CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-5
69d099abcdc6046d470fb6b0
3 avril 2025
Partie défenderesse : SAS CONJONCTION TECHNOLOGIE, (RCS PARIS 839 053 014), Société par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 2] représentée par son président M.
69d200d7cdc6046d472c9685
16 janvier 2025
Le représentant légal de la société, le représentant des salariés, les représentants du comité social et économique ont été invités à se présenter en chambre du conseil le 16 janvier 2025.
69d20146cdc6046d472c9dd6
69d37c44cdc6046d474890e7
10 avril 2025
Le représentant légal de la société, le représentant des salariés, les représentants du comité social et économique ont été invités à se présenter en chambre du conseil le 20/03/2025 et sur renvoi le 10
Chambre 2-3
69d3a0c6cdc6046d474ae74d
1 avril 2025
Le représentant légal de la société, le représentant des salariés, les représentants du comité social et économique ont été invités à se présenter en chambre du conseil le 1er avril 2025.
Audience publique de vacation
69d3d582cdc6046d474e4af8
15 avril 2025
Le représentant légal de la société, le représentant des salariés, les représentants du comité social et économique ont été invités à se présenter en chambre du conseil le 15 avril 2025.
69d3d8aacdc6046d474e7db0
16 avril 2025
Le représentant légal de la société, le représentant des salariés, les représentants du comité social et économique ont été invités à se présenter en chambre du conseil le 16 avril 2025.
69d3d8c4cdc6046d474e7f40
69d3d8dfcdc6046d474e80c3
69d3d8facdc6046d474e828c
69d3d914cdc6046d474e8408
Chambre 2-4
69d60863cdc6046d477de576
29 octobre 2025
Le représentant légal de la société, le représentant des salariés, les représentants du comité social et économique ont été invités à se présenter en chambre du conseil le 17 septembre 2025 puis sur renvoi
6a0ee920cdc6046d476da77f
2 avril 2026
Le représentant légal de la société, le représentant des salariés, les représentants du comité social et économique ont été invités à se présenter en chambre du conseil le 2 avril 2026.
Chambre 2-3 section supplémentaire
6a0f0577cdc6046d47707fd8
14 avril 2026
Le représentant légal de la société, le représentant des salariés, les représentants du comité social et économique ont été invités à se présenter en chambre du conseil le 14 avril 2026.
6a0f18f5cdc6046d477288cf
7 mai 2026
Le représentant légal de la société, le représentant des salariés, les représentants du comité social et économique ont été invités à se présenter en chambre du conseil le 7 mai 2026.
6a182c46cdc6046d473a7bb1
13 mai 2026
Le représentant légal de la société, le représentant des salariés, les représentants du comité social et économique ont été invités à se présenter en chambre du conseil le 13 mai 2026.
69d274f2cdc6046d47344e9e
29 janvier 2025
Le représentant légal de la société, le représentant des salariés, les représentants du comité social et économique ont été invités à se présenter en chambre du conseil le 29 janvier 2025.
Chambre 05
69f64819cdc6046d475e934e
CHAUCHAT, juge-commis, assisté de la SAS [Z] prise en la personne de Me [Y] [Z], mandataire judiciaire.
Chambre 2-2
69d71305cdc6046d4796d94f
20 octobre 2025
par le dirigeant démontrent que la société pourra financer la période d'observation nécessaire à l'établissement et à la présentation d'un plan de sauvegarde ; Attendu que la société ne sollicite pas
Chambre Procédures Collectives 1
69e5cc7ccdc6046d47dea010
2 juillet 2025
SUR CE, LE TRIBUNAL, La société [I] a son siège social est situé [Adresse 1], soit dans le ressort de ce Tribunal et elle exerce sous une forme sociale commerciale par sa forme.
Page 24 sur 454