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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69cf85aacdc6046d47f6d306
2 avril 2026
L'EIRL MAISON [M], prise en la personne de Monsieur [Q] [M], revient sur ses difficultés, mettant en avant : « …concurrence importante…travaux ayant détournés la circulation…problèmes personnels, de santé
LUNDI
69a96a62cdc6046d4796c9f5
6 octobre 2025
des travaux mis en œuvre.
6ème chambre
69e82a4ecdc6046d47152568
8 janvier 2025
Le planning établi par Cofely prévoyait un démarrage des travaux d'Aqua-Tech au 26 août 2019.
PROCEDURE COLLECTIVE
69eb4914cdc6046d475dab12
21 avril 2026
d'étanchéités bâtiment et travaux publics, travaux d'entretien, maintenance, rénovation, réfection, réhabilitation, travaux multi-service à comparaître le 09/02/2026 à l'audience se déroulant en chambre
Chambre 04
69f6b3cdcdc6046d4766276d
14 janvier 2026
Elle est relative à des cotisations impayées. M. [H] [U] [V] est immatriculé au répertoire SIRENE sous le numéro 809640659.
.
69b780edcdc6046d47d0fd04
16 avril 2025
INTEMPERIES BTP [Adresse 1] Par lequel est sollicité l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de : SAS [Adresse 2] Laquelle exerce une activité de Maçonnerie générale, travaux
69f2381dcdc6046d47fbc080
2 avril 2025
LA PROCEDURE : L'EURL AU SENS PROPRE (ASP), exploite un fonds de commerce de nettoyage courant de tous les locaux commerciaux et industriels ainsi que de locaux d'habitation, réalisation de petits travaux
Chambre 8
69a25e6fcdc6046d47fe31c9
29 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE JUGEMENT DU 29 janvier 2026 Chambre 8 N° minute : 2026/337 N° PCL : 2026PC00075 SARL STG BTP N° RG: 2025AL01307 DEMANDEUR L'UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE
69bd4f9ecdc6046d47551109
3 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE JUGEMENT DU 3 Avril 2025 8ème Chambre N° minute : 2025P00179 N° PCL : 2025J00159 SAS ACRO DECO DESIGN N° RG: 2025P00040 DEMANDEUR L'UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS
Référés
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18 juin 2025
Gesler une offre commerciale finale basée sur 43 utilisateurs tous modules inclus (synthèse toutes options) comprenant : * 84 930 € de'Prestations Déploiement et Projet' 14 170 € de Formations, un coût
2è chambre
69f34489cdc6046d47149148
28 avril 2026
Ne payant pas les cotisations mensuelles depuis cette date, la société SMABTP met en demeure EQUINOXE le 19 juin 2025 de régler toutes les cotisations dues depuis l'année 2025 soit la somme de 4079,93
Chambre 05
69f6ea9fcdc6046d476a5529
8 avril 2026
Le rapport du juge commis a été déposé au greffe de ce tribunal et communiqué au débiteur et au procureur de la république.
69f6a7d1cdc6046d47656429
4ème chambre
69e84ff0cdc6046d47180fbc
4 avril 2025
Il s'agit de travaux tous corps d'état.
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
69e53ccdcdc6046d47d4a0e0
22 janvier 2026
Les comptes 2023 et 2024 n'ont pas été déposés malgré plusieurs relances du greffe.
PROCEDURES COLLECTIVES (AFFAIRES NOUVELLES)
6a0f8221cdc6046d477f83e2
13 mai 2026
Nadège PEYRONNET, Conseillère juridique, selon pouvoir donné par Monsieur Jean-Charles BERTARINI, Sousdirecteur, en date du 06/05/2026 DÉFENDEUR : Monsieur [P] [S] [B] [M] [W] [Adresse 2] Activité : Travaux
DELIBERE REFERE
69a3af4bcdc6046d4719ea11
20 octobre 2025
SPT MARITIME ET INDUSTRIEL SAS : l'acte d'assignation en référé délivré le 02/09/2025 devant le Président du Tribunal de commerce d'Aix en Provence, les observations faites à l'audience et le dossier déposé
AFFAIRE COURANTE
69b1bf27cdc6046d47530dbb
Pour BTPO : Vu les conclusions récapitulatives n°1 déposées pour l'audience du 4 décembre 2025 par le conseil de BTPO, B.
DELIBERES A VIDER
69dacbb9cdc6046d47ed1d0e
27 octobre 2025
Sur la prise en charge des 3.905 € de travaux de reprise : L'intervention de Monsieur [K] pour les travaux d'installation du meuble résulte de la seule initiative de la société [Z] [V], qui a modifié
69f6c449cdc6046d47673390
28 janvier 2026
Elle est relative à des cotisations impayées. Cette entreprise est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de CRETEIL sous le numéro 878551506 (2019 B 6811).
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