par Me Sonia KEPES [Adresse 2] DEFENDEUR SAS EXTIA [Adresse 3] comparant par Me [V] [L] [Adresse 4] Débats à l'audience publique du 16 Octobre 2025, devant Mme Nicole BARACASSA, président ayant délégation

[Localité 1] [Adresse 3] DEFENDEUR SASU BE TROM SOLUTIONS ENVIRONNEMENTALES [Adresse 4] non comparant Débats à l'audience publique du 2 Octobre 2025, devant Mme Laurence KOOY, président ayant délégation

Adresse 1] comparant par Me Valérie HANOUN [Adresse 2] DEFENDEUR SARLU [M] [Adresse 3] non comparant Débats à l'audience publique du 16 Octobre 2025, devant Mme Nicole BARACASSA, président ayant délégation

Rémy COIN, président ayant délégation du président du tribunal, assisté de M. Rayane AIT LAHCEN, greffier. Décision réputée contradictoire et en dernier ressort.

PAR CES MOTIFS Nous président, Prenons acte du règlement de la somme de 4 771,44 € TTC au titre des factures de prestations ; Condamnons à titre provisionnel la SAS SKY ACCES au paiement de la somme

Condamner la société BH2E à payer à la société PARIS SAINT GERMAIN FOOTBALL la somme de 80 euros au titre de l'indemnité forfaitaire de recouvrement amiable.

Sylvain LUPESCU, président ayant délégation du président du tribunal, assisté de M. Rayane AIT LAHCEN, greffier. Décision contradictoire et en premier ressort.

Dominique FAGUET, président ayant délégation du président du tribunal, assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier. Décision réputée contradictoire et en premier ressort.

Laurent PITET, président ayant délégation du président du tribunal, assisté de M. Rayane AIT LAHCEN, greffier. Décision réputée contradictoire et en premier ressort.

Marc RENNARD, président ayant délégation du président du tribunal, assisté de M. Rayane AIT LAHCEN, greffier. Décision réputée contradictoire et en dernier ressort.

* de la somme de 3 000.00 Euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

SERVICES la somme de 1 500 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile, Déboutons la société FENETRES S.D.B.P SERVICES de sa demande au paiement d'une indemnité de 6 000 € au titre de la résistance

La demande porte également sur la condamnation au paiement de 169,77 euros au titre des frais de recouvrement amiable, 800 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, et aux entiers dépens

Claudine MEANCE-LANGLET [Adresse 2] DEFENDEUR SARLU GARAGE DE [Localité 1] [Adresse 3] non comparant Débats à l'audience publique du 22 janvier 2026, devant Mme Nicole BARACASSA, président ayant délégation

Rémy COIN, président ayant délégation du président du tribunal, assisté de M. Rayane AIT LAHCEN, greffier. Décision réputée contradictoire et en premier ressort.

frais de recouvrement, * 18.096,96€ à titre de clause pénale en vertu des conditions générales de vente, * 1.506,60€ TTC par mois à titre d'indemnité d'immobilisation jusqu'à la restitution effective

Transfera à titre de provision la somme totale de 111 689,78 euros en principal ; Subsidiairement, Condamner la société Intereurope AG à payer à la société UAB Transfera à titre de provision la somme

Me Mathieu JUNQUA LAMARQUE [Adresse 2] DEFENDEUR SASU DS SALLY IMPORT EXPORT [Adresse 3] non comparant Débats à l'audience publique du 2 Octobre 2025, devant Mme Laurence KOOY, président ayant délégation

jour du règlement définitif ; CONDAMNER la société AKOLADS à payer la société REWORLD MEDIA FACTORY, à titre provisionnel, la somme de 80 euros au titre des frais de recouvrement prévus à l'article D

LEASE la somme de 160 € au titre de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, conformément à l'article L. 441-10 du code de commerce Condamner à titre provisionnel la société LES GLACIERS à