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924 résultats pour « corse »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2-5

69df7c50cdc6046d475163e3

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

statuant par jugement contradictoire en premier ressort, Ouvre une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la : SARL VITALIS [Adresse 1] Nom commercial : VITALIS Activité : Tous corps

Source officielle
TCOM

Référé

69f33425cdc6046d47131c96

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Après avoir pris connaissance de l'exposé des moyens visés à l'assignation et après les avoir rapprochés de l'ensemble des pièces versées au débat, listées dans le corps de l'assignation, l'obligation

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d21e78cdc6046d472e837e

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

*1DE/06/36/35/36* LRAR: -Mme [O] [G] [U] Copies : -TPG -SELARL FIDES en la personne de Me Bernard Corre -Parquet REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d27412cdc6046d4734409b

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Travaux tous corps d'état, rénovation, entretien d'immeubles, nettoyage. N° du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris : 818415838 Nomme M. Stéphane Catoire, juge commissaire.

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69ef1eeacdc6046d47b04a88

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

, 1545, et 1545-1 du Code de Procédure civile ; HOMOLOGUE le protocole d'accord transactionnel passé le 12 décembre 2025 ; ANNEXE ledit protocole au présent jugement, avec lequel il fait désormais corps

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a1f5d1cdc6046d47f6c954

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

restaurant, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Grasse sous le numéro de SIREN 814822888, et ayant pour dirigeant Madame [H] [L], MET fin à la période d'observation, MAINTIENT Madame CORRE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a1f61ecdc6046d47f6ce04

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

internet construction FTTLA FTTH FTTX, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Grasse sous le numéro de SIREN 513 686 576, et ayant pour dirigeant Monsieur [K] [U], MAINTIENT Madame CORRE

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69a3a4a1cdc6046d47193e31

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

registre du commerce et des sociétés d'Aix-en-Provence sous le numéro 833 465 164 et a pour activité la commercialisation de produits cosmétiques, de beauté, de soins, de maquillage, d'embellissement du corps

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a6ab43cdc6046d475751fa

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

judiciaire : IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE DEBITRICE : SAS 2M PEINTURE [Adresse 2] Laquelle entreprise exerce une activité commerciale Travaux de peinture et de rénovation intérieur extérieur tout corps

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69caa2cacdc6046d4785d33b

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

corporel et de bien-être, de diététique et de cosmétique ;négoce au détail de produits alimentaires diététiques et cosmétiques et plus généralement de tous produits et petits matériels liés aux soins du corps

Source officielle
TCOM

Référé

69cc6439cdc6046d47ace09a

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

demande en paiement de la SAS ALPHI : Après avoir pris connaissance de l'exposé des moyens visés à l'assignation et après les avoir rapprochés de l'ensemble des pièces versées au débat, listées dans le corps

Source officielle
TCOM

Référé

69cc6454cdc6046d47ace244

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

demande en paiement de la SAS ALPHI : Après avoir pris connaissance de l'exposé des moyens visés à l'assignation et après les avoir rapprochés de l'ensemble des pièces versées au débat, listées dans le corps

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b8bb59cdc6046d47eba949

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

[F] (SARL), [Adresse 1], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le numéro 537 899 155, entreprise générale en bâtiment, tous corps d'état à l'audience du 11/09/2025

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d64105cdc6046d47834fd0

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

associé unique RDVLUXE REAL ESTATE, dont le siège social est [Adresse 1] (RCS [Localité 1] 837 973 395) représentée par sa présidente, Mme [S] [Q] demeurant [Adresse 2], présent, assisté de Me Emiliano Cortes

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d65879cdc6046d47853d1a

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

associé unique S.N.D [Adresse 1] Activité : Tous travaux concernant le revêtement et les sols industriels et toutes activités se rapportant directement à ce domaine, tous travaux de bâtiment, tout corps

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

69d83929cdc6046d47b40074

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

ressort, Ouvre une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la : SARL ELEGANCE [Adresse 1] Activité : Toutes prestations de services et conseils dans les domaines des soins du corps

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 06

6a1aae6ecdc6046d4778ced5

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

842392789 - 2018 B 5063 activité déclarée : toute prestation de services dans les domaines de l'esthétique et de l'hygiène autres que médicaux et paramédicaux notamment les soins de beauté du visage et du corps

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69debcefcdc6046d47405265

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

ressort, Homologue le protocole d'accord signé le 24 juin 2025 entre la société Digital Classifieds France d'une part et la SARL Le Pôle Immobilier d'autre part, annexé au présent jugement et faisant corps

Source officielle
TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69c4a3c7cdc6046d47fb1088

Commerce

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Juges du Tribunal de Commerce de Rennes pour s'entendre : RECEVOIR L'INTÉGRALITÉ DES MOYENS ET PRÉTENTIONS de la société TERRA ARCHITECTEURS; Vu les articles 1217, 1221 et 1222 du Code civil, Vu le corps

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

J00863 URSSAF - ILE DE FRANCEc/SAS PORTUGAL A TABLE

69df34f2cdc6046d4749c788

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

[Adresse 2] RCS/RM [Localité 1] : 853835676 - 2019 B 5048 Enseigne : PORTUGAL A TABLE Représentant légal : José Manuel CANHOTA PINTADO Président Comparant en personne assisté par Me Yann-Charles CORRE

Source officielle

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