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2 153 résultats pour « Vanni »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Référés

69de32dccdc6046d4732808d

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

GAUDICHEAU, greffier, A été appelée l'affaire, DEMANDEUR SAS EURO CABLES RESEAUX (ECR) , [Adresse 2], 824 822 647 RCS [Localité 1] représentée par SELAS [Localité 2] AMEZIANE [Adresse 3] et Me Henrique VANNIER

Source officielle

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TCOM

AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00

69b2652dcdc6046d47617bb3

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

prononcé la liquidation judiciaire de : SOCIETE NOUVELLE CMTI (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Activité : Chaudronnerie, tuyauterie et mécanique, le négoce, l'entretien, réparation, installation de vannes

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69c2d038cdc6046d47cb6b62

Commerce

5 décembre 2025

5 décembre 2025

HT, soit 8.365,44 € TTC, soit 20 % de 34.856,00 € HT (valeur de la mini pelle) à la société Le club restaurant SAS correspondant au forfait indemnisation selon conditions renonciation à recours, en vain

Source officielle
TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69ad086ccdc6046d47e8ccdf

Commerce

27 mai 2025

27 mai 2025

Les cautions ont alors été mises en demeure d'avoir à respecter leurs engagements, en vain.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f9f17bcdc6046d47aa8fea

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Tous ces manquements l'ont conduite à notifier la résiliation anticipée des contrats de location par courrier du 3 septembre 2024, faisant suite à plusieurs relances restées vaines, tout en sollicitant

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69fb4c98cdc6046d47ccba89

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Après avoir signé les actes de cessions de créances, la société REFLY a effectué des démarches amiables d'indemnisation auprès de la partie défenderesse ; ces démarches sont restées vaines.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69fc9323cdc6046d47eca859

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Après avoir signé les actes de cessions de créances, la société REFLY GROUPE LTD a effectué des démarches amiables d'indemnisation auprès de la partie défenderesse ; ces démarches sont restées vaines.

Source officielle
TCOM

LUNDI

6a04a1c8cdc6046d479ae9e1

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Des tentatives amiables sont intervenues et un échelonnement a été proposé à la société AKHIMI SAS ; néanmoins, en vain, car une seule échéance a été payée.

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69f34c07cdc6046d47154ee5

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Menno VAN DEN BERG, Président, non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69ea7b61cdc6046d474d0741

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

[G] [T] [R] en sa qualité de caution solidaire, de régler la somme de 17 259 €, En vain.

Source officielle
TCOM

JEUDI

69ef4a0dcdc6046d47b48a61

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Le 17 mai 2024, la société PAYS SAS adressait à la SCI VILLAS ONTINES la dernière facture fixant le montant de son décompte général et définitif à la somme de 22.244,11 € TTC, en vain.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07cb5cdc6046d47d17dd2

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

L'inspection du travail a tenté en vain de contacter le dirigeant et a constaté l'absence de local à l'adresse de la société.

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69e8a78ccdc6046d471f4acc

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

En vain.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 1

6a0baa79cdc6046d472247ce

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Le 26 septembre 2024, après des demandes amiables restées vaines, la société LABEL IMMO a mis en demeure la société THE PRODUCT OF [Localité 1].

Source officielle
TCOM

Chambre 02

6a0c9017cdc6046d47343f9f

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Ses mises en demeure sont restées vaines. Ainsi est née la présente instance.

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

6a181e02cdc6046d47396cdf

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

remboursement « dans les meilleurs délais » * Par courrier en RAR daté du 12 juin 2025 et distribué le 20 juin 2025, OPTIMUM DECENNALE met BHM en demeure de lui rembourser la somme de 21 140,00 €, en vain

Source officielle
TCOM

3ème chambre

6a1977a2cdc6046d475b8fdd

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

En vain.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69c383c8cdc6046d47dc1d3a

Commerce

24 juin 2025

24 juin 2025

JUGER que le contrat, objet du présent litige, a été résilié 8 jours après la mise en demeure restée vaine. JUGER que les contestations de la société MIHA BEAUTE SAS ne sont pas sérieuses.

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfb658cdc6046d4756f5aa

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

À la suite de loyers impayés, la BRED a vainement mis en demeure à la société MAITRE D'ENSEIGNE pour obtenir le règlement des sommes dues et a procédé à la résiliation du contrat de crédit-bail.

Source officielle
TCOM

LUNDI

69f1ca75cdc6046d47f1ccd5

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Des prélèvements d'échéances de loyer étant revenus impayés, la société PREFILOC CAPITAL SAS a mis en demeure le 16 septembre 2025 la société L'ESTA'FÊTE SARL de régulariser la situation, en vain.

Source officielle