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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
SALON D'HONNEUR
69bf6d51cdc6046d47820b06
27 janvier 2026
* CONDAMNER la société EUROPEENNE D'EQUIPEMENT ET D'AMENAGEMENT au paiement d'une somme de 1 500 € au titre de l'article 700 du C.P.C.
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69cf83efcdc6046d47f6b0c8
2 avril 2026
Louane, Best'Hétique et Relax'Otel soutiennent : Vu les articles 1204 et suivants du code civil, Vu les articles 1217 et suivants du code civil, Vu les articles 1583 et suivants du code civil, Vu l'article
chambre 1-13
69cf0625cdc6046d47eba1d9
7 juillet 2025
puis par le Règlement 2022/720.
Chambre 20
69f530f0cdc6046d47451c2a
1 juillet 2025
L'assignation tend à voir : Vu les articles 873 alinéa 2 et 700 du Code de procédure civile Vu les articles 1103 et suivants et ^article 1302 du Code civil Vu les conclusions qui précèdent et les pièces
69bf6c88cdc6046d4781fe11
29 janvier 2026
Sociétés de Marseille n° 562 024 422 (Maître Mathieu LE ROLLE, avocat au barreau de Marseille) COMPOSITION DE LA JURIDICTION Décision susceptible d'aucun recours, conformément aux dispositions de l'article
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69f1f69bcdc6046d47f5ab19
28 avril 2026
PERIODE D'OBSERVATION Par jugement en date du 21/05/2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de la SAS LIAM AUTO, avec période d'observation, conformément à l'article
Trib. de Commerce
69a6c3b3cdc6046d47595048
15 janvier 2025
Numéro de rôle général : 2024F699 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DEBITEUR : AATD 28 SAS [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 839 723
69a6c4abcdc6046d475964fa
9 juillet 2025
DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F788 Numéro de Procédure collective : 2012RJ264 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DEBITEUR : [R] [A] [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 323 725
69a6ca04cdc6046d4759d87f
16 avril 2025
: 2024F1177 Numéro de Procédure collective : 2021RJ36 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DEBITEUR : Monsieur [Y] [Q] [Adresse 1] [Localité 1] Non inscrit au RCS - Inscrit au RM sous le numéro 000 820 728
69a6cb6dcdc6046d4759f507
collective : [Immatriculation 1] PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DEBITEUR : FABBETT TRANSPORT ET LOGISTIQUE SAS [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] Inscrit au RCS sous le numéro 878 388 727
69a6dcf7cdc6046d475b4183
Numéro de rôle général : 2024F1686 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DEBITEUR : AATD 28 SAS [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 839 723
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c24543cdc6046d47be8707
9 octobre 2025
Vu les dispositions de l'article L. 643-9 du code de commerce.
LUNDI
69c3266ecdc6046d47d4c72e
5 janvier 2026
1103 et 1104, 1240 du Code civil ; Vu les articles L. 441-10 et D. 441-5 du code de commerce ; Vu les articles L.237-12 et L.225-254 du Code de commerce ; Vu les articles 48, 696 et 700 du code de procédure
DELIBERE REFERES
69ad8e8ecdc6046d47f2683f
3 juillet 2025
Pour Monsieur [B] [G] : Il fait valoir ses moyens et arguments dans son assignation valant conclusion conformément à l'article 56 du Cod de procédure civile.
PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A
69e0aea9cdc6046d476f0d47
13 avril 2026
4148087 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 13/04/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article
PROCEDURE COLLECTIVE
69e24fbecdc6046d4794963d
son rapport, lequel émet un avis favorable à la requête en prorogation de la clôture de la procédure, Jugement prononcé publiquement le 01/07/2025, par mise à disposition au Greffe conformément à l'article
chambre 05
69a41601cdc6046d4721490a
20 janvier 2026
requête enrôlée le 19 novembre 2025, sous le N° 2025F01626, la société LOCAM demande au Tribunal de : Vu le jugement rendu le 4 novembre 2025 sous le numéro RG 2025F01344, Vu les dispositions de l'article
69a43f7bcdc6046d4724ea80
Conformément aux dispositions des articles 450 et 726 du code de procédure civile, après avoir indiqué la date de la décision, laquelle est mentionnée sur le répertoire général des affaires, nous avons
MERCREDI
69a9e4a1cdc6046d47a54c1b
9 avril 2025
tapisserie, décoration, literie, fabrication, restauration, vente de meubles, nommé la SELARL EKIP', [Adresse 2], en qualité de liquidateur et fait application de la procédure simplifiée prévue aux articles
69ac29b7cdc6046d47d5e51f
4 avril 2025
4146753 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 04/04/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article
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