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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-3
69d4cfffcdc6046d4762eddf
2 juillet 2025
* EDF, [Adresse 19], cocontractant, absent. * HSBC, [Adresse 20], cocontractant, absent. * JDC, [Adresse 21], cocontractant, absent. * LEASECOM, [Adresse 22], cocontractant, absent.
Trib. de Commerce
69e38d25cdc6046d47af9ddc
8 janvier 2025
TECH 11 et SCI ROBINSON ensemble ou individuellement, comme « le ou les vendeurs », * La SAS MED YACHT ou MED YACHT GROUP, en tant qu'acquéreur des titres, comme « l'acheteur » ; ATTENDU que toute autre
CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
69a36db0cdc6046d47156c08
15 juillet 2025
Le delta devra donc être comblé par d'autres moyens. En l'état les organes de la procédure sont favorables à la poursuite de la période d'observation.
69d2be71cdc6046d473bc199
9 avril 2025
[I] [H] [G] [K], [Adresse 3], absent.
.
69f1e272cdc6046d47f3d917
28 avril 2026
La jurisprudence exige un blocage avéré, durable et insurmontable par d'autres moyens. Or Monsieur [X] [Q] soutient que tel est le cas en l'espèce.
DELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES
69e6d1cdcdc6046d47f605d1
5 janvier 2026
EXPORT COMPANNY entre septembre 2023 et janvier 2024, qu'elle a toutefois rencontré plusieurs problématiques puisque d'une part, la société [T] a vendu des palettes qui avaient déjà été réglées à d'autres
AFFAIRE COURANTE
69abb85ecdc6046d47cce266
Sur l'absence de disproportion : La disproportion sera écartée car M.
Chambre 2-5
6a0edc08cdc6046d476c9012
9 avril 2026
[O] [C] [I], demeurant [Adresse 1], absent. * Mme [G] [A] veuve [W], demeurant [Adresse 2], absente. M. [U] [J], demeurant [Adresse 3].
AUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI
69a346c9cdc6046d4712abdf
20 janvier 2026
Les sociétés MC AUTO, [G] [I] et M. [B] [E] n'étaient pas présents, ni représentés.
Contentieux général - chambre 1 (délibérés)
69bfc0c8cdc6046d4787ee63
15 octobre 2025
En l'absence de régularisation, la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORMANDIE a saisi la présente juridiction afin d'obtenir la condamnation de la société CLE AUTO SHOP au respect de ses obligations.
chambre 1-11
69cf2ea6cdc6046d47ee1365
7 avril 2025
Elle conteste aussi ses absences sur les chantiers.
Rendu de décisions
69cbe05acdc6046d47a01438
9 juillet 2025
D'autre part, en l'absence de planning contractuel et d'ordre de service de début des travaux, la SAS LA RIANNA ne démontre pas un retard imputable à la SRL, [V], [I] et il y donc lieu de rejeter ce moyen
69d8e35acdc6046d47c267dd
La société AQUAFORM'ACTION s'est opposée au règlement de cette somme estimant que les travaux effectués présentaient des désordres, certains d'ordre esthétique et d'autres remettant en cause l'étanchéité
69d2994acdc6046d47370b76
2 avril 2025
* DESTINY FRANCE PARTENAIRES, 37 A 39, 37 rue de Neuilly 92110 CLICHY, cocontractant absent. * BUREAU VEGETAL, 15 rue de Mer 76400 FECAMP, cocontractant absent.
REFERE
69dfc93bcdc6046d4759592e
8 janvier 2026
L'absence de paiement et de réponse a conduit la société Branca Echafaudage à saisir notre juridiction en matière des référés.
Audience d'ouvertures de procédures collectives
6a0f71a5cdc6046d477e155c
15 mai 2026
Président : Mireille DAUDIER Juges : Jean-Michel CALLEJA Gabrielle DURIN Greffier lors des débats et du prononcé : Noémie ZEITOUN Ministère public auquel le dossier a été communiqué - Ministère public absent
CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69bbb197cdc6046d472eb396
8 avril 2025
En l'absence de GPM MOTORS, l'expertise s'est tenue à l'extérieur des établissements GPM MOTORS. Aucun accord amiable n'a pu être trouvé, la partie adverse état absente.
69fc7aa2cdc6046d47ea7921
4 mai 2026
Dès lors, le juge ne peut que constater d'une part, l'absence d'un trouble manifestement illicite et d'autre part, que les différentes demandes de la société RHONE-ALPES DESINFECTION visant à ordonner
Chambre 01
69f9f0c7cdc6046d47aa7cc9
5 mai 2026
A son audience du 6 janvier 2026, les parties étant absentes, le Juge chargé d'instruire l'affaire a renvoyé l'affaire à son audience du 17 février 2026.
69aed667cdc6046d470adbe7
9 janvier 2025
À partir de mars 2023, la société QHEIR ASSURANCES a effectué plus de 2,5 millions d'euros de prélèvements, mais a rapidement transféré ces fonds vers d'autres comptes, dont un au profit de l'association
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