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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DELIBERES A VIDER
69dadc9fcdc6046d47ee4792
12 janvier 2026
12 janvier 2026
DÉFENDEUR : FINANCIERE D'ELABORATION ET TECHNIQUES AGRO ALIMENTAIRES (SAS) - [Adresse 2] représentée par Me Marion RICOEUR, du cabinet DEMA AVOCATS, avocate au barreau de Marseille, plaidant par Me Alice
Source officielleChambre 2-3
69d2be71cdc6046d473bc199
9 avril 2025
9 avril 2025
prononcé le 09/04/2025 par sa mise à disposition au greffe Chambre 2-3 LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION Partie demanderesse : L'Union pour le Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations
Source officielleTrib. de Commerce
69cd25b7cdc6046d47bda152
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Force est de constater, alors qu'elle réceptionne deux prototypes en juin 2022, que la réunion du 16 décembre 2022 qui actera de la cession de leur collaboration et que le mail du 5 janvier 2023 émis par
Source officiellechambre 1-6
69d07c4fcdc6046d470d2aab
10 juillet 2025
10 juillet 2025
L'affaire est alors enrôlée devant le tribunal de commerce de Paris pour l'audience du 20 septembre 2024.
Source officielleREFERES
69a50a03cdc6046d47357c32
14 avril 2025
14 avril 2025
l'entier bénéfice, Maître [C] [H] demande de donner acte à la SAS [Localité 3] PIECES AUTOS – CPA de ses protestations et réserves d'usage sur la demande d'expertise formée par la SAS ATELIER YOUGTIMER
Source officielle.
69b75b84cdc6046d47cea79a
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Il doit alors payer l'intégralité des sommes dues dans la limite de la réduction dont elles font l'objet dans le plan sous forme de remises. ». 3 – Frais de justice : Il est proposé leur règlement dès
Source officielleChambre 05
69f1b0b3cdc6046d47efa7d0
7 avril 2026
7 avril 2026
DEBATS Audience publique du 29 janvier 2026 devant le Juge chargé d'instruire l'affaire désigné par la formation de jugement.
Source officielle8ème chambre
69ef80b9cdc6046d47b9d626
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Didier COLLIN, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Alice FUSINA, substitut du procureur de la République DEBATS Audience du 16 Juillet 2025 : l'affaire a été débattue hors
Source officielleTrib. de Commerce
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21 janvier 2026
21 janvier 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21/01/2026 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR : CONGES BTP - CAISSE
Source officielleChambre 01
69f19115cdc6046d47ecb73f
1 juillet 2025
1 juillet 2025
[V] et Mme [J], par assignations en intervention forcée, respectivement en date des 7 et 6 novembre 2023.
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69abc8fbcdc6046d47ce9782
29 janvier 2025
29 janvier 2025
La formation de jugement, après avoir entendu les parties, a clos les débats et mis le jugement en délibéré.
Source officielleAUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
69e61bb6cdc6046d47e5179f
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Faits et Procédure Selon contrat en date du 16 août 2021, la SA CGLE consent à la SARL RB Promotion Immobilière un prêt de 28.500 euros destiné à financer l'acquisition d'un véhicule Ford immatriculé
Source officielleCHAMBRE 03
69deed22cdc6046d474380b2
1 avril 2026
1 avril 2026
Les dispositions des articles 1103 et 1104 du code civil énoncent que « Les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits.
Source officielleREFERE
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2 octobre 2025
2 octobre 2025
Aux termes des dispositions de l'article 1103 du Code civil /« les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits ». que celles de l'article 1104 du même Code disposent que «
Source officielleTrib. de Commerce
69fc9422cdc6046d47ecbe5d
21 janvier 2026
21 janvier 2026
2025J11495 - 2602100022/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21/01/2026 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR
Source officielle3ème chambre
69e8c0dccdc6046d472142c2
23 janvier 2025
23 janvier 2025
LAUZUN a alors fait assigner MZT en référé devant le Président de ce tribunal, lequel, par ordonnance du 29 février 2024, a renvoyé l'affaire devant la juridiction de fond.
Source officielleChambre 17
69a3e3cccdc6046d471daa85
3 avril 2025
3 avril 2025
par le conseil de prud'hommes démontrant ainsi son acquiescement à la condamnation ; Attendu également que Madame [V] [B] soutient que Monsieur [O] [Y] n'a pas déployé de zèle dans le recouvrement forcé
Source officielleChambre 3
69e56003cdc6046d47d751ba
23 décembre 2025
23 décembre 2025
rappelé les parties devant lui ; §§-*-§§ Par suite, l'affaire a fait l'objet de plusieurs renvois ; Puis, au visa de l'Article 869 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été renvoyée près la formation
Source officielleAudience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e45f48cdc6046d47c225a8
3 avril 2026
3 avril 2026
Les articles 1103 et 1104 du code civil disposent respectivement que les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits et que les contrats doivent être négociés, formés et exécutés
Source officielleChambre 07
6a0c6ff3cdc6046d4731dd6e
12 mai 2026
12 mai 2026
DEBATS Audience publique du 27 février 2026 devant le Juge chargé d'instruire l'affaire désigné par la formation de jugement.
Source officiellePage 24 sur 179