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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-5
69df7c50cdc6046d475163e3
22 janvier 2026
statuant par jugement contradictoire en premier ressort, Ouvre une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la : SARL VITALIS [Adresse 1] Nom commercial : VITALIS Activité : Tous corps
Référé
69f33425cdc6046d47131c96
24 avril 2026
Après avoir pris connaissance de l'exposé des moyens visés à l'assignation et après les avoir rapprochés de l'ensemble des pièces versées au débat, listées dans le corps de l'assignation, l'obligation
Audience publique de vacation
69d21e78cdc6046d472e837e
8 janvier 2025
*1DE/06/36/35/36* LRAR: -Mme [O] [G] [U] Copies : -TPG -SELARL FIDES en la personne de Me Bernard Corre -Parquet REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS
Chambre 2-4
69d27412cdc6046d4734409b
29 janvier 2025
Travaux tous corps d'état, rénovation, entretien d'immeubles, nettoyage. N° du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris : 818415838 Nomme M. Stéphane Catoire, juge commissaire.
contentieux - première chambre
69ef1eeacdc6046d47b04a88
23 avril 2026
, 1545, et 1545-1 du Code de Procédure civile ; HOMOLOGUE le protocole d'accord transactionnel passé le 12 décembre 2025 ; ANNEXE ledit protocole au présent jugement, avec lequel il fait désormais corps
Trib. de Commerce
69a1f5d1cdc6046d47f6c954
11 avril 2025
restaurant, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Grasse sous le numéro de SIREN 814822888, et ayant pour dirigeant Madame [H] [L], MET fin à la période d'observation, MAINTIENT Madame CORRE
69a1f61ecdc6046d47f6ce04
9 avril 2025
internet construction FTTLA FTTH FTTX, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Grasse sous le numéro de SIREN 513 686 576, et ayant pour dirigeant Monsieur [K] [U], MAINTIENT Madame CORRE
CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69a3a4a1cdc6046d47193e31
3 juillet 2025
registre du commerce et des sociétés d'Aix-en-Provence sous le numéro 833 465 164 et a pour activité la commercialisation de produits cosmétiques, de beauté, de soins, de maquillage, d'embellissement du corps
AUDIENCE DE DELIBERE
69a6ab43cdc6046d475751fa
judiciaire : IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE DEBITRICE : SAS 2M PEINTURE [Adresse 2] Laquelle entreprise exerce une activité commerciale Travaux de peinture et de rénovation intérieur extérieur tout corps
69caa2cacdc6046d4785d33b
16 octobre 2025
corporel et de bien-être, de diététique et de cosmétique ;négoce au détail de produits alimentaires diététiques et cosmétiques et plus généralement de tous produits et petits matériels liés aux soins du corps
69cc6439cdc6046d47ace09a
3 octobre 2025
demande en paiement de la SAS ALPHI : Après avoir pris connaissance de l'exposé des moyens visés à l'assignation et après les avoir rapprochés de l'ensemble des pièces versées au débat, listées dans le corps
69cc6454cdc6046d47ace244
CHAMBRE DU CONSEIL
69b8bb59cdc6046d47eba949
[F] (SARL), [Adresse 1], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le numéro 537 899 155, entreprise générale en bâtiment, tous corps d'état à l'audience du 11/09/2025
69d64105cdc6046d47834fd0
2 octobre 2025
associé unique RDVLUXE REAL ESTATE, dont le siège social est [Adresse 1] (RCS [Localité 1] 837 973 395) représentée par sa présidente, Mme [S] [Q] demeurant [Adresse 2], présent, assisté de Me Emiliano Cortes
Chambre 2-3
69d65879cdc6046d47853d1a
7 octobre 2025
associé unique S.N.D [Adresse 1] Activité : Tous travaux concernant le revêtement et les sols industriels et toutes activités se rapportant directement à ce domaine, tous travaux de bâtiment, tout corps
Chambre 2-6
69d83929cdc6046d47b40074
16 janvier 2026
ressort, Ouvre une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la : SARL ELEGANCE [Adresse 1] Activité : Toutes prestations de services et conseils dans les domaines des soins du corps
CHAMBRE 06
6a1aae6ecdc6046d4778ced5
29 mai 2026
842392789 - 2018 B 5063 activité déclarée : toute prestation de services dans les domaines de l'esthétique et de l'hygiène autres que médicaux et paramédicaux notamment les soins de beauté du visage et du corps
CHAMBRE 01
69debcefcdc6046d47405265
17 juillet 2025
ressort, Homologue le protocole d'accord signé le 24 juin 2025 entre la société Digital Classifieds France d'une part et la SARL Le Pôle Immobilier d'autre part, annexé au présent jugement et faisant corps
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
69c4a3c7cdc6046d47fb1088
16 décembre 2025
Juges du Tribunal de Commerce de Rennes pour s'entendre : RECEVOIR L'INTÉGRALITÉ DES MOYENS ET PRÉTENTIONS de la société TERRA ARCHITECTEURS; Vu les articles 1217, 1221 et 1222 du Code civil, Vu le corps
CHAMBRE 09
J00863 URSSAF - ILE DE FRANCEc/SAS PORTUGAL A TABLE
69df34f2cdc6046d4749c788
6 octobre 2025
[Adresse 2] RCS/RM [Localité 1] : 853835676 - 2019 B 5048 Enseigne : PORTUGAL A TABLE Représentant légal : José Manuel CANHOTA PINTADO Président Comparant en personne assisté par Me Yann-Charles CORRE
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