En l'absence de versements dans les jours suivants, la déchéance du terme a été acquise le 30 mai 2024.

La société BRETAGNE STRUCTURES affirme que la société JS BARNUM ne démontre pas l'absence de livraison des quantités facturées selon facture FA180001711 en date du 20 septembre 2022.

La société LM FROID CLIM a vu sa réputation et son image ternie du fait de l'absence de professionnalisme et des manquements de l'association ADDERE dans l'exécution de sa mission.

affirme que les dispositions du code de la consommation lui sont applicables et par conséquent sollicite à titre principal que le Tribunal déclare que soit prononcée la nullité des contrats litigieux en l'absence

Commissaire de justice instrumentaire n'est pas présente à l'audience du 26 mars 2026, attendu toutefois que les sociétés [R] et [R] Arts et Design ne s'opposent pas à la poursuite de l'audience malgré l'absence

La société a effectué un diagnostic en mai 2019, révélant une chute de pression de la boite de vitesse liée à une modification d'usinage de la cloche d'embravage.

En l'absence de réponse, Trigo effectue des relances les 16 et 23 janvier 2019 pour obtenir la signature des ordres de mission.

– A l'absence de nom du créancier : les allégations sont sans fondement au vu des actes signés par monsieur [F] qui comporte le nom du créancier.

Le contrat signé fait foi de la volonté des parties, et il ne peut être ni modifié ni annulé unilatéralement.

Les 8 et 9 juin 2021, après enlèvement de la première couche de béton, qui a présenté des malformations à la suite d'intempéries, elle a réalisé une seconde passe de béton avec modification de la teinte

Cet acte mentionne que la réalisation d'une pergola utilisée comme terrasse couverte pour la clientèle a été réalisée précédemment à cette cession en l'absence d'autorisation d'urbanisme.

* SCP [V] en la personne de Me [L] [V], membre de Solve, 41 rue du Four 75006 Paris, administrateur judiciaire, absent substitué par Me Alexandra Bouton de la SCP [V], administrateur judiciaire présente

Les plans établis ont ensuite été modifiés pour tenir compte des observations du contrôleur technique, et à la demande de la société FILIME CONSTRUCTION elle-même (hauteur de giron de 28 cm au lieu de

* L'opération n'a pu se concrétiser du seul fait des aternoiements et la modification du projet exigée par la nouvelle gouvernance du GHM.

Le tribunal rappellera également l'article 14 des contrats, qui prévoit : « Travaux en supplément ou en modification : Les travaux en supplément ou en modification du contrat feront l'objet d'avenants

Concernant la deuxième hypothèse (2), le cabinet retient une valeur économique nulle en l'absence d'un potentiel autonome de création de valeur.

résilier le marché pour défaillances graves de l'entreprise, conformément à l'article 22.1.1 de la norme NFP 01-001, en raison de l'incapacité totale de, [I], [J] à exécuter ses obligations et de l'absence

Elle ajoute que sur la base de ce cahier des charges elle a adressé à la société [I] différentes offres commerciales à chaque reprise étudiées, commentées et modifiées par la société [I].