La présente décision a été signée par Madame TIBERINO-CHAMP Martine, Président, ainsi que par Maître PENCHINAT Laure-Anne, Greffier.

[A] [G] né le [Date naissance 1] à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] [Localité 3], n'a pas comparu en chambre du conseil le 25/06/2025.

Attendu que Monsieur [R] [Q] est inscrit au Registre National des Entreprises sous le numéro 528 001 191 pour l'activité de Services à la personne petit jardinage.

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 007587 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00 JUGEMENT DU 14/10/2025 ******* DEMANDEUR (s): URSSAFDES PAYS DELA LO

Le débiteur a été appelé à comparaître à l'audience des débats en chambre du conseil du 16 décembre 2025 et lors de cette audience, il a été entendu : M.

[R] [N] [Adresse 2] Laquelle entreprise exerce une activité artisanale, ayant fait l'objet d'une inscription au registre national des entreprises sous le numéro 491659686.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 06 janvier 2026 Références : 2025P00588 / 2026J00020 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, Par acte

Le débiteur a été appelé à comparaître à l'audience des débats en chambre du conseil du 16 décembre 2025 et lors de cette audience, il a été entendu : * Mme [V] [A] et M.

[S] [M] [Adresse 2] Laquelle entreprise exerce une activité artisanale, ayant fait l'objet d'une inscription au registre national des entreprises sous le numéro 798337663.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 20 janvier 2026 Références : 2025P00650 / 2026J00060 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, Par acte

articles de [Localité 2] tout partenariat avec festivités en ce qui concerne le mariage ou les tenues vestimentaires Attendu que le représentant légal de l'entreprise a été appelé à comparaître en chambre

DU 10 JUILLET 2025 Plan de Redressement : Monsieur [D] [U] RG 2025003110 PC 41224122 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 3 juillet 2025 de : Monsieur Thierry BERGER, Président de Chambre

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 000130 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00 JUGEMENT DU 14/01/2025 DEMANDEUR (s): ***** REPRESENTANT (s): DEFENDEUR

Attendu que Monsieur, [R], [J] est inscrit au Registre National des Entreprises depuis le 08/01/2018, sous le numéro 834 365 280 RM 300 pour l'activité de jointage de plaques de plâtre petits travaux de

Attendu que Monsieur, [J], [E] est inscrit au Registre National des Entreprises, depuis le 27/03/2006, sous le numéro 489 162 238 pour l'activité de travaux de peinture et vitrerie.

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE : PRESIDENT : Monsieur Philippe MAURIN JUGES : Monsieur Christophe DELMAS Madame Bernadette TROUCELIER GREFFIER : Maître Eric COMBARNOUS DEBATS A L'AUDIENCE EN CHAMBRE

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 29 mai 2026 6ème Chambre N° PCL : 2026J00459 SAS COMPAGNIE INTERNATIONALE DE SECURITE PRIVEE N° RG: 2026P00319 Sur requête de : M. le Procureur de la

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 29 mai 2026 6ème Chambre N° PCL : 2026J00458 SAS BS.AUTO 95 N° RG: 2026P00333 Sur requête de : M. le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire

d'application des conventions collectives nationales étendues du bâtiment et des travaux publics, vu l'arrêté du 11 décembre 2021, portant agrément de la caisse « congés intempéries BTP Caisse du centre

2025, Monsieur, [R], [W] -, [Adresse 2] entrepreneur individuel (E.I.) a sollicité une ouverture d'une procédure de surendettement. , [R], [W] (entrepreneur individuel) est immatriculé au Registre national