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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
69d8b2d6cdc6046d47be8e43
7 avril 2026
Vu le jugement du tribunal de commerce d'Aix en Provence en date du 05/02/2026 ayant prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de [I] [S] (SAS), Vu les dispositions de
EKIP
69c9a52bcdc6046d477268d9
4 juillet 2025
OURNAC juge-rapporteur, Vu la requête présentée par la SELARL EKIP' prise en la personne de Maître [N] [W], liquidateur de la liquidation judiciaire MATHIEU P (SAS) [Adresse 1] Second œuvre bâtiment
Chambre 2-5
69d2514bcdc6046d4731d737
23 janvier 2025
EN LIQUIDATION JUDICIAIRE M.
PROCEDURES COLLECTIVES
69eb4d95cdc6046d475e072e
20 avril 2026
, * LA SELARL [I] [M] PRISE EN LA PERSONNE DE ME [T] [M], MANDATAIRE JUDICIAIRE, * LA SAS MAHERAULT TOURNAGE ET USINAGE DU BOIS REPRESENTEE PAR M.
69eb4dc9cdc6046d475e0ae7
IL RESSORT DU RAPPORT DU MANDATAIRE JUDICIAIRE QU'IL EST FAVORABLE AU MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA SAS CONTROLE TECHNIQUE [Localité 1].
69b7bfd3cdc6046d47d59e89
6 octobre 2025
* LA SELARL [Y] [D] PRISE EN LA PERSONNE DE ME [X] [D], MANDATAIRE JUDICAIRE LE MINISTERE PUBLIC, DUMENT AVISE N'A PAS COMPARU, IL RESSORT DU RAPPORT DE L'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE QUE LA SOCIETE ICD
6a0bbec6cdc6046d47236b47
4 mai 2026
IL RESSORT DU RAPPORT DE L'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE QU'IL EST FAVORABLE AU MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA SAS [B], IL RESSORT DU RAPPORT DU MANDATAIRE JUDICIAIRE QU'IL EST FAVORABLE AU MAINTIEN
6a0bbeeacdc6046d47236d48
IL RESSORT DU RAPPORT DE L'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE QU'IL EST FAVORABLE AU RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA SAS [Localité 1], IL RESSORT DU RAPPORT DU MANDATAIRE JUDICIAIRE QU'IL EST
69eb4ceecdc6046d475df60f
IL RESSORT DU RAPPORT DU MANDATAIRE JUDICIAIRE QU'IL EST FAVORABLE AU MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA SARL [G] PRESTATIONS AGRICOLES.
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69be9edbcdc6046d4770eac0
27 janvier 2026
ou la liquidation judiciaire dans les causes où il emporte assistance ou dessaisissement du débiteur. » L'article L.622-22 du Code de commerce dispose qu'en cas d'ouverture d'une procédure collective
6a11793fcdc6046d47aa9ec5
18 mai 2026
, * LA SELARL [O] [K] PRISE EN LA PERSONNE DE ME [Z] [K], MANDATAIRE JUDICIAIRE, * LA SARL ART BAT REPRESENTEE PAR M.
Chambre 06
69f28749cdc6046d4705154b
21 janvier 2025
Me [R] [A], associé de la SELARL ASTEREN prise en la personne de Me [U] [M] assistant le Juge Commis dans le cadre d'une enquête préalable a comparu.
Trib. de Commerce
69a79e3ecdc6046d476e9406
16 juillet 2025
D] [R] [Adresse 2] DÉFENDEUR - en personne Représentant légal : - Monsieur [M] [Z] [C] [W] [Adresse 3] PROCÉDURE Vu le jugement de ce siège en date du 09/08/2023 qui a prononcé la liquidation judiciaire
Chambre Procédures Collectives 2
69e5a40bcdc6046d47db8e16
9 avril 2025
du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier les articles L.621-3 et L.631-7, Par jugement du 10 avril 2024, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire
69b7b969cdc6046d47d5136e
7 avril 2025
RG 2025 000398 AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON TENUE LE 07/04/2025 LE TRIBUNAL, A LA DATE DU 17/02/2025, LE TRIBUNAL DE CEANS A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'EGARD
69b7bfe7cdc6046d47d5a046
AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON TENUE LE 06/10/2025 LE TRIBUNAL, A LA DATE DU 17/02/2025, LE TRIBUNAL DE CEANS A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'EGARD DE LA SOCIETE
Chambre du Conseil de 14 h 30 : Examens des PC en cours de PO
69c80447cdc6046d474d6169
1 juillet 2025
FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES de NANCY JUGEMENT du mardi 01 juillet 2025 AL Concept (SAS), [Adresse 1] CONVERSION DE LA PROCEDURE DE SAUVEGARDE EN REDRESSEMENT JUDICIAIRE
6a117955cdc6046d47aaa019
JUDICIAIRE * LA SELARL [N] [C] PRISE EN LA PERSONNE ME [R] [C], MANDATAIRE JUDICIAIRE LE MINISTERE PUBLIC, AVISE A COMPARU A ET EMIS UN AVIS FAVORABLE AU PRONONCE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AVEC MAINTIEN
69d3160bcdc6046d4741bcdc
11 avril 2025
* SELARL BCM en la personne de Me [O] [R], 7 rue de Caumartin 75009 Paris, administrateur judiciaire, présente.
Procédures Collectives
69dbe675cdc6046d4702d107
7 juillet 2025
pas 3,5 tonnes de Pma, déménagement [Adresse 1] N° du Registre du Commerce [E] des Sociétés de MEAUX : 899501613 2021B01546 MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION [E] DÉSIGNATION D'UN ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE
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