de la société ETABLISSEMENTS [B] ; En l'absence d'exécution dans le délai prévu par sommation : * Condamner la société ETABLISSEMENTS [B] à payer à la société ARC [C] la somme de 20.876,06 € au titre

[A] la somme de 7.000 € au titre de son préjudice moral ; * PRONONCER l'exécution provisoire de la décision à intervenir, * CONDAMNER la société RESIDENCE HOTEL RESIDELLA, Monsieur [J] [V] et Monsieur

Sur l'application de l'article 700 du Code de Procédure Civile : ATTENDU que la banque demande la condamnation de Monsieur [J] [T] et Madame [O] à payer solidairement à la LYONNAISE DE BANQUE la somme

la SAS MB LOGISTIC à payer à la SAS PETIT FORESTIER LOCATION : * La somme de 43 837,75 € avec intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure au titre des loyers échus ; * La condamner au paiement

, de la somme de 390 € TTC au titre des loyers restant dus jusqu'à la fin de la période d'engagement ; * Condamner la société PROTOCOL au paiement, à titre provisionnel, de la somme de 3 420 € TTC au

La Banque CIC EST a fait appel au cautionnement de la société demanderesse, qui a dû payer la somme de 17.728,44 € et s'est trouvée subrogée dans les droits de la banque selon quittance subrogative datée

21 février 2025, date de l'assignation de la société [L] [D], Condamner solidairement les sociétés [L] [D], MMA IARD et MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES à payer à la compagnie [V] la somme de 15.000,00

CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE à lui payer la somme de 3 000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile, de la condamner aux entiers dépens.

* 581,36 € à déduire au titre de la caution et du règlement Condamner la société NUMIDIA VIANDE à payer à la société INITIAL la somme de 369,31 € au titre de la clause pénale.

] à payer à 1a société Crédit Agricole Leasing & Factoring la somme de l'article 700 du code de procédure civile ; les condamner aux entiers dépens ; dire n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire

CONDAMNER Mme [N] [X] à payer à la CAISSE D'EPARGNE DE MIDI-PYRENEES la somme de 1.000 € au titre des frais irrépétibles sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile ; NE PAS ECARTER

, à titre provisionnel et in solidum la société C&MO et Monsieur, [V] en sa qualité de caution à payer à la SARL G-ROC : * la somme de 250.000 euros outre les intérêts annuels contractuellement échus

au créancier dans le cas où les sommes dues sont réglées après cette date.

correspondant au solde débiteur du compte courant de la SARL SOHE BOIS, au solde dû au titre du prêt du 19 février 2019 et aux sommes déboursées par la BANQUE CIC SUD OUEST au titre des deux cautions de

la SAS PACAMIANTE à payer à la SAS APAVE EXPLOITATION FRANCE : * La somme de 10 442 € à titre principal correspondant aux sommes restant dues au titre du solde des factures demeuré impayé, outre les

Toutes les diligences mises en œuvre par la SAS [M], relances téléphoniques et courriels répétés auprès du défendeur, n'ont pas permis d'obtenir le règlement des sommes dues.

à compter de la date de l'assignation, * Condamner la SARLU CARROSSERIE SAINT BERNARD à payer la somme de 3.000 € à la SARL JEANDET PEINTURE REFINISHING au titre de l'article 700 du CPC

Sur la demande de condamnation in solidum de SMABTP et KB de payer à LPI l'indemnité d'immobilisation, soit la somme de 52 000 euros à LPI En l'espèce, la garantie fournie par CGI étant une caution conditionnée

Monsieur [G] [U] à payer à la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE les sommes ci-après : * 12.437,98 euros au titre du prêt de 18.230 euros, outre intérêts au taux contractuel de

à l'article L441-10 du code de commerce Condamner la SARL [Localité 2] à payer à la société [Localité 1] MARINE ENSEIGNE [E] CHARTER la somme de 5.000 € à titre de dommages et intérêts.