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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-4
6a0e8ed5cdc6046d476422dd
9 avril 2026
Personne ne se présente au nom du personnel. Le vice-procureur de la République a été avisé de la date de l'audience.
AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
69ab7173cdc6046d47c841bd
7 juillet 2025
] ne comparaît point ni personne pour elle ne permettant pas à la juridiction de céans d'examiner les mérites de son argumentation.
Chambre 2-5
69d3f053cdc6046d4753405a
4 juillet 2025
Personne ne se présente au nom du personnel. M. le vice procureur de la République a été avisé de la date de l'audience.
69d44c44cdc6046d4759a17f
10 juillet 2025
[H] [I], [Adresse 2], représentant légal, présent, assisté de Me Hélène Genc, avocate (R076). * La SELARLU ASCAGNE AJ en la personne de Me [S] [Z], [Adresse 3], administrateur judiciaire, présente.
MERCREDI
69c37d0ecdc6046d47db63f2
28 janvier 2026
, Et prononcé ce jour par sa mise à disposition au Greffe par Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, Assistés d'Emilie ZAKY, Greffier assermenté.
PROCEDURE COLLECTIVE
69eb40eacdc6046d475d0798
22 avril 2026
Le tribunal de céans a ouvert la période d'observation de SIX MOIS et fixé le rappel de l'affaire pour examen de la situation de l'entreprise au 15/04/2026.
EKIP
69c9a54ccdc6046d47726b92
SJ SOLS SUD OUEST (SARLU), 3, Rue du Pic d'Arlet 64400 Oloron-Sainte,-[Localité 1] 825 015 233 Maître Christophe PITICO avocat associé de la SELARLU CHRISTOPHE PITICO LE MINISTERE PUBLIC REGULIEREMENT
Procédures Collectives
69addaa5cdc6046d47f8e9f7
21 janvier 2025
au barreau de Tours, Madame la Procureure de la République a été avisée de la date de l'audience.
69d455dbcdc6046d475a3532
2 juillet 2025
PROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION/AUTRES DEMANDES - audience publique
69b5de65cdc6046d47b1debd
8 juillet 2025
À l'issue de cette audience, le Tribunal, après avoir entendu l'affaire, a publiquement annoncé qu'il fixait son délibéré par mise à disposition au greffe au 8 juillet 2025.
chambre 1-6
69cf209acdc6046d47ed3947
3 avril 2025
(P074) APRES EN AVOIR DELIBERE LES FAITS : La SARL Millesime qui a débuté son activité en 2015 est un exploitant hôtelier disposant d'établissements de standing avec des pôles de restauration, gérée
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
6a0f770bcdc6046d477e8658
15 mai 2026
Le débiteur est donc manifestement dans l'impossibilité de présenter un plan d'apurement de son passif.
AFFAIRE COURANTE
69a553e9cdc6046d473b0399
16 janvier 2025
773 772, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège.
8ème chambre
69eaee5fcdc6046d4755c672
9 octobre 2025
jugement contradictoire en premier ressort, Vu le rapport oral du juge-commissaire et son avis, Vu le rapport de l'administrateur judiciaire et son avis, Vu le rapport et l'avis du mandataire judiciaire
Référé vendredi salle 3
69d1ba25cdc6046d4727dac4
17 janvier 2025
Partie défenderesse : non comparante Pour les motifs énoncés en son assignation introductive d'instance en date du 13 novembre 2024, signifiée à personne habilitée, à laquelle il conviendra de se reporter
Trib. de Commerce
69aef13ccdc6046d470de6b1
9 janvier 2025
les parties de la date de la décision et de son prononcé par mise à disposition au greffe, conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile.
Chambre 2-3
69d4ebfacdc6046d4764fe4b
.: -Le représentant des salariés / du cse de la SAS GREEN FRANCEBIDCO, Copies: -SCP D'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & [N] en la personne de Me [X] [N] -SELAFA MJA en la personne de Me [I] [W] -TPG
.
69b78329cdc6046d47d120a1
14 mai 2025
[S] indique avoir cessé son activité depuis décembre 2023 et sollicite dès lors l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; Attendu qu'il résulte des informations recueillies par le Tribunal
MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
69e23d45cdc6046d4792eec5
7 janvier 2026
publiquement par mise à disposition au Greffe après avis aux parties, conformément à l'article 450 du Code de Procédure civile et signé par Monsieur Marc TERRANCLE, Président d'audience ayant assisté
chambre 1-4
69d08717cdc6046d470dd2ae
2 avril 2025
385 613 Partie défenderesse : assistée de CARRARE AVOCATS - Me Caroline NETTER et comparant par TREHET AVOCATS ASSOCIES AARPI - Me Virginie TREHET Avocat (J119) APRES EN AVOIR DELIBERE Les faits –Objet
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