[C] [M] et [S] [W] via leurs sociétés respectives, les SARL AGECO H et AGECO H1 (ci-après, ensemble « AGECO » ) et, d'autre part, par MM. [N] [G] et [B] [P].

Le juge du référé déclarera compétent le tribunal de commerce de GRENOBLE.

MNA a signé le 10 juillet 2020 un « contrat de location de site web ainsi que contrat de prestations » de 48 mois avec la société CC pour un « Pack site web » comprenant notamment la création d'un site

Décision contradictoire et en premier ressort.

Monsieur Stéphane JEANTET, Juge, * Monsieur Geoffroy EHRISMANN, Juge, assistés de : * Monsieur Sébastien MASMEJEAN, greffier, A l'issue des débats, le président a avisé les parties de la date de la décision

Les autres parties présentes ne contestent pas la demande d'expertise mais demandent de prendre acte de leurs expresses protestations et réserves.

Cédric RAGUÉNÈS, Greffier d'audience auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

de BNP Paribas et 18 684€ auprès de COFICA pour un leasing auto et qu'enfin elle percevait que 423,77€ au titre de l'ARE.

Ordonnons que conformément aux articles 462 et 463 du code de procédure civile, mention de la présente décision sera portée sur la minute et sur les expéditions de la précédente décision et qu'elle sera

MOTIFS ET DECISION Vu notamment l'article 873 du CPC, les articles 1103 et suivants du Code civil, Attendu qu'à l'audience du 02/09/2025 La SAS EDEN ne s'est pas présentée ni fait représenter devant

L'hélicoptère avait été acheté au préalable par la société Mint Aero auprès de la société de droit singapourien Rotortrade Services PTE.

Attendu que la Société [R] a passé la commande à la Société [X] [H] le 14 novembre 2022 ; Attendu que la Société [R], sur la base de ses spécifications et pour l'obtention d'un titre de navigation auprès

RAPPEL DES FAITS ET PROCEDURE Le 9 décembre 2022, Madame, [U], [X] a acquis auprès de 72 COURTAGE AUTO, exerçant, [Localité 4], [Localité 5] sous l'enseigne «, [D], [Q], [I] » une PEUGEOT 3008 immatriculée

Maintenons dans leur intégralité les autres termes de notre ordonnance.

[V] à payer à la société EFFIZIENZ la somme de 122 541€, qui sera assortie des intérêts au taux légal à compter de la signification de la décision et jusqu'au complément paiement.

Décision signée électroniquement au moyen d'un certificat qualifié.

Le Tribunal, à l'issue des débats, a mis l'affaire en délibéré et a rendu sa décision ce même jour.

Etant actionnaires, l'un comme l'autre de BPC Invest, dont les engagements sont cautionnés par eux, leur intérêt est direct.

Redevances de greffe : 126,99 dont tva : 21,18 JUGEMENT – Tribunal de commerce de DIJON Décision signée électroniquement au moyen d'un certificat qualifié.

/04/2025 Plaidée devant Monsieur Serge BEDO siégeant en référé Assisté de Madame Johanne DEWEERDT Greffier d'audience à l'audience du 24/03/2025 A l'issue des débats, le Président indique que la décision