385 du code de procédure civile, Constate l'extinction de l'instance ; En conséquence, Se dessaisit de la présente affaire ; Conformément aux dispositions de l'article 696 du code de procédure civile

385 du code de procédure civile, Constatons l'extinction de l'instance ; En conséquence, Nous dessaisissons de la présente affaire ; Conformément aux dispositions de l'article 696 du code de procédure

1217,1231, 1231-1, 1321 du code civil, Vu les articles L. 113-5 du Code des Assurances Vu les articles 700 du CPC, CONDAMNE la société ACM IARD à payer à la société CARROSSERIE PREMIUM la somme de

Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n° 902 768 456 (Madame [H] [Z], dirigeante) COMPOSITION DE LA JURIDICTION Décision susceptible d'aucun recours, conformément aux dispositions de l'article

1343-2 du Code civil, * Condamner la société SNC JLF au paiement d'une somme de 1200 € au titre de l'article 700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens de l'instance.

DIRE n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire sur le fondement de l'article 514 du code de procédure civile.

Par citation délivrée le 10 juin 2025, la société ENEDIS a cité devant le tribunal des activités économiques de Marseille, la société ARTPLEXE CANEBIERE pour entendre : Vu les articles 1300 et suivants

Marseille) C/ Monsieur [S] [G] Né le [Date naissance 2] 1974 [Adresse 2] [Localité 1] (Partie défaillante) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision susceptible d'aucun recours conformément aux dispositions de l'article

partie requérante, à engager des frais de justice à l'encontre de celle-ci, qu'il serait inéquitable de laisser ceux-ci à sa charge, Cette situation commandant de faire application des dispositions des articles

DISONS que les intérêts des présentes condamnations se capitaliseront par année entière, ce par application de l'article 1343-2 du Code civil. REJETONS la demande de dommages et intérêts.

DIT que les intérêts des présentes condamnations se capitaliseront par année entière, et ce par application de l'article 1343-2 du Code Civil.

* à payer, en application de l'article 700 du code de procédure civile, la somme de 2 000 €.

sa demande de rectification de l'ordonnance en date du 11 septembre 2025 ; Condamnons la société HAKO France S.A.S aux dépens toutes taxes comprises de la présente ordonnance tels qu'énoncés par l'article

* à payer la somme de 1 500 € en application de l'article 700 du code de procédure civile.

[Adresse 2] Registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 880 588 264 (Partie défaillante) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision susceptible d'aucun recours conformément aux dispositions de l'article

du rôle de ce Tribunal, l'instance enrôlée sous le numéro 2025R00097 Entre : Madame [X] [C] Et : La société FAMBRE OPTIQUE ainsi que Monsieur [J] [U] CONDAMNONS, Madame [X] [C] aux dépens prévus à l'article

barreau de Marseille) C/ La société CERA-SOL [Adresse 2] (Maître [M], Avocat au barreau de Marseille) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision susceptible d'aucun recours conformément aux dispositions de l'article

majoré de 10 points, à compter du 25/11/2025, * au paiement de la somme de 320 € à titre d'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, * au paiement de la somme de 5 000 € en application de l'article

commerce et des sociétés de Aix-en-Provence n° 821 727 096 (Maître [A], Avocat au barreau de Marseille) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision susceptible d'aucun recours conformément aux dispositions de l'article

voie de conséquence, le dessaisissement du tribunal, DIT que chacune des parties conservera à sa charge ses dépens et ses frais irrépétibles, LAISSE à la société EGC la charge des dépens prévus à l'article