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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69a188c6cdc6046d47ea3f62

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Le débiteur d'une part a été appelé et avisé d'avoir à comparaître en chambre du conseil tenue le 07/10/2025, date à laquelle le débiteur a comparu.

Source officielle

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TCOM

4ème chambre

69e8e938cdc6046d4724fc90

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

du 29 juin 2022 par [U] et relatifs à la notification de la cession de la créance résultant du marché de sous-traitance, ne sont ni datés, ni signés par [M], A supposer que [M] ait été effectivement rendue

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a793cacdc6046d476e01c9

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Délibéré rendu ce jour onze avril deux mille vingt-cinq par mise à disposition au greffe A la date du 02/04/2025, Mademoiselle [Z] [R] représentante légale de la SELARL PHARMACIE NOTRE-DAME a régularisé

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69fc55b5cdc6046d47e776e5

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Vu le courrier en date du 10/03/2026 du conseil de la SOCIETE GENERALE indiquant qu'une procédure de collective avait été ouverte à l'égard de la SARL IDDEA.A par jugement en date du 19/02/2026 Et qu'à

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TCOM

Injonction de dépôt des comptes

69b1d7f3cdc6046d4755231a

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Commerce d'Orléans, Assisté de Maître Pascal DANIEL, Greffier en Chef, Vu l'article L.611-2 II du Code de Commerce, Vu les articles R.611-13 et suivants du Code de Commerce, Attendu que par ordonnance en date

Source officielle
TCOM

Injonction de dépôt des comptes

69b1d8f5cdc6046d475537b0

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Commerce d'Orléans, Assisté de Maître Pascal DANIEL, Greffier en Chef, Vu l'article L.611-2 II du Code de Commerce, Vu les articles R.611-13 et suivants du Code de Commerce, Attendu que par ordonnance en date

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TCOM

.

6a0d8448cdc6046d474b02f7

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

[I] [J] correspondant à la date du jugement du Tribunal de Commerce de COMPIEGNE ; Attendu que les critères sont incertains, le Tribunal ne jugera pas opportun de faire application des dispositions de

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TCOM

Procédures Collectives

69db6bbbcdc6046d47f7ceb7

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

[Adresse 1] Siren : 813521234 2022B02744 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION Le Tribunal, Par jugement en date du 09/12/2024, le tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice

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TCOM

Procédures Collectives

69dbf5bccdc6046d4703c48c

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

LE TRIBUNAL, après en avoir délibéré, statuant en premier ressort par un jugement contradictoire, VU le rapport du juge-commissaire, La cause communiquée au ministère public qui a été avisé de la date

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TCOM

Procédures Collectives

6a196a67cdc6046d475a7ddd

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

2026J345 Sté J7A REVET' Peinture intérieur et extérieur, revêtement sol dure et souple [Adresse 1] Siren : 983901349 2024B00341 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION Le Tribunal, Par jugement en date

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TCOM

Délibérés contentieux

69b2bc43cdc6046d4769b39a

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

notification faite par le créancier, soit à la date fixée par le juge ou, à défaut, au jour de l'assignation en justice.

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TCOM

Chambre 2-6

6a0dd02fcdc6046d4751dcf6

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Le 4 novembre 2024, la société [F] s'est vu notifier un jugement par le conseil de Prud'hommes de Paris à son encontre dans un contentieux qui l'opposait depuis le 8 mars 2021 à un ancien salarié, Monsieur

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TCOM

Trib. de Commerce

69fdc36dcdc6046d4708e7c2

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 10/04/2026 JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date

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Chambre 02

6a0c88a2cdc6046d4733973a

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Il présente également cette notice à tout passager subissant un retard d'au moins deux heures.

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Procédures Collectives

69db7e35cdc6046d47f90111

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

: 2024J1352 Sté B B M IMMO CONSEIL Agence immobilière transactions gestion [Adresse 1] [Localité 1] Siren : 503691032 2008B00711 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION Le Tribunal, Par jugement en date

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Procédures Collectives

69db9a84cdc6046d47fadabb

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

[Adresse 1] Siren : 820835064 2022B01019 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION Le Tribunal, Par jugement en date du 10/02/2025, le tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice

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TCOM

Procédures Collectives

69dbab1dcdc6046d47fbfc08

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

réalisation d'éléments de construction métallique - clôture [H] séparatifs en métal [Adresse 1] [Localité 1] Siren : 791306335 2013B00496 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION Le Tribunal, Par jugement en date

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TCOM

Trib. de Commerce

69f76e58cdc6046d4774970f

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

EXPOSÉ DU LITIGE : Selon contrat en date du 22 février 2022, la SA BANQUE DES CARAIBES, anciennement SGBA, aux droits de laquelle vient la SA CCF, inscrite au RCS de [Localité 3] sous le numéro 315 769

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0ae3ecdc6046d47d6174b

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

.: 2026/139JUGEMENT DU MERCREDI 22 AVRIL 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE En date du mercredi vingt-deux avril deux mille vingt-six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience

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TCOM

Trib. de Commerce

69a14569cdc6046d47e4187e

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Suivant procès-verbal en date du 13/12/2024, Monsieur [E] [I] a procédé à la déclaration de cessation des paiements de : La SAS Y'A TOUT !

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