Nous dirons que cette somme sera majorée des intérêts calculés au taux légal à compter de la première mise en demeure en date du 7 novembre 2025.

Président du Tribunal de Commerce de Draguignan siégeant en matière de référé à son audience du 25.03.2026 afin de la voir condamner à lui payer : * une provision de 10.434,21€, outre intérêts de retard calculés

CONSTRUCTION, au plus tard le 10 novembre 2025, * Paiement de la somme de 16 725,04 euros par la SAS ETSB HUGO CONSTRUCTION, au plus tard le 10 décembre 2025, soldant la créance de la SAS ALPHI d'un montant

La société DIAC a fait récupérer le véhicule et a procédé à la vente, le montant de la vente venant en déduction des sommes dues par la société Euro déstockage.

Les Cédants, quant à eux, arguent que ladite valorisation a été contractuellement basée sur 100 % du CA réalisé, que ledit CA n'a souffert d'aucune anomalie et que les calculs de la marge n'entrent pas

-0001 d'un montant de 24,68 € et n°105764710-0002 d'un montant de 40,70 € du 30 septembre 2024 ; * La facture n°1055764741-0001 du 30 septembre 2024 d'un montant de 238,26 €

Dans ce cas, le calcul de la durée du préavis tient compte de la période à durée déterminée qui précède.

Elle réclame le règlement du montant total de 22 307,46 € TTC : * Facture n°1194057 du 31 octobre 2023 d'un montant de 9 965,19 € TTC * Facture n°1194904 du 30 novembre 2023 d'un montant de 7 247,91

Il est à noter que les parties avaient trouvé un arrangement pour forfaitiser la facture au montant de 4 000 euros payable selon un échéancier.

Par acte du 6 juillet 2020, la banque lui a consenti un prêt garanti par l'État d'un montant de 50 000 euros, dont les modalités ont été modifiées par avenant du 12 juillet 2021.

En août 2023, la SA EKWATEUR a émis une facture FFR000197702 en date du 09 août 2023 correspondant à des pénalités contractuelles pour un montant de 9 522,34 euros TTC.

Sur le calcul de la révision de prix [Z] expose que le détail du calcul n'est pas fourni par [R].

par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Condamnons Mme [B] [X] née [F] à payer, en deniers ou quittances valables, à la SA [K] : * la somme provisionnelle de 4 844,40 euros TTC, montant

La BP AURA ayant respecté ses obligations légales et contractuelles, il reste à valider le montant de 12 377.18 euros qu'elle demande au titre de la déchéance du terme de ce crédit.

Le montant du préjudice de PRO CONSEILS peut ainsi être évalué à hauteur de 289.599,96 € TTC, calculé de la manière suivante : * Site de [Localité 13] : échéance contractuelle initiale le 1er février

sur la base d'un pourcentage des salaires versés aux salariés déclarés ; que le calcul et le paiement des cotisations impliquent donc que les entreprises adhérentes déclarent chaque mois les salaires

Les factures ainsi que les bons de livraison rappellent le taux d'intérêt de retard qui est calculé au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus

minimum fixé chaque année par la Commission paritaire de l'AGIR ARCCO soit 105 € (par trimestre ou 35 € par mois) à calculer au moment du paiement effectif des sommes dues et à compter du premier jour

sont caractérisées par les documents suivants : * L'ouverture d'un compte courant par convention du 6 août 2019 (pièce n°2), * Un prêt accordé par la BANQUE PALATINE par contrat du 21 mai 2021 ; le montant

La déclaration d'importation établie par UPS pour le calcul des droits de douane a été faite sur une valeur de marchandise de 8 927,01 GBP, aboutissant à des frais de dédouanement de 2 332,25 euros TTC