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2 012 résultats pour « confirmation en termes generaux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AUDIENCES EXTRAORDINAIRES

69a3a345cdc6046d4719286e

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Il indique qu'à ce jour une sauvegarde n'est plus applicable compte tenu de la situation générale du groupe et de la société SOLIS (SAS) elle-même. Le dirigeant confirme son accord.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c7e021cdc6046d474ab981

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001459 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT Département de la Haute Marne JUGEMENT DE POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION (Article L.631-15 du code de

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e44e9bcdc6046d47c0bef1

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

Le 9 mai 2023, la société SK PROPRETE a contesté les termes de la rupture du contrat.

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cbfde3cdc6046d47a32e80

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Elle rappelle que ses conditions de facturation sont strictement conformes au devis sur lequel l'Association FESTIVAL DU CINEMA FRANÇAIS [Localité 3] s'est engagée.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69e0c0e4cdc6046d47709458

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

..3 REPERTOIRE GENERAL : 2025 006481 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE JUGEMENT du 13 AVRIL 2026 DEMANDEUR(S) : SAS BIEN'ICI [Adresse 1] [Localité

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f238fbcdc6046d47fbce9d

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

les termes de celle-ci repris ci-avant.

Source officielle
TCOM

Référés

69e9bffbcdc6046d47393ef6

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Durée irrévocable de 21 trimestres Loyers : * 13 loyers de 90,65 euros HT soit 108,78 euros TTC * 8 loyers de 171,95 euros HT soit 206,34 euros TTC Conformément à l'article 12 des conditions générales

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69e94385cdc6046d472ff309

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Elle dit avoir contacté [G] qui lui confirme l'escroquerie, et aussi que le conseiller [G] devait engager une demande de retour de fonds, elle dépose plainte le même jour.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abd68dcdc6046d47cf7c6a

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

LES PRETENTIONS : Aux termes de ses conclusions régulièrement déposées à l'audience, la SA SOCIETE GENERALE demande au Tribunal de : DEBOUTER la société MERCURY de l'intégralité de ses demandes, fins

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2ea49cdc6046d47a3e0cf

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 13 janvier 2026 Affaire : URSSAF PACA [Adresse 1] Représentée par Mme [L] [J], Mandataire Et : SARL LES MAS DE PROVENCE Maçonnerie générale

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69e99ba3cdc6046d473666e6

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Il confirme que sa société est en cessation des paiements et présente au tribunal une situation financière récente.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1e8a9cdc6046d47f46ab6

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

] sous le numéro 882 480 536 ; que le tribunal est compétent par application du Livre VI intitulé "Des difficultés des entreprises" du Code de commerce ; Attendu que l'examen des pièces produites confirme

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b026bfcdc6046d47285835

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

La société [K] [N] prétend que les informations relatives au droit de rétraction contenues dans les conditions générales du contrat de location ne seraient pas claires.

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a1ab128cdc6046d4778fd15

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Au terme de ses dernières écritures, M.

Source officielle
TCOM

Audience première chambre (contentieux général, instruction)

69e4c463cdc6046d47c8f098

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

À cet effet, la société CRISTALID et Monsieur [X] [O] ont signé un contrat de location accompagné de conditions générales de vente dûment signées également.

Source officielle
TCOM

.

69df6bc8cdc6046d474ffdea

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

La SARL HELALUX confirme sa demande, soutient oralement son assignation et dépose son dossier.

Source officielle
TCOM

.

69df6be8cdc6046d475000ab

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

La SAS ABID CLEANING SERVICE confirme sa demande, soutient oralement son assignation et dépose son dossier.

Source officielle
TCOM

.

69df6c09cdc6046d47500455

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

La SARL SER'MAGE confirme sa demande, soutient oralement son assignation et dépose son dossier.

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f20bf3cdc6046d47f7d1ba

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

SUR CE, LE TRIBUNAL Aux termes de l'article 472 du code de procédure civile, si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f36ececdc6046d4718d1ad

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Il ne resterait donc qu'à confirmer les modalités de reprise des salariés en interne ou non.

Source officielle

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