Un avenant au contrat de prêt a été signé le 3 décembre 2018, modifiant la durée du prêt et le TEG.

LES PRETENTIONS DES PARTIES Aux termes de son assignation et de ses conclusions récapitulatives, la société EIDER demande au Tribunal (de) : Vu les articles 1103, 1113, 1366, 1217, 1222, 1289 et 1344

DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE LUNDI 11/05/2026 PAR M.

Par dernières conclusions n°3 déposées le 24 octobre 2025, DLL demande à ce tribunal de : Vu l'article 1103 du code civil. Vu l'article 1240 du code civil.

Par conclusions écrites et oralement développées à la barre, la société PPG DISTRIBUTION demande au tribunal Vu l'article 1103 du code civil, Vu les articles 696 et 700 du code de procédure civil, Vu

[X] [W] (pièce N°3). Le contrat de location longue durée prévoit dans son « article 18 - Cession du Contrat 1.

ET SUR CE En droit, l'article 1103 du code civil dispose que : « Les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits. » L'article 1104 du code civil énonce que : « Les contrats

novembre 2005, et procès-verbal de constat du 3 novembre 2025.

civile, Vu les principes de La Haye sur le choix de la loi applicable aux contrats commerciaux, Vu les articles 1103, 1104,1217, 1219, 1231-1 et 1240 du code civil, Vu les articles 696 et 700 du code

la copie de l'acte de signification a été adressée par voie postale le jour même au siège de [J], [E] a assigné [J] devant ce tribunal et lui demande de : Vu les articles 1103, 1217, 1224, 1225, 1227

[T] devant ce tribunal et lui demande par dernière conclusions en réponse déposées à l'audience du 5 décembre 2025 de : Vu l'article 1103 du code civil, Constater la résiliation de plein droit du contrat

1101 et 1193 du code civil ainsi que de l'article 13 du règlement européen 261/2004 la demande de condamner solidairement AF et KLM à lui payer 29 717,67 euros en réparation du préjudice matériel, 16

civil, Vu les articles 9, 514, 514-1, 514-2, 696 et 700 du code de procédure civile, Vu les articles L.110-3, L.441-10 et D.441-5 du code de commerce, Vu les pièces versées aux débats, CONDAMNER la

L'article 1103 du code civil dispose que « les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits » , l'article 1104 de ce même code précisant que ceux-ci « doivent être négociés,

Par conclusions n°2 reçues au greffe le 20 juin 2025 [P], demandeur à l'opposition, demande au tribunal de : Vu les articles 1137, 1139, 1178 et 1240 du code civil, * Recevoir [P] en ses demandes, fins

LA PROCEDURE Par actes de Commissaire de justice en date du 25 septembre 2025, signifié par remise en l'étude, le CIC a assigné le LABO TEBOUL, demandant au Tribunal de : Vu les articles 1103, 1193,

1103, 1217 et 1305-2 du code civil, L. 110-3, L.441-10, II et D. 441-5 du code de commerce, et de L. 111-6 du Code des procédures civiles d'exécution, avec le bénéfice de l'exécution provisoire, condamner

1131, 1137, 1156, 1240, 1347, Vu le Code de Commerce pris en son Article L.128-2, Vu l'Article 287 du Code de Procédure Civile, Vu l'Article 331 du Code de Procédure Civile, Vu l'Article 1240 du Code