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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Fond
69a51cf2cdc6046d4736a922
4 juillet 2025
4 juillet 2025
publiquement par jugement réputé contradictoire et en dernier ressort ; Homologue le protocole d'accord transactionnel signé entre la SA SOCIETE GENERALE et Messieurs [P] [N] et [G] [W] le 24 avril 2025 valant
Source officielleDeuxième Chambre - Procédures collectives
69a0b3c8cdc6046d47d91d9e
9 janvier 2025
9 janvier 2025
22/01/2026 le terme du délai pour l'examen de la clôture de la procédure, ORDONNE la comparution des parties pour voir statuer ce que de droit sur la clôture de la procédure, la présente décision valant
Source officielleAUDIENCE DES AFFAIRES NOUVELLES (ASSIGNATIONS PROCEDURES COLLECTIVES)
69db41efcdc6046d47f52056
7 avril 2026
7 avril 2026
Pour en obtenir le règlement, le comptable du Service des Impôts des Entreprises de [Localité 1] a délivré onze mises en demeure de payer valant commandement de payer.
Source officielleProcédures collectives - (Chambre du Conseil)
69c970afcdc6046d476e6110
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Aux termes de son rapport, Me, [I] fait valoir que l'activité est assurée et présente un retour à la rentabilité.
Source officielleDélibérés Procédures Collectives
69adb558cdc6046d47f58b9d
10 janvier 2025
10 janvier 2025
procédure devra être examinée par le Tribunal ; Dit que la clôture de la procédure collective sera examinée à l' audience de Chambre du conseil de ce Tribunal du 03/09/2025 à 14H15, le présent jugement valant
Source officielleASSIGNATION EN RJ OU LJ / DEMANDE DE SURENDETTEMENT - 10H00
69adb8dfcdc6046d47f5c021
22 janvier 2025
22 janvier 2025
plus tard, au terme d'un délai de 12 mois ; Dit que l'examen de la clôture de la procédure s'effectuera à l' audience de Chambre du conseil de ce Tribunal du 12/02/2026 à 14H15, le présent jugement valant
Source officielleASSIGNATION EN RJ OU LJ / DEMANDE DE SURENDETTEMENT - 10H00
69adb90acdc6046d47f5c2a6
22 janvier 2025
22 janvier 2025
l'entreprise sera de nouveau entendue par le Tribunal dans le délai de deux mois à compter du jugement d'ouverture, soit à l' audience en Chambre du conseil du 05/03/2025 à 10H30, le présent jugement valant
Source officielleASSIGNATIONS EN REDRESSEMENT / LIQUIDATION JUDICIAIRE - 10 H 00
69adb967cdc6046d47f5c931
22 janvier 2025
22 janvier 2025
plus tard, au terme d'un délai de 6 mois ; Dit que l'examen de la clôture de la procédure s'effectuera à l' audience de Chambre du conseil de ce Tribunal du 23/07/2025 à 14H15, le présent jugement valant
Source officielleD.C.P. ET DEMANDE D'OUVERTURE DE PROCEDURE SAUVEGARDE 9 H 30
69adba4dcdc6046d47f5d79f
8 janvier 2025
8 janvier 2025
plus tard, au terme d'un délai de 6 mois ; Dit que l'examen de la clôture de la procédure s'effectuera à l' audience de Chambre du conseil de ce Tribunal du 03/09/2025 à 14h15, le présent jugement valant
Source officielleD.C.P. ET DEMANDE D'OUVERTURE DE PROCEDURE SAUVEGARDE 9 H 30
69adbaaecdc6046d47f5dd3d
8 janvier 2025
8 janvier 2025
conformément aux dispositions de l'article L. 644-5 du Code de Commerce, la clôture de la procédure sera examinée à l' audience en Chambre du conseil de ce Tribunal du 03/09/2025 à 14H15, le présent jugement valant
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - 10H30
69adc580cdc6046d47f7af1b
8 octobre 2025
8 octobre 2025
compter du présent jugement, pour procéder à la vérification des créances ; Dit que l'affaire sera rappelée à l' audience de Chambre du conseil de ce Tribunal du 10/12/2025 à 10H30, le présent jugement valant
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69af9ef6cdc6046d471aec81
11 avril 2025
11 avril 2025
VIRAGE40 (SAS) à comparaître à l'audience du 03/04/2026 à 9 heures 30, date à laquelle le Tribunal statuera sur l'opportunité de prononcer la clôture de la liquidation judiciaire, cette disposition valant
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69afb624cdc6046d471d49fb
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Adresse 2] (SARL) à comparaître à l'audience du 15/01/2027 à 9 heures, date à laquelle le Tribunal statuera sur l'opportunité de prononcer la clôture de la liquidation judiciaire, cette disposition valant
Source officielleProcédures collectives - (Chambre du Conseil)
69b810b6cdc6046d47dc7324
8 janvier 2026
8 janvier 2026
chambre du conseil du tribunal de commerce de Boulogne-sur-Mer [Adresse 2] à l'audience du 23/04/2026 à 14:30 en vue d'un examen de la situation de l'entreprise, la notification du présent jugement valant
Source officielleProcédures collectives - (Chambre du Conseil)
69b810ebcdc6046d47dc77b2
8 janvier 2026
8 janvier 2026
chambre du conseil du tribunal de commerce de Boulogne-sur-Mer [Adresse 2] à l'audience du 09/04/2026 à 09:30 en vue d'un examen de la situation de l'entreprise, la notification du présent jugement valant
Source officielleProcédures collectives - (Chambre du Conseil)
69b81100cdc6046d47dc7977
8 janvier 2026
8 janvier 2026
chambre du conseil du tribunal de commerce de Boulogne-sur-Mer [Adresse 3] à l'audience du 09/04/2026 à 09:30 en vue d'un examen de la situation de l'entreprise, la notification du présent jugement valant
Source officielleProcédures collectives - (Chambre du Conseil)
69b81297cdc6046d47dc9a1e
29 janvier 2026
29 janvier 2026
chambre du conseil du tribunal de commerce de Boulogne-sur-Mer [Adresse 2] à l'audience du 21/05/2026 à 14:30 en vue d'un examen de la situation de l'entreprise, la notification du présent jugement valant
Source officielleASSIGNATION EN RJ OU LJ / DEMANDE DE SURENDETTEMENT - 10H00
69c513c4cdc6046d4706fb8c
15 octobre 2025
15 octobre 2025
aura lieu au plus tard, au terme d'un délai de 6 mois ; Dit que l'examen de la clôture de la procédure s'effectuera devant ce Tribunal en Chambre du Conseil le 14/10/2026 à 14H15, le présent jugement valant
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c60761cdc6046d471daa25
4 juillet 2025
4 juillet 2025
sur l'adoption d'un plan de redressement ; à défaut, si le redressement est manifestement impossible, il sera alors débattu sur la possibilité d'une mise en liquidation judiciaire ; cette disposition valant
Source officielleProcédures collectives - (Chambre du Conseil)
6a0bc41dcdc6046d4723b8a2
30 avril 2026
30 avril 2026
chambre du conseil du tribunal de commerce de Boulogne-sur-Mer [Adresse 2] à l'audience du 03/09/2026 à 09:45 en vue d'un examen de la situation de l'entreprise, la notification du présent jugement valant
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