, fins et conclusions, Subsidiairement, * Faire application de la franchise, En toute hypothèse * Débouter la société requérante de sa demande en tant qu'elle est fondée sur des éléments résultant

reconventionnelles, du surplus de ses demandes, fins et conclusions.

EN CONSEQUENCE * DEBOUTER la compagnie d'assurance HELVETIA ASSURANCE en toutes ses demandes, fins et conclusions.

Débouter la SAS [G] [B] de toutes ses demandes, fins et conclusions dirigées à l'encontre de la Société d'Exploitation [Adresse 6]. La dire irrecevable et mal fondée.

5] Débats à l'audience publique du 16 avril 2026, devant M.

Elle demande au Tribunal de : * Débouter la société ROC BATIMENT 35 de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions.

DEBOUTER la société CLAISSE RAIL de ses moyens de défense, demandes reconventionnelles, fins et conclusions ; À titre subsidiaire, COMDAMNER la société CLAISSE RAIL à payer à la société MILLET SAS une

au Tribunal : Vu l'Article 1353 du Code Civil, Vu l'Article 1641 du Code Civil, Vu les Articles 1231-1 et 1240 du Code Civil, A titre principal, Débouter Monsieur [P] [J] de toutes ses demandes, fins

le tribunal mixte de commerce de Saint-Denis de La Réunion aux fins de voir : * Juger sa demande recevable et bien fondée ; 0 * Juger que la SARL Transport Location [N] a manqué à ses obligations contractuelles

civil Vu l'article 514-1 du Code de procédure civile, Vu la jurisprudence, Vu les conditions générales de vente et clauses contractuelles, * Débouter la Société [Adresse 1] de l'ensemble de ses demandes

dispositions de l'article 1310 du code civil, Vu les dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, * DÉCLARER la société BARROTE CONSTRUCTION recevable et bien fondée dans l'intégralité de ses demandes

Par conclusions en date du 22 août 2025, les défendeurs nous demandent de : Dire et juger recevable et bien fondée la société NANOLAB INDUSTRIES en ses demandes, fins et prétentions et y faisant droit

* Rejeter l'ensemble des demandes, fins et conclusions de la société Shopinvest; * Dire n'y avoir lieu à référé ; A titre subsidiaire, * Ordonner que la société Ezratis soit autorisée à s'acquitter

800 € au titre de l'article 700 du CPC et aux entiers dépens, Par conclusions en date du 4 juillet 2025, le défendeur sollicite de : * Débouter la SAS MENUISERIES DU COTENTIN de l'ensemble de ses demandes

25.684,14 euros au titre du solde de la facture n°712021 en date du 8 décembre 2021, outre les intérêts légaux à compter de la mise en demeure du 31 juillet 2023, * Débouter KACIUS de toutes ses demandes

sur requête rendue le 18 novembre 2024 par le Président du Tribunal des activités économiques de Paris ; * DEBOUTER la société ORACLE FRANCE de l'intégralité de ses demandes, fins et prétentions ; Par

; * Débouter la société L'ATELIER MECANIQUE de toutes ses demandes, fins et conclusions ; * Condamner la société L'ATELIER MECANIQUE à régler à la société LOCAM la somme de 12 936 € avec intérêts au

Qu'il convient par conséquent de débouter la société STM CONSTRUCTION de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions.

Vu les articles L.441-10 et D.441-5 du Code de commerce, Vu les pièces versées aux débats notamment les échanges intervenus Déclarer recevable et bien-fondé la société QUADRILATERE en toutes ses demandes

prise en la personne de Maître [S] [Y], liquidateur judiciaire, Vu l'avis du juge-commissaire, Vu l'audience en chambre du conseil de ce Tribunal du 8 Juillet 2025 qui a eu lieu pour statuer sur la demande