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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69a6fddfcdc6046d475e967c
21 juillet 2025
collective : 2024RJ136 JUGEMENT D'ARRET DE PLAN DE REDRESSEMENT PAR CONTINUATION DEBITEUR : GROUPE [F] [Adresse 1] Non inscrit au RCS de [Localité 1] – RCS [Localité 2] 531 761 732 Débats en Chambre
Chambre 14
69bf0b08cdc6046d477b1416
29 janvier 2026
C'est en l'état que l'affaire se présente devant la juridiction de céans.
Chambre 07
69a3f36acdc6046d471ec9db
6 janvier 2026
, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 7 octobre 2025 où siégeaient M.
Chambre 7
69bd738acdc6046d4758294e
21 janvier 2026
représentant des salariés [Adresse 9] Comparant en personne assisté à l'audience par Me Benoît BIANCHI Lieudit [Adresse 10] [Adresse 11] COMPOSITION DU TRIBUNAL Débats, clôture des débats et mise en
chambre 1-14
69ce6dd5cdc6046d47dc6201
11 avril 2025
Aucune restitution ou accord n'a été trouvé.
PROCEDURE COLLECTIVE
69eb2d55cdc6046d475b6766
21 avril 2026
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT JUGES : Stéphane CRETIN : Yannick PARIS Sandrine BARIOZ GREFFIER LORS DES DÉBATS : Julie MATLOSZ SIGNÉ électroniquement par le président
69c08545cdc6046d47980bf5
15 juillet 2025
en Chambre du Conseil : Audience du 15/07/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : François NOËL JUGES : Frédéric BASSET Nicolas DUCHET GREFFIER LORS DES DÉBATS : Julie
69c58923cdc6046d47140749
28 janvier 2026
Dans le cadre de cette procédure, l'ASSOCIATION AGS a avancé la somme de 3 285,12€ au bénéfice des salariés de la SAS BOKEH PRODUCTION.
chambre 1-11
69cf1692cdc6046d47ec9dc7
23 janvier 2025
Par conséquent elle devra être condamnée à payer les sommes correspondants aux préavis non accordés A titre Infiniment subsidiaire, si le tribunal devait considérer qu'elle ne peut réclamer les CA dont
4ème chambre
69e83c2ecdc6046d47163b02
24 janvier 2025
Cette volonté peut résulter d'une déclaration ou d'un comportement non équivoque de son auteur. » Les parties s'opposent sur la conclusion effective de l'accord d'intéressement au titre duquel Orpheus
3ème chambre
6a19757dcdc6046d475b6827
28 mai 2026
Cette exécution a créé une antériorité dans la vie du contrat, et confirme l'accord implicite des deux co-contractants, malgré le défaut de signature des parties.
6a0b51d1cdc6046d471c28f3
13 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 13/05/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 06/05/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M.
CONTENTIEUX GENERAL
69cfa2c8cdc6046d47f916c3
1 avril 2026
A l'audience des plaidoiries, le Tribunal a entendu, en date du 21 janvier 2026, les parties dans le cadre d'un débat contradictoire et à l'issue des débats, le Président a indiqué que l'affaire était
Référés
69f0cc84cdc6046d47d90b37
15 janvier 2026
La procédure, enrôlée sous le numéro RG 2025R01380 est pendante devant le TAE de [Localité 1] et reviendra à l'audience de référé du 15 janvier 2026.
chambre 1-1
69ce5261cdc6046d47d9ee7f
8 avril 2025
d'incompétence territoriale et ordonner le renvoi devant le tribunal de commerce de CANNES, territorialement compétent, À titre subsidiaire, au fond, * débouter la société STUDIO MHNA de sa demande
DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
69e74372cdc6046d47fedc30
10 avril 2026
[O], gérant D'une part, En présence de : Maître [I] [E] – AJAssociés Administrateur judiciaire [Adresse 2], Maître [Z] [H] Mandataire judiciaire [Adresse 3] d'autre part, Un représentant des salariés
Chambre Procédures Collectives 2
69e5951dcdc6046d47daa0be
15 janvier 2025
l'entreprise se poursuivra dans toutes les branches d'activité sans exception telles qu'elles existaient à la date du redressement judiciaire. 2° Conditions sociales L'entreprise n'emploie pas de salarié
Chambre 2-4
69d49178cdc6046d475e5565
10 juillet 2025
[G] [R], Le représentant des salariés / du cse de l'annexe Copies : -TPG -SELAS SPE 03 PARTNERS en la personne de Me [C] [Y] -Parquet REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES
AFFAIRES COURANTES
69a5d35ecdc6046d4746cb62
19 janvier 2026
C'est ainsi que se présente l'affaire devant le Tribunal de céans. LES PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES 1.
AUDIENCE DE DELIBERE
69a68c84cdc6046d4754c818
3 avril 2025
Donne acte des délais et remises accordés par les créanciers de la SAS KOMANCHE ayant accepté expressément ou tacitement le plan proposé.
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