Attendu que la société BLACKED et Monsieur [L] [B] [M] sollicitent le renvoi de l'instance en Audience de Règlement Amiable.

nettoyage, peinture, sols, électricité, plomberie, maçonnerie, isolation, location, achat et vente de matériels » a été immatriculée au RCS de Paris le 28 juin 2021 et a fait l'objet d'une liquidation amiable

Malgré plusieurs tentatives de recouvrement amiable et une mise en demeure en date du 9 août 2025, [C] [M] n'a procédé à aucune régularisation.

Enjoignons les parties de rencontrer, dans un délai d'un mois, le conciliateur de justice qui les informera sur l'objet et le déroulement de la conciliation afin de rechercher une solution amiable au conflit

Les parties ont mis à profit le temps du délibéré pour se rapprocher et tenter de trouver une solution amiable au litige qui les oppose.

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Sur ce, Attendu que les parties au cours de la présente instance, ont décidé de régler leur différend à l'amiable par voie transactionnelle et ont signé un protocole d'accord, Attendu que le protocole

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A cours de l'instance, les parties sont parvenues à la résolution amiable du litige ; Par conséquent le désistement d'action doit être déclaré parfait et il en convient d'en donner acte ; PAR CES MOTIFS

Céans, statuant en référé, pour les motifs énoncés en l'assignation ; Attendu qu'à la suite de l'assignation et de plusieurs audiences, les parties se sont attendues et ont convenu d'un protocole d'accord

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du litige ; L'affaire été appelée et plaidée à l'audience de plaidoiries du 30/04/2026 ; Lors de l'audience, le conseil de la SAS LOXAM demande que le protocole d'accord signé entre les parties soit

Ce jour, les conseils des parties se présentent et nous indiquent que les parties sont parvenues à trouver un accord et souhaitent que la décision soit rendue dans les termes de l'accord.

mises d'accord pour la répartition des frais au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, et que la société LBBF conserve les dépens à sa charge

conclusions et pièces ont eu lieu entre les parties ; Attendu qu'en cours de procédure les parties ont entendu se rapprocher et consentir des concessions réciproques afin de mettre fin de manière amiable

Les sociétés STAR CLEAN et HELALUX décident d'un commun accord de procéder à la résiliation du contrat par la signature d'une convention de résiliation amiable du contrat d'affiliation le 8 février 2024