[Adresse 3] Registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 573 620 754 (Partie défaillante) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision réputée contradictoire et en premier ressort.

aux demandes du mandataire liquidateur, de ne pas assortir la décision de l'exécution provisoire.

Débats à l'audience publique du 24 mars 2026, devant Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, statuant en matière de référé, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé, Décision rendue en premier ressort

SIGNÉ électroniquement par le président de formation et le greffier – mention des noms et prénoms des signataires au pied du dispositif de la décision.

l'ensemble routier * Condamner la SAS [I] à payer à la SAS [I] la somme de 6 000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile * Déclarer commune et opposable à la SA LIXXBAIL la décision

Par jugement du 30 octobre 2024, le tribunal des activités économiques de Paris décide du redressement judiciaire de LAEM17, transformé en liquidation judiciaire par décision du même tribunal du 9 janvier

SUR CE le tribunal motive sa décision : 1.

collective : [Immatriculation 1] Jugement de poursuite de la période d'observation DEBITEUR : [Z] SAS [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 897 608 147 RCS [Localité 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision

L'affaire a été mise en délibéré et les parties avisées que la décision serait rendue par mise à disposition au greffe.

de compte du 31 mai 2025, * la somme de 1000 € au titre de dommage s et intérêts, S'entendre condamner la société AFC LR 34, sous astreinte de 100 € par jour de retard à compter du prononcé de la décision

motivée, n'en mette la totalité ou une fraction à la charge d'une autre partie par application des dispositions de l'article 696 du code de procédure civile ; Attendu que notre décision est favorable

publiquement par mise à disposition au greffe du tribunal conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile, signée par le juge délégué et par le greffier auquel la minute de la décision

SIGNE électroniquement par le président de formation et le greffier – mention des noms et prénoms des signataires au pied du dispositif de la décision.

[U] [E] [T] [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3] [Localité 2] : 439367566 non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision réputée contradictoire et en premier ressort.

[R] [A] [Adresse 2] RM [Localité 1] : 801857376 non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision réputée contradictoire et en premier ressort.

Décision réputée contradictoire et en premier ressort.

Décision réputée contradictoire et en premier ressort.

Décision réputée contradictoire et en dernier ressort.