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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AUDIENCES EXTRAORDINAIRES
69a3a345cdc6046d4719286e
9 juillet 2025
Il indique qu'à ce jour une sauvegarde n'est plus applicable compte tenu de la situation générale du groupe et de la société SOLIS (SAS) elle-même. Le dirigeant confirme son accord.
PROCEDURE COLLECTIVE
69c7e021cdc6046d474ab981
13 octobre 2025
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001459 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT Département de la Haute Marne JUGEMENT DE POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION (Article L.631-15 du code de
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e44e9bcdc6046d47c0bef1
3 avril 2026
Le 9 mai 2023, la société SK PROPRETE a contesté les termes de la rupture du contrat.
Rendu de décisions
69cbfde3cdc6046d47a32e80
8 octobre 2025
Elle rappelle que ses conditions de facturation sont strictement conformes au devis sur lequel l'Association FESTIVAL DU CINEMA FRANÇAIS [Localité 3] s'est engagée.
AFFAIRE COURANTE
69e0c0e4cdc6046d47709458
13 avril 2026
..3 REPERTOIRE GENERAL : 2025 006481 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE JUGEMENT du 13 AVRIL 2026 DEMANDEUR(S) : SAS BIEN'ICI [Adresse 1] [Localité
Chambre 04
69f238fbcdc6046d47fbce9d
10 juillet 2025
les termes de celle-ci repris ci-avant.
Référés
69e9bffbcdc6046d47393ef6
7 janvier 2025
Durée irrévocable de 21 trimestres Loyers : * 13 loyers de 90,65 euros HT soit 108,78 euros TTC * 8 loyers de 171,95 euros HT soit 206,34 euros TTC Conformément à l'article 12 des conditions générales
3ème chambre
69e94385cdc6046d472ff309
2 octobre 2025
Elle dit avoir contacté [G] qui lui confirme l'escroquerie, et aussi que le conseiller [G] devait engager une demande de retour de fonds, elle dépose plainte le même jour.
69abd68dcdc6046d47cf7c6a
9 avril 2025
LES PRETENTIONS : Aux termes de ses conclusions régulièrement déposées à l'audience, la SA SOCIETE GENERALE demande au Tribunal de : DEBOUTER la société MERCURY de l'intégralité de ses demandes, fins
audience ordinaire
69e2ea49cdc6046d47a3e0cf
13 janvier 2026
français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 13 janvier 2026 Affaire : URSSAF PACA [Adresse 1] Représentée par Mme [L] [J], Mandataire Et : SARL LES MAS DE PROVENCE Maçonnerie générale
7ème chambre
69e99ba3cdc6046d473666e6
Il confirme que sa société est en cessation des paiements et présente au tribunal une situation financière récente.
Trib. de Commerce
69f1e8a9cdc6046d47f46ab6
28 avril 2026
] sous le numéro 882 480 536 ; que le tribunal est compétent par application du Livre VI intitulé "Des difficultés des entreprises" du Code de commerce ; Attendu que l'examen des pièces produites confirme
69b026bfcdc6046d47285835
28 janvier 2025
La société [K] [N] prétend que les informations relatives au droit de rétraction contenues dans les conditions générales du contrat de location ne seraient pas claires.
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
6a1ab128cdc6046d4778fd15
27 mai 2026
Au terme de ses dernières écritures, M.
Audience première chambre (contentieux général, instruction)
69e4c463cdc6046d47c8f098
20 octobre 2025
À cet effet, la société CRISTALID et Monsieur [X] [O] ont signé un contrat de location accompagné de conditions générales de vente dûment signées également.
.
69df6bc8cdc6046d474ffdea
14 avril 2026
La SARL HELALUX confirme sa demande, soutient oralement son assignation et dépose son dossier.
69df6be8cdc6046d475000ab
La SAS ABID CLEANING SERVICE confirme sa demande, soutient oralement son assignation et dépose son dossier.
69df6c09cdc6046d47500455
La SARL SER'MAGE confirme sa demande, soutient oralement son assignation et dépose son dossier.
Chambre 07
69f20bf3cdc6046d47f7d1ba
14 janvier 2025
SUR CE, LE TRIBUNAL Aux termes de l'article 472 du code de procédure civile, si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.
Chambre 03
69f36ececdc6046d4718d1ad
11 avril 2025
Il ne resterait donc qu'à confirmer les modalités de reprise des salariés en interne ou non.
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