, notamment les adresses électroniques existantes sous le format suivant : @lesfousdeterroirs.fr, * Le droit au bail des locaux sis [Adresse 6] à [Localité 14], [Adresse 7] à [Localité 15], [Adresse 8

MADIC ITALIA émet les plus expresses protestations et réserves au titre de l'expertise sollicitée par la société FLOWBIRD ; JUGER que la mission d'expertise judiciaire sera confiée à un expert électronique

08 avril 2026 à 14H15, DIT que le présent jugement tient lieu de première convocation pour le débiteur, qu'elle sera doublée d'une convocation par lettre recommandée postale ou remise par voie électronique

préciser l'adresse auprès du demandeur, en présence des parties, ou à défaut celles-ci régulièrement convoquées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par voie de communication électronique

De même les parties acceptent que le présent acte soit signé par voie électronique, comme cela TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE est rendu possible par les dispositions des articles 1174 et 1366 et suivants

En réponse, Maître, [F], [O] régulièrement convoqué dont acte remis à personne, n'est ni présent, ni représenté.

PRETENTIONS DES PARTIES : A l'audience, Demandeur : Maître [Y] [J] représentant la société LIKE INTÉRIM, entendu en sa plaidoirie soutenue à l'audience confirme son acte introductif d'instance.

non remis à personne, en raison de l'absence du destinataire de l'acte à son domicile, un avis de passage ayant été laissé au domicile du signifié conformément à l'article 656 du Code de procédure Civile

Ordonnance électronique prononcée publiquement par mise à disposition au greffe du tribunal conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile, signée par Luc BENOTEAU, juge délégué

judiciaires des entreprises, ordonné la saisine d'office du tribunal et la citation de la SAS [S] [Adresse 4] par devant ce tribunal, siégeant en chambre du conseil, à l'audience du 13/01/2025 ; Suivant acte

judiciaires des entreprises, ordonné la saisine d'office du tribunal et la citation de la société AHFIR par devant ce tribunal, siégeant en chambre du conseil, à l'audience du 13/10/2025 ; Suivant acte

des entreprises, ordonné la saisine d'office du tribunal et la citation de la Société SAS FUNEFORMATION par devant ce tribunal, siégeant en chambre du conseil, à l'audience du 05/01/2026 ; Suivant acte

du 03 mai 2028 à 14H15, DIT que le présent jugement tient lieu de première convocation pour le débiteur, qu'elle sera doublée d'une convocation par lettre recommandée postale ou remise par voie électronique

Ordonnance électronique prononcée publiquement par mise à disposition au greffe du tribunal conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile, signée par le juge délégué et par

POUR ETRE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 28 Octobre 2025, FAITS La SAS ECLEO est spécialisée dans le recrutement, conseils, études techniques et ingénierie de produits mécanique, électronique

Au cours de cette audience, le demandeur réitère les demandes formulées dans son acte introductif d'instance.

commissaire à VALENCIENNES, le 19/05/2025, la requête de Madame Le Procureur et l'ordonnance de Monsieur le Président du 06/05/2025 ont été signifiées à l'entreprise ADN CONSTRUCTION, et par le même acte

Ordonnance électronique prononcée publiquement par mise à disposition au greffe du tribunal conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile, signée par le délégué et par le greffier