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CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69c4a0ffcdc6046d47fadef5

8 janvier 2025

Dit que conformément à l'article L627-3 du Code de Commerce, le débiteur, pendant la période d'observation, devra établir un projet de plan avec l'assistance éventuelle d'un expert nommé par le Tribunal

Source officielle

TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69c4c0cdcdc6046d47fdd072

Commerce

15 janvier 2025

Le Tribunal, après communication des pièces au Ministère Public, et sur ses réquisitions, statuant publiquement par jugement contradictoire et en premier ressort, Ouvre, conformément au Livre VI, Titre

Source officielle

TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69c4c175cdc6046d47fddd90

Commerce

29 janvier 2025

Dit que conformément à l'article L627-3 du Code de Commerce, le débiteur, pendant la période d'observation, devra établir un projet de plan avec l'assistance éventuelle d'un expert nommé par le Tribunal

Source officielle

TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69c4c873cdc6046d47fe5f54

Commerce

2 avril 2025

Le Tribunal, après communication des pièces au Ministère Public, et sur ses réquisitions, statuant publiquement par jugement contradictoire et en premier ressort, Ouvre, conformément au Livre VI, Titre

Source officielle

TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69c4c8a3cdc6046d47fe62d3

Commerce

2 avril 2025

Le Tribunal, après communication des pièces au Ministère Public, et sur ses réquisitions, statuant publiquement par jugement contradictoire et en premier ressort, Ouvre, conformément au Livre VI, Titre

Source officielle

TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69c4e0dfcdc6046d4701fe68

Commerce

7 janvier 2026

Dit que conformément à l'article L623-1 du code de Commerce, l'administrateur, avec le concours du débiteur et l'assistance d'un ou plusieurs experts, est chargé de dresser un rapport portant sur le bilan

Source officielle

TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69c4e0f8cdc6046d47020086

Commerce

7 janvier 2026

Dit que conformément à l'article L623-1 du code de Commerce, l'administrateur, avec le concours du débiteur et l'assistance d'un ou plusieurs experts, est chargé de dresser un rapport portant sur le bilan

Source officielle

TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69c4e948cdc6046d4702ade6

Commerce

28 janvier 2026

Dit que conformément à l'article L623-1 du code de Commerce, l'administrateur, avec le concours du débiteur et l'assistance d'un ou plusieurs experts, est chargé de dresser un rapport portant sur le bilan

Source officielle

TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69c4ea31cdc6046d4702c30a

Commerce

28 janvier 2026

Dit que conformément à l'article L623-1 du code de Commerce, l'administrateur, avec le concours du débiteur et l'assistance d'un ou plusieurs experts, est chargé de dresser un rapport portant sur le bilan

Source officielle

TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69ad70c6cdc6046d47ef95d1

Commerce

28 mai 2025

Dit que conformément à l'article L627-3 du Code de Commerce, le débiteur, pendant la période d'observation, devra établir un projet de plan avec l'assistance éventuelle d'un expert nommé par le Tribunal

Source officielle

TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69c4c401cdc6046d47fe0b7f

Commerce

26 février 2025

Dit que conformément à l'article L627-3 du Code de Commerce, le débiteur, pendant la période d'observation, devra établir un projet de plan avec l'assistance éventuelle d'un expert nommé par le Tribunal

Source officielle

TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69c4d0a2cdc6046d47ff86ed

Commerce

10 septembre 2025

Dit que conformément à l'article L627-3 du Code de Commerce, le débiteur, pendant la période d'observation, devra établir un projet de plan avec l'assistance éventuelle d'un expert nommé par le Tribunal

Source officielle

TCOM

MARDI

69c3279ecdc6046d47d4dd4b

Commerce

6 janvier 2026

* CONDAMNERA la société W'IN SASU à payer à la société W-EST SAS la somme de 40,00 € au titre de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement.

Source officielle

TCOM

5ème chambre

6a184902cdc6046d473d150c

Commerce

26 mai 2026

[V] en qualité de technicien assistance aux expertises auto.

Source officielle

TCOM

MERCREDI

69fc5c05cdc6046d47e7e7aa

Commerce

22 avril 2026

Commerce au 26 mars 2026, date des premiers impayés, De désigner les organes de la procédure conformément à l'article L 621-4 du Code de Commerce, De nommer un administrateur judiciaire avec mission d'assistance

Source officielle

TCOM

Chambre 2-5

69d1d504cdc6046d47297ded

Commerce

30 janvier 2025

, il a été établi que le montant des créances invoquées est de 43.043,08 euros, dont 27.875,34 euros de parts ouvrières correspondant à des cotisations, majorations, pénalités et frais de justice au titre

Source officielle

TCOM

4ème chambre

69ea1c9bcdc6046d47413ab1

Commerce

4 juillet 2025

La SAS [I] ECONOMICS (ci-après [I]), sise [Adresse 6], est une société de conseil en financement public et a pour activité toutes prestations de services, de conseil et d'assistance aux entreprises privées

Source officielle

TCOM

Procédures Collectives

69dbadd8cdc6046d47fc2a37

Commerce

7 avril 2025

greffe du tribunal de commerce de Meaux sous le numéro : B 910947704 (2023B02488) Activité : L'accompagnement à la création et à l'exploitation de structures Medico-dentaires et ophtalmologiques et à ce titre

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69af21b6cdc6046d4712a6a6

Commerce

8 juillet 2025

passif exigible avec son actif disponible et se trouve en état de cessation des paiements ; Attendu qu'il résulte de ce qui précède que la procédure de redressement judiciaire, telle que prévue par le titre

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b99abbcdc6046d47ffb778

Commerce

5 janvier 2026

SIMPLIFIEE AU [Localité 1] DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE SANS MAINTIEN DE L'ACTIVITE Liquidation judiciaire simplifiée de droit commun : EURL DIAG AFFAIRE Société à responsabilité limitée à associé unique assistance

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