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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2-3

69d4cfffcdc6046d4762eddf

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

* EDF, [Adresse 19], cocontractant, absent. * HSBC, [Adresse 20], cocontractant, absent. * JDC, [Adresse 21], cocontractant, absent. * LEASECOM, [Adresse 22], cocontractant, absent.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e38d25cdc6046d47af9ddc

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

TECH 11 et SCI ROBINSON ensemble ou individuellement, comme « le ou les vendeurs », * La SAS MED YACHT ou MED YACHT GROUP, en tant qu'acquéreur des titres, comme « l'acheteur » ; ATTENDU que toute autre

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

69a36db0cdc6046d47156c08

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Le delta devra donc être comblé par d'autres moyens. En l'état les organes de la procédure sont favorables à la poursuite de la période d'observation.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d2be71cdc6046d473bc199

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

[I] [H] [G] [K], [Adresse 3], absent.

Source officielle
TCOM

.

69f1e272cdc6046d47f3d917

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

La jurisprudence exige un blocage avéré, durable et insurmontable par d'autres moyens. Or Monsieur [X] [Q] soutient que tel est le cas en l'espèce.

Source officielle
TCOM

DELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES

69e6d1cdcdc6046d47f605d1

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

EXPORT COMPANNY entre septembre 2023 et janvier 2024, qu'elle a toutefois rencontré plusieurs problématiques puisque d'une part, la société [T] a vendu des palettes qui avaient déjà été réglées à d'autres

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abb85ecdc6046d47cce266

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Sur l'absence de disproportion : La disproportion sera écartée car M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

6a0edc08cdc6046d476c9012

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

[O] [C] [I], demeurant [Adresse 1], absent. * Mme [G] [A] veuve [W], demeurant [Adresse 2], absente. M. [U] [J], demeurant [Adresse 3].

Source officielle
TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI

69a346c9cdc6046d4712abdf

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Les sociétés MC AUTO, [G] [I] et M. [B] [E] n'étaient pas présents, ni représentés.

Source officielle
TCOM

Contentieux général - chambre 1 (délibérés)

69bfc0c8cdc6046d4787ee63

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

En l'absence de régularisation, la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORMANDIE a saisi la présente juridiction afin d'obtenir la condamnation de la société CLE AUTO SHOP au respect de ses obligations.

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

69cf2ea6cdc6046d47ee1365

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Elle conteste aussi ses absences sur les chantiers.

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cbe05acdc6046d47a01438

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

D'autre part, en l'absence de planning contractuel et d'ordre de service de début des travaux, la SAS LA RIANNA ne démontre pas un retard imputable à la SRL, [V], [I] et il y donc lieu de rejeter ce moyen

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d8e35acdc6046d47c267dd

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

La société AQUAFORM'ACTION s'est opposée au règlement de cette somme estimant que les travaux effectués présentaient des désordres, certains d'ordre esthétique et d'autres remettant en cause l'étanchéité

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d2994acdc6046d47370b76

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

* DESTINY FRANCE PARTENAIRES, 37 A 39, 37 rue de Neuilly 92110 CLICHY, cocontractant absent. * BUREAU VEGETAL, 15 rue de Mer 76400 FECAMP, cocontractant absent.

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfc93bcdc6046d4759592e

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

L'absence de paiement et de réponse a conduit la société Branca Echafaudage à saisir notre juridiction en matière des référés.

Source officielle
TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

6a0f71a5cdc6046d477e155c

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Président : Mireille DAUDIER Juges : Jean-Michel CALLEJA Gabrielle DURIN Greffier lors des débats et du prononcé : Noémie ZEITOUN Ministère public auquel le dossier a été communiqué - Ministère public absent

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69bbb197cdc6046d472eb396

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

En l'absence de GPM MOTORS, l'expertise s'est tenue à l'extérieur des établissements GPM MOTORS. Aucun accord amiable n'a pu être trouvé, la partie adverse état absente.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc7aa2cdc6046d47ea7921

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Dès lors, le juge ne peut que constater d'une part, l'absence d'un trouble manifestement illicite et d'autre part, que les différentes demandes de la société RHONE-ALPES DESINFECTION visant à ordonner

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f9f0c7cdc6046d47aa7cc9

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

A son audience du 6 janvier 2026, les parties étant absentes, le Juge chargé d'instruire l'affaire a renvoyé l'affaire à son audience du 17 février 2026.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aed667cdc6046d470adbe7

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

À partir de mars 2023, la société QHEIR ASSURANCES a effectué plus de 2,5 millions d'euros de prélèvements, mais a rapidement transféré ces fonds vers d'autres comptes, dont un au profit de l'association

Source officielle

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