse 1], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 399 364 751, représentée par Madame [B] [U] agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant
Source officiellePcl
6a049974cdc6046d479a6035
6 mai 2026
6 mai 2026
entendu en ses réquisitions MOTIFS DE LA DECISION Attendu que par jugement en date du 5 novembre 2025 une procédure de redressement judiciaire a été ouverte du chef de : SAS [Adresse 1] Attendu que tant
Source officiellePcl
6a049980cdc6046d479a60ef
6 mai 2026
6 mai 2026
en ses réquisitions MOTIFS DE LA DECISION Attendu que par jugement en date du 5 novembre 2025 une procédure de redressement judiciaire a été ouverte du chef de : SAS LCCS [Adresse 1] Attendu que tant
Source officielleChambre 04
69f37db0cdc6046d471a12c0
1 avril 2025
1 avril 2025
MOTIFS Attendu que la demande est recevable, tant sur la forme que sur le fond, En conséquence, Il échet de statuer dans les termes ci-après.
Source officielleChambre 03
69f37ebecdc6046d471a2509
2 avril 2025
2 avril 2025
MOTIFS Attendu que la demande est recevable, tant sur la forme que sur le fond, En conséquence, Il échet de statuer dans les termes ci-après.
Source officielleChambre 04
69f37f71cdc6046d471a341e
8 avril 2025
8 avril 2025
MOTIFS Attendu que la demande est recevable, tant sur la forme que sur le fond, En conséquence, Il échet de statuer dans les termes ci-après.
Source officielleChambre 09
69f3f7d2cdc6046d4727bd67
27 janvier 2026
27 janvier 2026
N° de Rôle : 2025L05077 N° de PC : 2023J01331 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS SCO'PHOTO [Adresse 2] [Localité 1] FRANCE Activité : photographie (tant
Source officielle6ème chambre
69ea5213cdc6046d4746e33f
28 octobre 2025
28 octobre 2025
d'injonction de payer (RG n°2024I08454), Page: 2 RG n°: 2025F01346 Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC * Condamne la SAS SEAS PSP ANCIENNEMENT P S P 92 en tous les dépens, tant
Source officielleJEUDI
69a28394cdc6046d4700e645
9 janvier 2025
9 janvier 2025
redressement judiciaire de la SAS JACQUESON AUTOCARS, a désigné la SELARL V&V, prise en la personne de Maître [Q] [X] comme Administrateur judiciaire, la SELARL [R] [F], prise en la personne de Maître [F] en tant
Source officiellePcl
69da04d8cdc6046d47dbf118
8 avril 2026
8 avril 2026
MOTIFS DE LA DECISION Attendu que par jugement en date du 5 novembre 2025 une procédure de sauvegarde a été ouverte du chef de : SAS COLIBRI [Adresse 1] Attendu que tant l'entreprise que les représentants
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69ac0776cdc6046d47d2b75e
11 avril 2025
11 avril 2025
Jean-François CORTINA en qualité de Juge commissaire, Me [T] [H] en tant que Mandataire Judiciaire et SELARL FHBX représentée par Me [L] [N] en qualité d'administrateur judiciaire.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69ac0786cdc6046d47d2b859
11 avril 2025
11 avril 2025
Jean-François CORTINA en qualité de Juge commissaire, Me [R] [D] en tant que Mandataire Judiciaire et SELARL FHBX représentée par Me [G] [U] en qualité d'administrateur judiciaire.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69e73d5acdc6046d47fe5506
17 avril 2026
17 avril 2026
[V] [D] en qualité de Juge commissaire, la SELARL AEGIS, prise en la personne de Maître [C] [O] en tant que Mandataire Judiciaire et en qualité d'administrateur judiciaire.
Source officiellePcl
69c0f6fdcdc6046d47a015c6
14 janvier 2026
14 janvier 2026
[V] [K] [U] [Adresse 1] Attendu que tant l'entreprise que les représentants des salariés ont été informés conformément à l'article R621-9 du Code de Commerce de la date à laquelle il serait statué sur
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c42229cdc6046d47ee63d5
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Fabrice SCOLLO en qualité de Juge commissaire, SELAS OCMJ représentée par Maître [R] [Y] en tant que Mandataire Judiciaire et SELARL FHBX représentée par Me [Z] [D] en qualité d'administrateur judiciaire
Source officielle3ème chambre
6a0c5a3ecdc6046d472fec6e
21 janvier 2026
21 janvier 2026
d'intérêt de la SASU BOY2.0 EAUNES PARE-BRISE BOY 2.0 et déclare caduque l'ordonnance d'injonction de payer (RG n°2025I04902), * Condamne la SASU BOY2.0 EAUNES PARE-BRISE BOY 2.0 en tous les dépens, tant
Source officielleCHAMBRE 04
69de77f8cdc6046d4738520f
1 juillet 2025
1 juillet 2025
[F] [J], tant sur la soi-disant non régularisation des bons de livraison correspondant aux factures du 22 mars et du 8 juillet 2022, que sur le nombre de cartons et sur la date pour ce qui est du bon de
Source officiellechambre 1-11
69ce8c9bcdc6046d47df2700
23 janvier 2025
23 janvier 2025
propriété de CORIOLIS conférait à celle-ci un avantage disproportionné au regard de la valeur de ce fichier pour le fonds de commerce du distributeur, * CORIOLIS n'a pas accompagné les distributeurs tant
Source officiellePage 24 sur 187
TangerineTech
03/09/2026
Voir →
RIF TANGEROIS
02/09/2026
Voir →
TANGERINE FORMATIONS
14/08/2026
Voir →
TANGERINE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
12/08/2026
Voir →
SARL CAFE TANGER
06/08/2026
Voir →