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1 054 résultats pour « dépassement du coût des travaux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69cf85aacdc6046d47f6d306

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

L'EIRL MAISON [M], prise en la personne de Monsieur [Q] [M], revient sur ses difficultés, mettant en avant : « …concurrence importante…travaux ayant détournés la circulation…problèmes personnels, de santé

Source officielle
TCOM

LUNDI

69a96a62cdc6046d4796c9f5

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

des travaux mis en œuvre.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e82a4ecdc6046d47152568

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Le planning établi par Cofely prévoyait un démarrage des travaux d'Aqua-Tech au 26 août 2019.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69eb4914cdc6046d475dab12

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

d'étanchéités bâtiment et travaux publics, travaux d'entretien, maintenance, rénovation, réfection, réhabilitation, travaux multi-service à comparaître le 09/02/2026 à l'audience se déroulant en chambre

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f6b3cdcdc6046d4766276d

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Elle est relative à des cotisations impayées. M. [H] [U] [V] est immatriculé au répertoire SIRENE sous le numéro 809640659.

Source officielle
TCOM

.

69b780edcdc6046d47d0fd04

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

INTEMPERIES BTP [Adresse 1] Par lequel est sollicité l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de : SAS [Adresse 2] Laquelle exerce une activité de Maçonnerie générale, travaux

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f2381dcdc6046d47fbc080

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

LA PROCEDURE : L'EURL AU SENS PROPRE (ASP), exploite un fonds de commerce de nettoyage courant de tous les locaux commerciaux et industriels ainsi que de locaux d'habitation, réalisation de petits travaux

Source officielle
TCOM

Chambre 8

69a25e6fcdc6046d47fe31c9

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE JUGEMENT DU 29 janvier 2026 Chambre 8 N° minute : 2026/337 N° PCL : 2026PC00075 SARL STG BTP N° RG: 2025AL01307 DEMANDEUR L'UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE

Source officielle
TCOM

Chambre 8

69bd4f9ecdc6046d47551109

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE JUGEMENT DU 3 Avril 2025 8ème Chambre N° minute : 2025P00179 N° PCL : 2025J00159 SAS ACRO DECO DESIGN N° RG: 2025P00040 DEMANDEUR L'UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS

Source officielle
TCOM

Référés

69effb96cdc6046d47c72fc4

Commerce

18 juin 2025

18 juin 2025

Gesler une offre commerciale finale basée sur 43 utilisateurs tous modules inclus (synthèse toutes options) comprenant : * 84 930 € de'Prestations Déploiement et Projet' 14 170 € de Formations, un coût

Source officielle
TCOM

2è chambre

69f34489cdc6046d47149148

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Ne payant pas les cotisations mensuelles depuis cette date, la société SMABTP met en demeure EQUINOXE le 19 juin 2025 de régler toutes les cotisations dues depuis l'année 2025 soit la somme de 4079,93

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f6ea9fcdc6046d476a5529

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Le rapport du juge commis a été déposé au greffe de ce tribunal et communiqué au débiteur et au procureur de la république.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f6a7d1cdc6046d47656429

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Le rapport du juge commis a été déposé au greffe de ce tribunal et communiqué au débiteur et au procureur de la république.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e84ff0cdc6046d47180fbc

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Il s'agit de travaux tous corps d'état.

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e53ccdcdc6046d47d4a0e0

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Les comptes 2023 et 2024 n'ont pas été déposés malgré plusieurs relances du greffe.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES (AFFAIRES NOUVELLES)

6a0f8221cdc6046d477f83e2

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Nadège PEYRONNET, Conseillère juridique, selon pouvoir donné par Monsieur Jean-Charles BERTARINI, Sousdirecteur, en date du 06/05/2026 DÉFENDEUR : Monsieur [P] [S] [B] [M] [W] [Adresse 2] Activité : Travaux

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TCOM

DELIBERE REFERE

69a3af4bcdc6046d4719ea11

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

SPT MARITIME ET INDUSTRIEL SAS : l'acte d'assignation en référé délivré le 02/09/2025 devant le Président du Tribunal de commerce d'Aix en Provence, les observations faites à l'audience et le dossier déposé

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b1bf27cdc6046d47530dbb

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Pour BTPO : Vu les conclusions récapitulatives n°1 déposées pour l'audience du 4 décembre 2025 par le conseil de BTPO, B.

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TCOM

DELIBERES A VIDER

69dacbb9cdc6046d47ed1d0e

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Sur la prise en charge des 3.905 € de travaux de reprise : L'intervention de Monsieur [K] pour les travaux d'installation du meuble résulte de la seule initiative de la société [Z] [V], qui a modifié

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f6c449cdc6046d47673390

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Elle est relative à des cotisations impayées. Cette entreprise est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de CRETEIL sous le numéro 878551506 (2019 B 6811).

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