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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e2726ecdc6046d479b56b1

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Par jugement en date du 18/11/2025, le Tribunal de Commerce de Montauban a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de : GROUPE N2A (SAS) [Adresse 1] B 832 606 370 - 2017 B 589 a

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7e4ebcdc6046d47809255

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le vingt-neuf avril deux mille vingt-six, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de procédure civile, et signé

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d2428fcdc6046d4730dfc1

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Paris, administrateur judiciaire, présent ; * SELARL [B] ASSOCIES en la personne de Me [Z] [B], 9 rue du Mont Thabor 75001 Paris, mandataire judiciaire, présent ; FAITS ET PROCEDURE Par jugement en date

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d315cacdc6046d4741b8ed

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

PROCEDURE Par jugement en date du 13 février 2025, le tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SARL à associé unique [U] [L] - Sigle: WSB avec une période d'observation

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d49a32cdc6046d475eee73

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

PROCEDURE Par jugement en date du 13 mai 2025, le tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SAS FINANCIERE ROCKS avec une période d'observation de 6 mois, en application

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

69a380bfcdc6046d4716f2cf

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

BR ASSOCIES prise en la personne de Maître [O] [Y], ès qualités de mandataire judiciaire Ministère public, représenté par le substitut du procureur de la République, madame [V] [B] Par jugement en date

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da6eb1cdc6046d47e328b5

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 10/10/2025, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, et signé par Monsieur Patrice DELATTRE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b43978cdc6046d478c20fa

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

manifestement impossible : En conséquence, convertit la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de : [X] [J] SARL, [Adresse 3], L'activité de bar (licence

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69bb71e7cdc6046d47290bef

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Attendu qu'à la date du 30/04/2024 le tribunal de commerce du MANS a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de C AUX POELES (SARL) - [Adresse 1] vente de matériel de

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

6a0f0102cdc6046d47700ba7

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

, le requérant exposant que * lors de la réunion devant le juge-commissaire du 18 mars 2026, la dirigeante de la société a indiqué souhaiter procéder au licenciement économique et social de son assistante

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e45f48cdc6046d47c225a8

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

[D] et la société FUTUR DIGITAL ont conclu un contrat de licence d'exploitation de site internet d'une durée de 48 mois, ayant pour objet la création et l'exploitation d'un site internet.

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

69ce8f39cdc6046d47df5888

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Par acte en date du 19 avril 2023, DEPIL & YOUNG assigne PHILANEDOR à personne habilitée.

Source officielle
TCOM

Chambre P6 - Bruno FRUCHARD

69c6e875cdc6046d47376e79

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Par acte de cession d'un « contrat de licence d'exploitation de site internet » daté du 21 mai 2024 [sic], la SAS COHÉRENCE COMMUNICATION a cédé à la SAS FIIMAT sa qualité de partie au Contrat du 26 juillet

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6761ccdc6046d4729d105

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

La société, [J] a alors assigné par acte de Maître, [V], huissier de justice à PARIS, en date du 14 novembre 2023, la société, [I], à comparaitre devant le Tribunal de Commerce de SAINT-ÉTIENNE.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d3d86bcdc6046d474e7940

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

A la date de l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire, l'effectif était de 17 personnes, hors gérant mandataire social.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69df5bedcdc6046d474e2f33

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

2610400018/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 14/04/2026 JUGEMENT DU QUATORZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le tribunal a été saisi de la présente affaire par requête du commissaire à l'exécution du plan en date

Source officielle
TCOM

11 ème chambre

69d2327ccdc6046d472fd0a6

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Le vice-procureur de la République a été avisé de la date de l'audience.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d3a193cdc6046d474af3c2

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Le vice-procureur de la République a été avisé de la date de l'audience.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dbad24cdc6046d47fc1ec4

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX Jugement du 07/04/2025 PROCEDURES COLLECTIVES MODIFICATION DU PLAN DE REDRESSEMENT Le tribunal de commerce de Meaux, par jugement en date

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

69df2c26cdc6046d47491a6b

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

CONVERSION D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE N° RG : 2025L01911 N° PC : 2025J00935 Par jugement en date du 3 novembre 2025 ce Tribunal a ouvert à l'égard de M.

Source officielle

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