son activité de restauration, bar, bowling, débit de boissons, jeux, spectacles, animations, locations de salles, a fait au greffe du tribunal une déclaration de cessation des paiements prévue par l'article

L 644-1 et suivants), Prononce la liquidation judiciaire simplifiée de la SAS BATINAD, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'Angoulême sous le numéro : 927 568 329, conformément aux articles

G] en qualité de gérant assisté de Maître [S] [K] A la date du 30/11/2025, la société F&T DESIGN (SARL) a déposé une demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire conformément aux articles

Numéro de rôle général :, [Immatriculation 1] Numéro de Procédure collective : 2026RJ26 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEBITEUR : , [F] SAS , [Adresse 1], [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 377 622 568

DEMANDEUR : URSSAF RHONE-ALPES [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Comparution : Monsieur [M] [S], muni d'un pouvoire DEFENDEUR : Monsieur [G] [T] [Adresse 3] Inscrit au RNE sous le numéro 828 568

[Adresse 2] 511 059 560 RCS [Localité 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS: PRESIDENT(E): M. Fabrice COSTE JUGES: M. Mathieu LAGORCE JUGES: M. Eric CHUPEAU GREFFIER D'AUDIENCE : M.

Prononcée publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du tribunal, conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile.

FAITS MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES CONFORMEMENT aux dispositions de l'article 455 du Code de procédure civile, il est renvoyé pour l'exposé des faits, procédures, moyens et prétentions de l'URSSAF PACA

JUGEMENT Prononcé publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du tribunal, conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile.

CESSATION DES PAIEMENTS Numéro de Procédure collective : 2025RJ312 La SAS SUPER LECQUES Numéro de rôle général : 2025F1327 DEBITEUR : La SAS SUPER LECQUES [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 919 179 564

°309 587 186 (Maître Jean-Michel OLLIER, le cabinet OLLIER & Associés, Avocat au barreau de Marseille) C / La société NAVALLON [Adresse 2] Gargas Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse n°560

Condamner la SAS WORLD TECHNOLOGY MI à payer à la SA SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE -SFR une somme de 3 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.

Dans son assignation, la société AEB demande au Tribunal de : Vu les dispositions des articles 1103, 1104 et 1231-1 du Code Civil, Vu les dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile, Condamner

Siège social : [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 921 564 126 désignant en qualité de mandataire judiciaire : la SELAS CLEOVAL, prise en la personne de Maître [V], et disant et jugeant que l'affaire serait

Il ressort des éléments fournis à l'appui de la déclaration de cessation des paiements que le passif exigible déclaré est évalué à la somme de 353 566 € pour un actif disponible insuffisant (trésorerie

substituant Maître MALLON de la SCP BONIFACE & ASSOCIES avocats à SAINT-ETIENNE DEFENDEUR : La SAS Artisans Pac Climatisation Solaire Photovoltaïque [Adresse 2] Inscrit au RCS sous le numéro 888 308 566

SERVICES [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 539 490 565 Activité : La démolition de locaux et bâtiments industriels, commerciaux ou d'habitation, d'aménagement intérieur, ainsi que

Localité 1] [Adresse 1] Comparution : représenté(e) Madame [E] [O] munie d'un pouvoir régulier, DEFENDEUR : Madame [S] [U] née [F] (EI) [Adresse 2] Non inscrit au RCS - Inscrit au RM sous le numéro 404 566