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1 086 résultats pour « condamnation au payement des dettes sociales »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

6a17fb8fcdc6046d47351fc8

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

d'une autre société.

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69dba9a2cdc6046d47fbe452

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Condamner la société S RENOV à payer à l'association Congés Intempéries BTP Caisse de l'Ile de France la somme de 220,00 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
TCOM

DELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES

69e69d14cdc6046d47f27483

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

social (R.C.S.

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

6a181526cdc6046d47388705

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

la société BNB [Localité 1] au paiement des entiers dépens.

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

69ce59f6cdc6046d47da809b

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

des intérêts conformément aux dispositions de l'article 1343-2 du code civil, * Condamner la société ACCUEIL IMMOBILIER à payer à la société CREDIT MUTUEL FACTORING la somme de 6000 euros au titre de

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8755ecdc6046d47831add

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

VINAFIN et a notamment condamné la société VINAFIN au profit de la société CORHOFI à payer la somme de : * 7 911,61 € au titre des impayés échus du contrat 22/0323/DIMA-125576F, outre intérêts au taux

Source officielle
TCOM

chambre 1-10

6a0de667cdc6046d47542d43

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

[F] PRODUCTS SAS mal fondée en son opposition, CONDAMNER la société [F] PRODUCTS SAS à payer à la société DQS FRANCE la somme de 9.158,35 € en principal, majorée des intérêts contractuels de 3 fois le

Source officielle
TCOM

DELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES

69e69b92cdc6046d47f2561f

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

GENERALE, Société Anonyme au capital de 1 062 35 722.50 €uros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 552 120 222, dont le siège social est situé [Adresse 1] 75009

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abb536cdc6046d47ccb102

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

CONDAMNER la [D] à payer à M. [F] la somme de 3 000 € au titre de l'article 700 du CPC CONDAMNER M. [X] à payer à M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69bb5707cdc6046d472755fc

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Le paiement de la cession de la société CRISVAL par GFA participait au remboursement du prêt. Le retard du paiement a induit le paiement d'intérêt du 15/02/2019 au 15/09/2024 à hauteur de 11 462€.

Source officielle
TCOM

ASSIGNATION EN RJ/LJ 14H00 (Audience publique)

69e718f5cdc6046d47fb53b3

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Attendu que la société CORHOFI a pris soin de préciser qu'à défaut de paiement dans le délai susvisé, le contrat serait résilié de plein droit, que le matériel devrait être restitué et que l'indemnité

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69f1bafdcdc6046d47f080e6

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Condamner la société [S] au paiement de la somme de 31.608,62 euros au titre de dommages et intérêts En tout état de cause, Rejeter les demandes plus amples contraires de la société [S] Condamner

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c1fe36cdc6046d47b879a6

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

* Condamner la société JETONEX au paiement de la somme de 6 000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

6a0b9bcccdc6046d47216dcc

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Dans son assignation, la société [Adresse 1] demande au Tribunal de : Vu les articles 1103 et 1104 du Code Civil, Condamner la société KITTIM PROPRETE à payer à la société [Adresse 1] la somme de 6.220,00

Source officielle
TCOM

chambre 1-2

69d17bedcdc6046d4723a13a

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Par ces actes, le demandeur demande au tribunal de : CONDAMNER la société M.A VISUAL à payer à la CAISSE D'EPARGNE la somme en principal de 7.783,94 € au titre du solde débiteur du compte professionnel

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fda95bcdc6046d4707309c

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

DÉBOUTE la société BLACKED de sa demande délais pour le paiement de sa dette.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d65ba4cdc6046d47857e53

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Le siège social est situé au [Adresse 1].

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e02dc2cdc6046d4763b729

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Par acte extrajudiciaire du 20/02/2025, la société SOCIETE GENERALE SA représentée par Me [V] [L] assignait Monsieur [I] [S] aux fins de : « Condamner monsieur [S] [I] à payer à la SOCIETE GENERALE la

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c1f82bcdc6046d47b811dd

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

* Condamner la SAS, [Localité 1] à payer les entiers dépens de l'instance.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a68a0ccdc6046d475499f5

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Sans réponse de la part de Monsieur [X] [W], la CAISSE D'EPARGNE l'a assigné pour obtenir sa condamnation au paiement des sommes dues.

Source officielle

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