Parallèlement, [F] a interjeté appel du jugement et des tentatives d'exécution du jugement par saisies-attributions ont eu lieu.

L'adresse est établie au siège, même si plusieurs établissements en dépendent, et les matériels loués sont destinés à d'autres adresses des autres établissements.

FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS 19 EME CHAMBRE JUGEMENT PRONONCE LE 29/01/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024059274 ENTRE : SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS, dont le siège

FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS 9EME CHAMBRE JUGEMENT PRONONCE LE 27/01/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024065717 ENTRE : SAS LEASECOM, à associé unique, dont le siège

DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-10 JUGEMENT PRONONCE LE 11/04/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024066327 ENTRE : Société de droit allemand, VOLKSWAGEN BANK GMBH, dont le siège

NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-11 JUGEMENT PRONONCE LE 07/04/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024073306 ENTRE : SAS LEASECOM, dont le siège

Elle a son siège social au [Adresse 5] [Localité 3]. Elle est spécialisée dans la création et la refonte de sites internet, le référencement numérique.

social est [Adresse 1] Partie demanderesse : comparant par Me Gulustan KILINC, Avocat (D1933) ET : SARL HOLDOZ, RCS de Rennes B 511 646 200, dont le siège social est [Adresse 2] Partie défenderesse

FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS 16EME CHAMBRE JUGEMENT PRONONCE LE 17/01/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024025691 ENTRE : 1) SAS FINANCIERE GUYNEMER, dont le siège

(ci-après « ATS »), dont le siège social est situé à [Localité 1], exerce son activité dans la location de véhicules de dépannage, remorquage et fourrière, ainsi que l'activité de mandataire en recherche

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 13 AVRIL 2026 N° 2025F00508 EN LA CAUSE D'ENTRE : SASU ABYSS, ayant son siège social [Adresse 1], Demanderesse représentée par Me Nathalie PATUREAU,

ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-4 JUGEMENT PRONONCE LE 27/05/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025095013 ENTRE : SOCIETE D'ETUDES ET REALISATIONS D'AMENAGEMENTS DE TERRE -SERATER, dont le siège

Pour le cas où des contestations s'élèveraient au sujet de la conclusion, de l'interprétation ou de l'exécution des Présentes et de leurs suites, attribution de juridiction est faite aux Tribunaux compétents

ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : * SOCIETE GENERALE Immatriculée sous le numéro 552 120 222, ayant son siège social [Adresse 1] représentée par : Me Elisabeth LAJARTHE de la SELARL DBA, Avocat au Barreau

demanderesse : comparant par Me Mathieu BOLLENGIER-STRAGIER et Me Thibaut PETITGIRARD, Avocats (C495) ET : 1) SARL R.J-CVC, dont le siège social est [Adresse 3] [Localité 3] RCS B 903363745 Partie

AFFAIRE : SAS AURA CONSEILS & ASSOCIES / SARL EDONY PATRIMO INE ORDONNANCE DU VINGT-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX ROLEGENERAL : N° 2025 008813 ENTRE : La SAS AURA CONSEILS & ASSOCIES, dont le siège

083,84 €, dont 29 862.83 € ; que le dernier règlement remonte au 28/10/2022 ; que les tentatives de recouvrement par commissaire de justice n'ont pas permis de recouvrir la créances et les saisies-attributions

compétence territoriale et matérielle du tribunal SAS METAL PERIGORD rappelle que ses conditions générales de vente précisent que : « toutes contestations sont du ressort exclusif du tribunal de notre siège