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La société Locam demande à la société L'Etoile le paiement de la somme de 32 467,04 euros et la restitution du matériel.

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Attendu que la cessation des paiements est intervenue en juillet 2024 mais que la société connaît des difficultés depuis environ un an et demi.

Attendu que la société a perdu ses agréments France Compétences.

que l'augmentation du prix de vente des produits n'a pas suffi à palier à la baisse de l'activité et la société débitrice ne bénéficie pas de concours bancaire.

paiements, des pièces y annexées et des observations formulées lors de l'audience que l'entreprise dont il s'agit ne peut faire face au passif exigible avec l'actif dont elle dispose, ce qui est constitutif

et sans constitution de garantie, Dans ses dernières conclusions, la société ALS [A] demande au Tribunal de : Constater la nullité du contrat de location de site internet.

au capital social de 5 000.00 € immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Chaumont sous le numéro 841 290 679, dont le siège social est situé à [Localité 1] sis [Adresse 5], désignée à ses

La société MCD HOLDING (ci-après MCD HOLDING) avait pour activité principale la prise de participations, dans toutes sociétés commerciales, industrielles, financières, civiles ou immobilières, françaises

Les représentants du comité social et économique, le cas échéant, ont été appelés pour être entendus en chambre du conseil, conformément à l'article L. 621-1 du Code de commerce.

Les représentants du comité social et économique, le cas échéant, ont été appelés pour être entendus en chambre du conseil, conformément à l'article L. 621-1 du Code de commerce.

Les représentants du comité social et économique, le cas échéant, ont été appelés pour être entendus en chambre du conseil, conformément à l'article L. 621-1 du Code de commerce.

-29 et L. 626-30. » En Faits La société exerce une activité de nettoyage et d'entretien des locaux, vitres et enseignes.

-29 et L. 626-30. » En Faits La société exerce une activité de restauration rapide sur place et à emporter.

Les représentants du comité social et économique, le cas échéant, ont été appelés pour être entendus en chambre du conseil, conformément à l'article L. 621-1 du Code de commerce.

-29 et L. 626-30, » En Faits La société exerce une activité de restauration rapide.

-29 et L. 626-30. » En Faits La société exerce une activité de commerce de gros de fournitures et équipements divers.

Les représentants du comité social et économique, le cas échéant, ont été appelés pour être entendus en chambre du conseil, conformément à l'article L. 621-1 du Code de commerce.

-29 et L. 626-30. » En Faits La société exerce une activité de production et de vente de produits de la ruche et du verger.