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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69c6bc2ccdc6046d47307472
1 juillet 2025
* CONDAMNIER la société TravelAssist aux entiers dépens.
ésordres et rejette les demandes des partiesc/DIE
69ae55bdcdc6046d4700f339
20 janvier 2025
La société MAF et son assuré AUDE ont seules exécuté au titre des condamnations in solidum les décisions de justice pour un montant total de 507 765,22€.
MARDI
69c320b8cdc6046d47d45743
21 octobre 2025
la société MY, [R] à verser à, [E], [K] la somme de 1.500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, * Condamner la société MY, [R] aux entiers dépens.
3ème chambre
69e8d9d1cdc6046d47238404
9 janvier 2025
procédure civile ; * Dire que les intérêts seront capitalisés par périodes annuelles, conformément à l'article 1344-1 (sic) du code civil ; * Condamner GROUND CONSULTING aux entiers dépens y compris
69cf7e1fcdc6046d47f63d37
2 avril 2026
de sa demande de condamnation de la société [1] à lui payer la somme de 5.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.
Contentieux Général
69a27e60cdc6046d47008c43
8 juillet 2025
Dit que le Juge rapporteur pourra, si les parties ne s'y opposent pas, tenir seul l'audience pour entendre les plaidoiries et qu'il en rendra compte au Tribunal dans son délibéré.
contentieux - première chambre
69bcb714cdc6046d474690dd
15 janvier 2026
Sur les dépens et les frais de l'instance exposés et non compris dans les dépens ; En application de l'article 696 du Code de procédure civile, il y a lieu de condamner SARL S2J CONCEPT CLIM qui succombe
69ba44d9cdc6046d470e2dc1
3 avril 2025
la société AS FROID ET CLIMATISATION à verser la somme de 1.000 Euros à la société LE PANIER DE THIZY, * Condamner la société AS FROID ET CLIMATISATION aux entiers dépens.
Chambre 01
69f2cc2dcdc6046d47099fe0
payer à la société [I] [P] la somme de 1 500 € au titre de la résistance abusive de la défenderesse ; * CONDAMNER la société FTN & CO à supporter les dépens de la présente instance ; * CONDAMNER la société
Référés
69f06953cdc6046d47cfca16
13 janvier 2026
société PB TISK la somme de 1.500 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens ; Ordonner que l'exécution de l'ordonnance de référé à intervenir aura lieu au seul vu de
Chambre 20
69f530d3cdc6046d47451a14
3 juin 2025
la FCT Company aux entiers frais et dépens de la procédure, CONDAMNER la FCT Company à faire l'avance des frais liée à la mesure d'expertise judiciaire qu'il ne sollicite que dans son seul intérêt.
2è chambre
69e77c1ecdc6046d470442f5
24 février 2026
le GAEC du Moulin à payer à la société MALECOT POIRIER la somme de 1.500 euros en application de l'article 700 du Code de procédure civile; * Condamner le GAEC du Moulin aux dépends sur le fondement
Chambre 2
69bd16cecdc6046d474f0643
7 janvier 2026
solidairement la SARL AGLAE et Monsieur et Madame [A] aux entiers dépens.
référés - première chambre
69a1ee1ecdc6046d47f6499f
27 novembre 2025
Sur les dépens et les frais de l'instance exposés et non compris dans les dépens : En application de l'article 696 du Code de procédure civile, il y a lieu de condamner solidairement les sociétés OCAP
VENDREDI
69a9aa32cdc6046d479eb877
9 janvier 2026
Succombant à l'instance, la société CLUBFUNDING SAS sera condamnée aux dépens.
AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
69e65843cdc6046d47ea6296
5 janvier 2026
Seule la société [Adresse 3] était présente et a été entendue.
69cd4f2bcdc6046d47c293e9
16 avril 2025
L'article 696 du code de procédure civile dispose que « la partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision motivée, n'en mette la totalité ou une fraction à la charge d'une
Chambre 02
69f2bde3cdc6046d4708b45d
7 octobre 2025
CONDAMNER la SARL L'OASIS DE [Localité 1] à payer une somme de 5.000 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile, CONDAMNER la Société L'OASIS DE [Localité 1] aux entiers dépens dont distraction
69a50e24cdc6046d4735bdd9
la société LES COMPLICES à lui payer la somme de 2.000 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; condamner la société LES COMPLICES aux entiers dépens de l'instance.
AFFAIRE COURANTE
69abc82dcdc6046d47ce8aaa
2 juillet 2025
la S.A.R.L SB [O] au paiement de 5.000 euros au titre de dommages et intérêts, CONDAMNER la S.A.R.L SB [O] à payer les entiers frais et dépens de l'instance outre la somme de 3.000 euros de l'article
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