à compter de la décision à intervenir ; * Débouter la société SCT TELECOM de ses demandes, fins et prétentions contraires.

Le 20 mars 2010, les associés de la société [J] [Y] (en ce compris Monsieur [X]) concluaient un pacte d'associés intitulé « Charte d'Associés ».

[Adresse 2] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n° 845 332 386 (Maître Stéphane PEREL, avocat au barreau de Marseille) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort

393121579 a contracté en date du 17 décembre 1993 auprès de la société AUDIT EXPERTS CONSULTANTS SARL devenue la société AXIOME AEC (SAS), immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n°349596304 une lettre

Christian MERCIER, Juge, * Monsieur Guillaume DUTRAIVE, Juge, assistés de : * Madame Emmanuelle DONJON, commis-greffier, Après quoi les Juges susnommés en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision

Cette dernière, en arrêt maladie à compter du 2 avril 2022, n'a pas confié sa prestation à un autre colporteur.

DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Olivier FRAQUET Juges : Monsieur Stéphane AUBE Madame Célia ROBICHON lors des débats, du délibéré et du prononcé.

Madame, [O] indique que les immeubles n'auraient pas de valeur compte tenu d'une date récente d'acquisition. Ce raisonnement est erroné.

DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort.

1] Comparant en personne DEFENDEUR : FINANCE [Localité 1] CONCEPT SAS [Adresse 2] Inscrit au RCS sous le numéro 479 011 736 RCS [Localité 2] représenté par Monsieur BRUNOIS, son président, COMPOSITION

Le candidat repreneur a été convoqué par lettre simple en date du 19 février 2025.

La société BNB PLUS a cessé de régler ses échéances de location à compter d'octobre 2024.

Le 18 octobre 2024, la Commune de [Localité 1] a, par lettre recommandée avec avis de réception, notifié à Monsieur [Z] [O], la fermeture administrative du fonds de commerce exploité, et ce à compter du

* Dit que le greffe procédera à la notification de la présente décision par lettre recommandée avec accusé de réception adressée exclusivement aux parties.

par lettre recommandée avec accusé de réception adressée exclusivement aux parties ; * Dit qu'en application de l'article 84 CPC, la voie de l'appel est ouverte contre la présente décision dans le délai

Attendu que chaque fois, les consorts [K] ont procédé à des virements depuis un compte de la SCI STUDIOS 51 pour débloquer la situation, la société SCI STUDIOS 51 étant totalement étrangère à la société

WH 3 * Ces lettres sont demeurées infructueuses.

A compter du 19 avril 2019, CAFEOTHEQUE a cessé de verser les loyers à FRANFINANCE. Le 31 mai 2019, par lettre LRAR, CAFEOTHEQUE a mis en demeure COPWELL d'annuler les contrats signés avec elle.

Un second envoi, par lettre suivie le 20 novembre 2024, a été distribué le 26 novembre 2024.

par lettre recommandée du 16 avril 2024, restées sans réponse.