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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5f283cdc6046d47e1d70b

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SAS SOCIETE TECHNIQUE ADMINISTRATIVE-S.T.A Composition du Tribunal

Source officielle
TCOM

Chambre 1

69e55dddcdc6046d47d72bdb

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

RG 2023001410 Code N° 590 Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON Palais Consulaire - [Adresse 1] AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ EN LA CAUSE D'ENTRE : La

Source officielle
TCOM

Chambre 1

69fc8d84cdc6046d47ec2730

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

RG 2025010247 Code N° 502 Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON [Adresse 1] AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI CINQ MAI DEUX MILLE VINGT-SIX EN LA CAUSE D'ENTRE : La Société CONSTRUCTION MÉTALLIQUE

Source officielle
TCOM

.

69b7a923cdc6046d47d3e7d5

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Libérales (SPFPL) Ayant son siège social sis [Adresse 1], Comparante par Maître Mélanie SARAIVA avocat postulant, avocat au Barreau de COMPIÈGNE, Demeurant [Adresse 2] Ayant pour avocat la SARL PAUL YON

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f9a48dcdc6046d47a4544f

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

(s) : La DE ALAYSA GROUP LTD [Adresse 2] Ne comparaissant pas Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Bruno BAYEMI Juges : Monsieur Alexandre RADJI Monsieur Yoan

Source officielle
TCOM

Chambre 2

69a2070ecdc6046d47f7f7e9

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Yoann GAMBET, Assesseurs. Prononcée le 15 Janvier 2025 par mise à disposition au Greffe. Minute signée électroniquement par le Président et le Greffier.

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e50492cdc6046d47cdb3f7

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

LE BUZULLIER Yoan, président présent Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Daniel HATTON Juges : Michel MARIDET Vincent ESTIENNE Greffier lors des débats et du prononcé

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69ef72f1cdc6046d47b895ee

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Numéro de rôle : 2025010568 PC : 2025J405 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SAS

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69ef731ecdc6046d47b89a1d

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Numéro de rôle : 2026001062 PC : 2025J175 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SAS

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5aa84cdc6046d47dc5247

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Numéro de rôle : 2025003836 PC : 2024J408 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SARL

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e5e13acdc6046d47e05340

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Numéro de rôle : 2025008114 PC : 2025J277 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SARL

Source officielle
TCOM

APPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL

6a117b04cdc6046d47aabde3

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

disposition au greffe après débats à huis clos du Mercredi Onze Mars Deux Mille Vingt Six auxquels siégeaient : Président : Monsieur Pascal DESREUMAUX, Président de Chambre Juges : Madame Catherine YON

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69c40f08cdc6046d47eb8edd

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Le prix de vente est de 42 000 € TTC, financé par la reprise d'un ancien véhicule pour 34 500 € et un paiement comptant de 7 500 €, le bon de commande prévoit une garantie commerciale « Selected for You

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TCOM

AFFAIRE NOUVELLE

69f32c74cdc6046d471276fd

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

greffe, après débats en audience publique du Mercredi Vingt et Un Janvier Deux Mille Vingt Six auxquels siégeaient : Président : Monsieur Pascal DESREUMAUX, Président de Chambre Juges : Madame Catherine YON

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TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69b1622ecdc6046d4746db75

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Mandataire Judiciaire, expose : Que par jugement en date du 19 février 2025 rendu sur assignations tant de la SARL AUTO COMPTOIR REZEEN à REZE représentée par Maître Olivier MORINO, Avocat à LA ROCHE SUR YON

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

6a0c257dcdc6046d472bc8f7

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

. : 2025J150 Code nature : 628 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU TREIZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE L'affaire a été débattue

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

6a0e5e57cdc6046d47607a89

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Cahors - RCS Colmar -RCS Troyes - RCS Meaux - RCS Niort - RCS Montauban - RCS Libourne - RCS Nîmes -RCS Chambéry - RCS Coutances - RCS Bar-le-Duc - RCS Saint-Malo - RCS Saint-Étienne - RCS La Roche-sur-Yon

Source officielle
TCOM

chambre C2

69e59dd7cdc6046d47db2ba9

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

RG 2025000531 Code N° 590 Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON [Adresse 1] AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ EN LA CAUSE D'ENTRE : La Société Inter loc 85

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69df60a1cdc6046d474eda69

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

société est la holding d'une société d'exploitation, la SARL AGENCE IMMOBILIERE JAROAISE, qui a fait l'objet d'une procédure de liquidation judiciaire prononcée par le Tribunal de commerce de La Roche sur Yon

Source officielle
TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

6a0455f6cdc6046d4793d3b4

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

TIN Kim You, comparant Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Julien BUSSON Juges : Corinne ALBERT Emilie DUSSERE Greffier lors des débats : Aurélie MARTINELLI Ministère

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Journal officiel
Modifications diverses

AIT HAMMADI, Younes, AIT HAMMADI

SIREN 999083207Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

09/09/2026

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Radiations

EL ALAMI, Younes, EL ALAMI

SIREN 949310536Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

09/09/2026

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Modifications diverses

BENKIR, Younes

SIREN 827676883Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

08/09/2026

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Créations

YAKOUB, Younes, Ahmed

SIREN 109547786Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

08/09/2026

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Modifications diverses

BOUZIA, Youness

SIREN 804073492Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes

08/09/2026

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