AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3
69bd03aacdc6046d474d586d
29 janvier 2026
29 janvier 2026
MOTIFS Concernant les demandes reconventionnelles de Monsieur [T] [B] : Le jugement du tribunal de commerce de NICE du 18 janvier 2024 dispose d'une identité de chose demandée, de cause et de parties
Source officiellePage 24 sur 342
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69fd9d35cdc6046d47066591
7 mai 2026
7 mai 2026
Concernant les échanges entre Bonadei et Mr [L], Airplane affirme que ce dernier n'était pas salarié d'Airplane et qu'en tout état de cause il n'était pas en charge de coordinateur des travaux et qu'il
Source officielle