[T], a conclu un contrat de prestation de services avec THESEE DATA CENTER, dirigée alors par M. [K], car elle rencontrait des difficultés financières et de gestion.

remplacées comme indiquées sur la facture mais seulement réparées de manière sommaire, que la responsabilité du réparateur initial peut être recherchée pour ces malfaçons et que l'ensemble de ces dommages

SUR LES DOMMAGES ET INTERETS : Attendu qu'il ne pourra être accordé de dommages et intérêts, ne pouvant faire droit à toute allocation de ce chef, conformément à une jurisprudence constante en matière

le SONOVEIN S+ précédemment à son achat par Surgicare et contenues dans le logiciel, sous astreinte de 1 000 € par jour de retard ; A titre subsidiaire, * Ramener à de plus juste proportion les dommages

Condamner COLOM à la somme de 45.080 € au titre de dommages et intérêts à la suite de l'inexécution du contrat de prestations de services ; Condamner COLOM SUD à la somme de 18.620 € au titre de dommages

Elle soutient également que le contrat ne comprendrait pas les caractéristiques essentielles du site à créer, alors que ce sont les techniciens spécialisés dans la création qui finalise le site et non

FAIRE droit à la demande reconventionnelle de 10 000 € des défendeurs au titre de dommages et intérêts pour procédure abusive, au titre de l'article 1240 et suivants du Code civil, DIRE n'y avoir lieu

Ces dommages et intérêts sont dus sans que le créancier soit tenu de justifier d'aucune perte.

Cependant le règlement ne parviendra pas à la SAS U.D ENERGIE, alors que la SAS [Q] soutient qu'elle en a été débité sur son compte bancaire.

Le 25 avril 2023, HM répondait alors que le 13ème mois avait dû être pris en charge au titre des aides de l'état durant la période de Covid 19.

de remboursement de l'acompte qui est réparé par l'allocation d'intérêts et ne justifie pas du quantum du préjudice allégué.

[V] peut alors mandater [Y] pour réaliser des prestations d'audit énergétique pour le dossier.

ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire formée par l'URSSAF ; Que l'ensemble des demandes de l'URSSAF doivent être rejetées et qu'elle doit être condamnée à payer 1.500 euros à titre de dommages

au taux contractuel de 1,300 % à compter du 19 mars 2025 jusqu'à complet paiement ; CONDAMNER Monsieur [Q] [F], en sa qualité de caution solidaire, au paiement de la somme de 2.000,00 € à titre de dommages

* Estime que le retard et l'abandon forcent la demanderesse à contracter avec des tiers à des coûts majorés * Condamne la défenderesse au paiement de 12 422,66 € de dommages-intérêts.

Condamner la société LABEL 7 à payer à la société METAMORPHOZ la somme de 2 000 € à titre de dommages et intérêts.

somme de 31 197,12 € avec intérêts au taux légal à compter du 27 JANVIER 2025, ORDONNER la capitalisation des intérêts, CONDAMNER la société GM PC au paiement de la somme de 3.000,00 € à titre de dommages

CONDAMNER la société EBA à payer à Madame [C] [X] la somme de 1 000 € à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive au paiement.

La somme de 2.500 euros à titre de dommages et intérêts, La somme de 1.500 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

336,55 euros avec intérêts au taux légal à compter du 20 avril 2025, ORDONNER la capitalisation des intérêts, CONDAMNER la société LES TERRES NOIRES au paiement de la somme de 1.500,00 € à titre de dommages