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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
6a17fb8fcdc6046d47351fc8
27 mai 2026
d'une autre société.
Contentieux Général
69dba9a2cdc6046d47fbe452
8 avril 2025
Condamner la société S RENOV à payer à l'association Congés Intempéries BTP Caisse de l'Ile de France la somme de 220,00 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
DELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES
69e69d14cdc6046d47f27483
9 juillet 2025
social (R.C.S.
chambre 1-4
6a181526cdc6046d47388705
la société BNB [Localité 1] au paiement des entiers dépens.
69ce59f6cdc6046d47da809b
15 janvier 2025
des intérêts conformément aux dispositions de l'article 1343-2 du code civil, * Condamner la société ACCUEIL IMMOBILIER à payer à la société CREDIT MUTUEL FACTORING la somme de 6000 euros au titre de
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a8755ecdc6046d47831add
3 juillet 2025
VINAFIN et a notamment condamné la société VINAFIN au profit de la société CORHOFI à payer la somme de : * 7 911,61 € au titre des impayés échus du contrat 22/0323/DIMA-125576F, outre intérêts au taux
chambre 1-10
6a0de667cdc6046d47542d43
11 mai 2026
[F] PRODUCTS SAS mal fondée en son opposition, CONDAMNER la société [F] PRODUCTS SAS à payer à la société DQS FRANCE la somme de 9.158,35 € en principal, majorée des intérêts contractuels de 3 fois le
69e69b92cdc6046d47f2561f
1 octobre 2025
GENERALE, Société Anonyme au capital de 1 062 35 722.50 €uros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 552 120 222, dont le siège social est situé [Adresse 1] 75009
AFFAIRE COURANTE
69abb536cdc6046d47ccb102
22 janvier 2025
CONDAMNER la [D] à payer à M. [F] la somme de 3 000 € au titre de l'article 700 du CPC CONDAMNER M. [X] à payer à M.
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69bb5707cdc6046d472755fc
11 juillet 2025
Le paiement de la cession de la société CRISVAL par GFA participait au remboursement du prêt. Le retard du paiement a induit le paiement d'intérêt du 15/02/2019 au 15/09/2024 à hauteur de 11 462€.
ASSIGNATION EN RJ/LJ 14H00 (Audience publique)
69e718f5cdc6046d47fb53b3
7 avril 2025
Attendu que la société CORHOFI a pris soin de préciser qu'à défaut de paiement dans le délai susvisé, le contrat serait résilié de plein droit, que le matériel devrait être restitué et que l'indemnité
Chambre 08
69f1bafdcdc6046d47f080e6
7 octobre 2025
Condamner la société [S] au paiement de la somme de 31.608,62 euros au titre de dommages et intérêts En tout état de cause, Rejeter les demandes plus amples contraires de la société [S] Condamner
69c1fe36cdc6046d47b879a6
1 juillet 2025
* Condamner la société JETONEX au paiement de la somme de 6 000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.
6a0b9bcccdc6046d47216dcc
12 mai 2026
Dans son assignation, la société [Adresse 1] demande au Tribunal de : Vu les articles 1103 et 1104 du Code Civil, Condamner la société KITTIM PROPRETE à payer à la société [Adresse 1] la somme de 6.220,00
chambre 1-2
69d17bedcdc6046d4723a13a
1 avril 2025
Par ces actes, le demandeur demande au tribunal de : CONDAMNER la société M.A VISUAL à payer à la CAISSE D'EPARGNE la somme en principal de 7.783,94 € au titre du solde débiteur du compte professionnel
Trib. de Commerce
69fda95bcdc6046d4707309c
7 mai 2026
DÉBOUTE la société BLACKED de sa demande délais pour le paiement de sa dette.
Chambre 2-2
69d65ba4cdc6046d47857e53
21 octobre 2025
Le siège social est situé au [Adresse 1].
69e02dc2cdc6046d4763b729
28 janvier 2026
Par acte extrajudiciaire du 20/02/2025, la société SOCIETE GENERALE SA représentée par Me [V] [L] assignait Monsieur [I] [S] aux fins de : « Condamner monsieur [S] [I] à payer à la SOCIETE GENERALE la
69c1f82bcdc6046d47b811dd
15 juillet 2025
* Condamner la SAS, [Localité 1] à payer les entiers dépens de l'instance.
AUDIENCE DE DELIBERE
69a68a0ccdc6046d475499f5
10 juillet 2025
Sans réponse de la part de Monsieur [X] [W], la CAISSE D'EPARGNE l'a assigné pour obtenir sa condamnation au paiement des sommes dues.
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