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2 384 résultats pour « comparution personnelle fixee »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Procédures collectives

69dd37a1cdc6046d471ef9e7

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Le ministère public, absent lors de la comparution, a eu connaissance de la procédure et a, par écrit, émis un avis favorable à la poursuite de la période d'observation.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives (mercredi matin)- Chambre du conseil

69e34b61cdc6046d47ab4d67

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

, Par jugement en date du 08/12/2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de la Sàrl PLANET SOAR, et a nommé la SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES prise en la personne

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives (mercredi après midi) - Chambre du conseil

69b61535cdc6046d47b5c0f9

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

d'observation jusqu'au 02/12/2025 FIXE la comparution des parties au 09/07/2025 à 15:30 par devant le Tribunal siégeant en chambre du conseil pour voir statuer ce que de droit sur le projet de plan,

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives (mercredi après midi) - Chambre du conseil

69b617b0cdc6046d47b5e875

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

d'observation jusqu'au 18/11/2025 FIXE la comparution des parties au 09/07/2025 à 15:00 par devant le Tribunal siégeant en chambre du conseil pour voir statuer ce que de droit sur le projet de plan,

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives (mercredi matin)- Chambre du conseil

69c8b5ebcdc6046d475df22a

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

d'observation jusqu'au 10/02/2026 FIXE la comparution des parties au 17/12/2025 à 09:00 par devant le Tribunal siégeant en chambre du conseil pour voir statuer ce que de droit sur le projet de plan,

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e21132cdc6046d478f1c07

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

redressement judiciaire à l'égard de : SAFRA AUTOMOBILE (SAS) [Adresse 3] Désigne pour la procédure les organes suivants : Juge-commissaire : [A] [G] ; Mandataire judiciaire : la SCP [Z] en la personne

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c8799acdc6046d475982bc

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

RCS, [Localité 4] B 908602394 (2021B01216) FIXE provisoirement au 03/11/2023 la date de cessation des paiements, et ce, au regard des pièces produites et des inscriptions de privilège, FIXE à, [Localité

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f477a2cdc6046d473232a5

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

provisoirement au 10/03/2026 la date de cessation des paiements, et ce, au regard des pièces produites et des éventuelles déclarations du débiteur, FIXE à SIX MOIS la période d'observation pendant laquelle

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f477decdc6046d4732366e

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

provisoirement au 06/03/2026 la date de cessation des paiements, et ce, au regard des pièces produites et des éventuelles déclarations du débiteur, FIXE à SIX MOIS la période d'observation pendant laquelle

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f477fdcdc6046d47323865

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

provisoirement au 04/03/2026 la date de cessation des paiements, et ce, au regard des pièces produites et des éventuelles déclarations du débiteur, FIXE à SIX MOIS la période d'observation pendant laquelle

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a88c76cdc6046d4785b4d3

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

d'observation jusqu'au terme initialement fixé dans le jugement d'ouverture et a fixé au 04/11/2025 la date de la prochaine comparution en chambre du conseil afin qu'il soit statué, au vu du bilan économique

Source officielle
TCOM

APPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL

69da13abcdc6046d47dce5e3

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

provisoirement au 09/02/2026 la date de cessation des paiements, et ce, au regard des pièces produites et des éventuelles déclarations du débiteur, FIXE à SIX MOIS la période d'observation pendant laquelle

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69ce48b5cdc6046d47d8ee57

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

provisoirement au 24/02/2026 la date de cessation des paiements, et ce, au regard des pièces produites et des éventuelles déclarations du débiteur, FIXE à SIX MOIS la période d'observation pendant laquelle

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b06eeecdc6046d47308932

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Fixe provisoirement au 16/04/2025 la cessation des paiements.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b08f44cdc6046d4732bf6c

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Fixe provisoirement au 02/07/2025 la cessation des paiements.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b08f87cdc6046d4732c4a0

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Fixe provisoirement au 09/01/2024 la cessation des paiements.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69b16e1dcdc6046d4748527a

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

, après débat contradictoire, provisoirement au 25/05/2025 la date de cessation des paiements, et ce au regard des pièces produites, FIXE à six mois la période d'observation pendant laquelle sera établi

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69b17a88cdc6046d4749c14c

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

RCS [Localité 1] B 914087382 (2022B02246) FIXE, après débat contradictoire, provisoirement au 10/09/2025 la date de cessation des paiements, et ce au regard des pièces produites, FIXE à six mois la période

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b80218cdc6046d47db1f79

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

provisoirement au 28/11/2025 la date de cessation des paiements, et ce, au regard des pièces produites et des éventuelles déclarations du débiteur, FIXE à SIX MOIS la période d'observation pendant laquelle

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c03a7dcdc6046d4792884a

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Fixe provisoirement au 14/10/2025 la cessation des paiements. Désigne la SCP STEPHANE PIDANCE - [U] [B] - B.P.

Source officielle

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