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4 381 résultats pour « condamnation aux seuls dépens »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69c6bc2ccdc6046d47307472

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

* CONDAMNIER la société TravelAssist aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

ésordres et rejette les demandes des partiesc/DIE

69ae55bdcdc6046d4700f339

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

La société MAF et son assuré AUDE ont seules exécuté au titre des condamnations in solidum les décisions de justice pour un montant total de 507 765,22€.

Source officielle
TCOM

MARDI

69c320b8cdc6046d47d45743

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

la société MY, [R] à verser à, [E], [K] la somme de 1.500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, * Condamner la société MY, [R] aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69e8d9d1cdc6046d47238404

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

procédure civile ; * Dire que les intérêts seront capitalisés par périodes annuelles, conformément à l'article 1344-1 (sic) du code civil ; * Condamner GROUND CONSULTING aux entiers dépens y compris

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cf7e1fcdc6046d47f63d37

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

de sa demande de condamnation de la société [1] à lui payer la somme de 5.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69a27e60cdc6046d47008c43

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Dit que le Juge rapporteur pourra, si les parties ne s'y opposent pas, tenir seul l'audience pour entendre les plaidoiries et qu'il en rendra compte au Tribunal dans son délibéré.

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69bcb714cdc6046d474690dd

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Sur les dépens et les frais de l'instance exposés et non compris dans les dépens ; En application de l'article 696 du Code de procédure civile, il y a lieu de condamner SARL S2J CONCEPT CLIM qui succombe

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ba44d9cdc6046d470e2dc1

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

la société AS FROID ET CLIMATISATION à verser la somme de 1.000 Euros à la société LE PANIER DE THIZY, * Condamner la société AS FROID ET CLIMATISATION aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f2cc2dcdc6046d47099fe0

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

payer à la société [I] [P] la somme de 1 500 € au titre de la résistance abusive de la défenderesse ; * CONDAMNER la société FTN & CO à supporter les dépens de la présente instance ; * CONDAMNER la société

Source officielle
TCOM

Référés

69f06953cdc6046d47cfca16

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

société PB TISK la somme de 1.500 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens ; Ordonner que l'exécution de l'ordonnance de référé à intervenir aura lieu au seul vu de

Source officielle
TCOM

Chambre 20

69f530d3cdc6046d47451a14

Commerce

3 juin 2025

3 juin 2025

la FCT Company aux entiers frais et dépens de la procédure, CONDAMNER la FCT Company à faire l'avance des frais liée à la mesure d'expertise judiciaire qu'il ne sollicite que dans son seul intérêt.

Source officielle
TCOM

2è chambre

69e77c1ecdc6046d470442f5

Commerce

24 février 2026

24 février 2026

le GAEC du Moulin à payer à la société MALECOT POIRIER la somme de 1.500 euros en application de l'article 700 du Code de procédure civile; * Condamner le GAEC du Moulin aux dépends sur le fondement

Source officielle
TCOM

Chambre 2

69bd16cecdc6046d474f0643

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

solidairement la SARL AGLAE et Monsieur et Madame [A] aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

référés - première chambre

69a1ee1ecdc6046d47f6499f

Commerce

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Sur les dépens et les frais de l'instance exposés et non compris dans les dépens : En application de l'article 696 du Code de procédure civile, il y a lieu de condamner solidairement les sociétés OCAP

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a9aa32cdc6046d479eb877

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Succombant à l'instance, la société CLUBFUNDING SAS sera condamnée aux dépens.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

69e65843cdc6046d47ea6296

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Seule la société [Adresse 3] était présente et a été entendue.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cd4f2bcdc6046d47c293e9

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

L'article 696 du code de procédure civile dispose que « la partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision motivée, n'en mette la totalité ou une fraction à la charge d'une

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f2bde3cdc6046d4708b45d

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

CONDAMNER la SARL L'OASIS DE [Localité 1] à payer une somme de 5.000 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile, CONDAMNER la Société L'OASIS DE [Localité 1] aux entiers dépens dont distraction

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a50e24cdc6046d4735bdd9

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

la société LES COMPLICES à lui payer la somme de 2.000 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; condamner la société LES COMPLICES aux entiers dépens de l'instance.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abc82dcdc6046d47ce8aaa

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

la S.A.R.L SB [O] au paiement de 5.000 euros au titre de dommages et intérêts, CONDAMNER la S.A.R.L SB [O] à payer les entiers frais et dépens de l'instance outre la somme de 3.000 euros de l'article

Source officielle

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