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3 462 résultats pour « demande de prolongation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 05

6a0c94bbcdc6046d4734a658

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Par jugement en date du 8 avril 2026, et à la demande du procureur de la République, le tribunal a dit n'y avoir lieu à la prolongation exceptionnellement la période d'observation de la SAS ANOIL [Localité

Source officielle

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TCOM

Troisième Chambre - Procédures collectives

69a0ab9dcdc6046d47d89830

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

RG : 2024001653 DATE : *1DE/00/11/65/65* RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS Troisième Chambre - Procédures collectives Jugement du 23 janvier 2025 DEMANDEUR

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69d9f12ecdc6046d47daa9ba

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

: Prorogation de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée A COMPARU EN CHAMBRE DU CONSEIL : Madame [D] [I] pour Maître [J] [B], liquidateur MOTIFS DU TRIBUNAL Vu le jugement de ce tribunal

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69fc4b1fcdc6046d47e63547

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Mikaël REDEUIL magistrat chargé du rapport, a entendu seul les parties, celles-ci ne s'y étant pas opposées et en a rendu compte au tribunal dans son délibéré, Vu le jugement prononcé le 17 avril 2025

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TCOM

Trib. de Commerce

69e32cd9cdc6046d47a95385

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

FAITS, MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES ATTENDU que par jugement en date du 02/07/2024, le Tribunal de Commerce de Toulon a ouvert une procédure de redressement judiciaire en application des Articles L

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69ce2c1acdc6046d47d6525f

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Le mandataire judiciaire s'associe à la demande de l'administrateur de recourir à la constitution de classes de parties affectées.

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TCOM

Chambre 06

69f54feccdc6046d47471bee

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Elle peut être prolongée à la demande du ministère public pour une durée fixée par la même voie.

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69be54b8cdc6046d476bea1d

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

(deuxième chambre) Composé, lors de l'audience du 25/11/2025, de : Président : Madame Marie-José FAURIE Juges : Monsieur Pierre LABOUTE * Monsieur Fabrice PRATX Assistés, lors des débats et du prononcé

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69db01cbcdc6046d47f08e2f

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Suivant acte en date du 14 janvier 2026, Me [F] [O], ès qualités de liquidateur, demande, au visa du second alinéa de l'article L. 644-5 du code de commerce, une prorogation du délai de clôture de cette

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69db0207cdc6046d47f091e3

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Suivant acte en date du 14 janvier 2026, Me [I] [K], ès qualités de liquidateur, demande, au visa du second alinéa de l'article L. 644-5 du code de commerce, une prorogation du délai de clôture de cette

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f0a724cdc6046d47d56159

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 24/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 4ème CHAMBRE N° de PC : 2023RJ32 Prononcé le 24/04/2026

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f0a75acdc6046d47d56578

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 24/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 4ème CHAMBRE N° de PC : 2013RJ341 Prononcé le 24/04/2026

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f0a775cdc6046d47d5680f

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 24/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 4ème CHAMBRE N° de PC : 2024RJ98 Prononcé le 24/04/2026

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

69a36223cdc6046d47148f89

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

PROVENCE JUGEMENT DE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION du 28 janvier 2025 Numéro de rôle : 2024 012805 Ministère public lors des débats: monsieur Arnaud DEL MORAL, substitut du procureur Prononcé

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69dad4bccdc6046d47edc459

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Madame Maria DUFROY Monsieur Michel VAREILLES Monsieur Richard BRASSE Greffier lors des débats et du prononcé

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69daf6f8cdc6046d47efe3cd

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Patrick JACAMON Monsieur Philippe PIGANEAU Monsieur Jacques CEREZO Greffier lors des débats et du prononcé

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69daf707cdc6046d47efe4b4

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Patrick JACAMON Monsieur Patrick EVRARD Monsieur Jacques CEREZO Greffier lors des débats et du prononcé

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69daf72ccdc6046d47efe717

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Patrick JACAMON Monsieur Philippe PIGANEAU Monsieur Jacques CEREZO Greffier lors des débats et du prononcé

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69db01bccdc6046d47f08d2c

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Patrick JACAMON Monsieur Bertrand GBOHO Monsieur Yan BOUTEILLER Greffier lors des débats et du prononcé

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TCOM

Trib. de Commerce

69e3b522cdc6046d47b33643

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

QU'il y a donc lieu dès à présent de prononcer la liquidation judiciaire de Monsieur [P] [R] en application des dispositions des Articles L 640-1 et suivants du Code de Commerce.

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