Numéro de Procédure collective : 2025RJ221 La SARL [C] Numéro de rôle général : 2025F1861 DEBITEUR : La SARL [C] [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 534 822 036 RCS [Localité 2] COMPOSITION

: 2025RJ321 La SAS L'EXCEPTION Numéro de rôle général : 2025F2381 DEBITEUR : La SAS L'EXCEPTION [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 889 981 866 RCS [Localité 2] COMPOSITION

TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 2EME CHAMBRE JUGEMENT DU 21 janvier 2026 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : SARL LE KALYENTE Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du

BALINCOURT, représentée par Me F [Adresse 1] [Localité 1] [Y] [O], Représentant (s) : En personne Défendeur (s) : Monsieur [Q] [F] [J] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant (s) : Défaillant Composition

rôle : 2025 000504 Débats en chambre du conseil à l'audience du 04/07/2025 à l'issue desquels les parties ont été avisées que le jugement serait rendu le jour même par mise à disposition au greffe Composition

Près le tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Monsieur Laurent OLLIVIER, Substitut du Procureur DEFENDEUR(S) : [H] [U] [Adresse 2] REPRESENTANT(S) : non comparant COMPOSITION

Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Bruno BAYEMI Juges : Madame Sophie BELLON Monsieur Reynald LEROY Greffier lors des débats : Madame Joanna KARK Ministère

S) : SAS EDEIS PORTS [Localité 1] CANCALE [Adresse 3] RCS [Localité 2] : 879 049 039 REPRESENTANT(S) : Me BIHAN Gwendal, Avocat au Barreau de RENNES Représentée à l'audience par son Conseil ; Composition

Avocat plaidant : Me Guillaume LLORENS Avocat postulant correspondant : Me Benjamin BUSQUET DEMANDEUR SAS [U] [L] [Adresse 2] - Représentant : Avocat plaidant : Me Vittorio DE LUCA DEFENDEUR COMPOSITION

Le GIE Kid Land n'a plus honoré le paiement des loyers dus à compter du mois d'avril 2019.

DÉFENDEURS SC SIEMA 7 Rue Michelet 91320 Wissous Représenté par Me Maria-Beatriz SALGADO, avocate Comparant Me Alain-François SOUCHON 1 rue des Mazières 91000 EVRY COURCOURONNES Non comparant COMPOSITION

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ ET DU PRONONCÉ : Président : Madame Anne BAUDIER Juges : Monsieur Mohammad CASSIM-CADJEE Monsieur Alex SAVRIAMA Monsieur [B] [E] Assistés lors des débats par

Sa clientèle est exclusivement composée de professionnels et de commerçants.

Tenir compte des constats d'ores et déjà effectués ; 6.

DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : L'affaire a été débattue le 25/11/2025 en audience publique, devant le Tribunal composé de : * Mme Nathalie CRUSSOL, Président de Chambre, * Me Dalila GUILLOT

COMPOSITION DU TRIBUNAL: L'affaire a été débattue en audience publique le 17 juillet 2025, devant le tribunal composé de : PRÉSIDENT : Hervé FAIVRE JUGES : Gilles BORDES Bruno FRANCK qui en ont

Ces différentes actions doivent être sanctionnées. Sur le lien de causalité entre les fautes de gestion et l'insuffisance d'actif constatée Il est clair que les fautes de gestion commises par M.

des factures) que sur le fond (valeurs non prévues ou différentes de celles prévues au contrat).