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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

7ème chambre

69eb86a5cdc6046d4763accf

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Il a joint à sa demande les pièces mentionnées à l'article R. 631-1 du code de commerce.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69eb86c8cdc6046d4763af3c

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Il a joint à sa demande les pièces mentionnées à l'article R. 631-1 du code de commerce.

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e580e7cdc6046d47d95f7f

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

155 878) FAITS ET PROCEDURE Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier les articles L.621-3 et L.631-7, Par jugement du 03 juillet 2024, le Tribunal

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5dd54cdc6046d47dfffca

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

TITULAIRE DE LA PROCÉDURE COLLECTIVE : SARL METAPHORA [Adresse 1] Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro : 2016B00931 (821 325 974) FAITS ET PROCÉDURE Vu le livre VI du Code de Commerce

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69bfe419cdc6046d478a54e0

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Code de commerce.

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69ea87facdc6046d474dffc2

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

en premier ressort, Le ministère public ayant été avisé de la procédure et entendu en son avis, Vu les articles L. 620-1 et suivants du code de commerce et le décret n°2014-326 du 12 mars 2014, Ouvre

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69e99b12cdc6046d47365e01

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Les personnes visées à l'article L. 621-1 du code de commerce ont été appelées pour être entendues en chambre du conseil.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69e99ba3cdc6046d473666e6

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Les personnes visées à l'article L. 621-1 du code de commerce ont été appelées pour être entendues en chambre du conseil.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69e99c08cdc6046d47366d48

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Les personnes visées à l'article L. 621-1 du code de commerce ont été appelées pour être entendues en chambre du conseil.

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69eb712ecdc6046d4761877c

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Il a joint à sa demande les pièces mentionnées à l'article R. 631-1 du code de commerce.

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69eb7152cdc6046d47618ad4

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Il a joint à sa demande les pièces mentionnées à l'article R. 631-1 du code de commerce.

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69ef7c5ecdc6046d47b974c2

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Les personnes visées à l'article L. 621-1 du code de commerce ont été appelées pour être entendues en chambre du conseil.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

6a0c62b3cdc6046d4730af27

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Les personnes visées à l'article L. 621-1 du code de commerce ont été appelées pour être entendues en chambre du conseil.

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfb91bcdc6046d475722ca

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

31, 32 et 122 du code de procédure civile, Vu les articles 1103, 1104 et 1345-5 du code civil ; Vu les articles 515, 696 et 700 du Code de procédure civile, Accueillir la société SPRO dans ses écritures

Source officielle
TCOM

Chambre de vacations PC

69fb48fbcdc6046d47cc6f13

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Il a joint à sa demande les pièces mentionnées à l'article R. 631-1 du code de commerce.

Source officielle
TCOM

8ème chambre

6a1aba5ccdc6046d47799f5f

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Olivier MAURIN, juge-commissaire, qui exercera les fonctions prévues aux articles L. 621-9 et suivants du code de commerce ; Désigne la SELARL FHB mission conduite par Me [V] [A] [Adresse 4], administrateur

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f33098cdc6046d4712d298

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

au titre de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, * à payer la somme de 1 000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES SANCTIONS

69c406f1cdc6046d47eaf0c0

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

Source officielle
TCOM

Référés

69f03cd6cdc6046d47cbf5f2

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

de l'article 700 du code de procédure civile ; CONDAMNER la société REWORLD MEDIA MAGAZINES en tous les dépens de l'instance ; Le défendeur ne comparaît pas.

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69e34410cdc6046d47aad2cd

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

[W] [V] : Maître [H] [I] Faits et procédure : Conformément aux dispositions de l'article L 631-4 du Code de Commerce : La SARL [R] [X] [Adresse 1] [Localité 1] a fait au greffe de ce tribunal, la

Source officielle

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