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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69e2726ecdc6046d479b56b1
13 janvier 2026
Par jugement en date du 18/11/2025, le Tribunal de Commerce de Montauban a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de : GROUPE N2A (SAS) [Adresse 1] B 832 606 370 - 2017 B 589 a
Trib. de Commerce
69f7e4ebcdc6046d47809255
29 avril 2026
Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le vingt-neuf avril deux mille vingt-six, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de procédure civile, et signé
Chambre 2-5
69d2428fcdc6046d4730dfc1
16 janvier 2025
Paris, administrateur judiciaire, présent ; * SELARL [B] ASSOCIES en la personne de Me [Z] [B], 9 rue du Mont Thabor 75001 Paris, mandataire judiciaire, présent ; FAITS ET PROCEDURE Par jugement en date
69d315cacdc6046d4741b8ed
11 avril 2025
PROCEDURE Par jugement en date du 13 février 2025, le tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SARL à associé unique [U] [L] - Sigle: WSB avec une période d'observation
Chambre 2-3
69d49a32cdc6046d475eee73
9 juillet 2025
PROCEDURE Par jugement en date du 13 mai 2025, le tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SAS FINANCIERE ROCKS avec une période d'observation de 6 mois, en application
CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
69a380bfcdc6046d4716f2cf
1 avril 2025
BR ASSOCIES prise en la personne de Maître [O] [Y], ès qualités de mandataire judiciaire Ministère public, représenté par le substitut du procureur de la République, madame [V] [B] Par jugement en date
69da6eb1cdc6046d47e328b5
10 octobre 2025
Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 10/10/2025, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, et signé par Monsieur Patrice DELATTRE
69b43978cdc6046d478c20fa
4 juillet 2025
manifestement impossible : En conséquence, convertit la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de : [X] [J] SARL, [Adresse 3], L'activité de bar (licence
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
69bb71e7cdc6046d47290bef
8 avril 2025
Attendu qu'à la date du 30/04/2024 le tribunal de commerce du MANS a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de C AUX POELES (SARL) - [Adresse 1] vente de matériel de
Chambre 2-6
6a0f0102cdc6046d47700ba7
10 avril 2026
, le requérant exposant que * lors de la réunion devant le juge-commissaire du 18 mars 2026, la dirigeante de la société a indiqué souhaiter procéder au licenciement économique et social de son assistante
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e45f48cdc6046d47c225a8
3 avril 2026
[D] et la société FUTUR DIGITAL ont conclu un contrat de licence d'exploitation de site internet d'une durée de 48 mois, ayant pour objet la création et l'exploitation d'un site internet.
chambre 1-3
69ce8f39cdc6046d47df5888
9 avril 2025
Par acte en date du 19 avril 2023, DEPIL & YOUNG assigne PHILANEDOR à personne habilitée.
Chambre P6 - Bruno FRUCHARD
69c6e875cdc6046d47376e79
15 janvier 2026
Par acte de cession d'un « contrat de licence d'exploitation de site internet » daté du 21 mai 2024 [sic], la SAS COHÉRENCE COMMUNICATION a cédé à la SAS FIIMAT sa qualité de partie au Contrat du 26 juillet
69c6761ccdc6046d4729d105
21 octobre 2025
La société, [J] a alors assigné par acte de Maître, [V], huissier de justice à PARIS, en date du 14 novembre 2023, la société, [I], à comparaitre devant le Tribunal de Commerce de SAINT-ÉTIENNE.
Chambre 2-4
69d3d86bcdc6046d474e7940
3 juillet 2025
A la date de l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire, l'effectif était de 17 personnes, hors gérant mandataire social.
69df5bedcdc6046d474e2f33
14 avril 2026
2610400018/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 14/04/2026 JUGEMENT DU QUATORZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le tribunal a été saisi de la présente affaire par requête du commissaire à l'exécution du plan en date
11 ème chambre
69d2327ccdc6046d472fd0a6
14 janvier 2025
Le vice-procureur de la République a été avisé de la date de l'audience.
69d3a193cdc6046d474af3c2
Procédures Collectives
69dbad24cdc6046d47fc1ec4
7 avril 2025
FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX Jugement du 07/04/2025 PROCEDURES COLLECTIVES MODIFICATION DU PLAN DE REDRESSEMENT Le tribunal de commerce de Meaux, par jugement en date
CHAMBRE 07
69df2c26cdc6046d47491a6b
16 janvier 2026
CONVERSION D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE N° RG : 2025L01911 N° PC : 2025J00935 Par jugement en date du 3 novembre 2025 ce Tribunal a ouvert à l'égard de M.
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