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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédures collectives
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14 avril 2025
PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR : URSSAF [Adresse 1] DEFENDEUR : EURL O'CENELL [Adresse 2] Défenderesse assignée à comparaître par exploit de Me [E] [W], commissaire de justice à [Localité 1], en date
AUDIENCE DES SAISINES DE CREANCIERS
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1 juillet 2025
MOTIFS DU TRIBUNAL Sur la réunion des patrimoines professionnel et personnel : Monsieur [M] [J] est radié d'office du RCS depuis le 4 février 2025.
AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
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7 juillet 2025
Rejeter toute autre demande.
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20 avril 2026
PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR : M.
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PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR : M. le Procureur de la République Près le Tribunal Judiciaire [Localité 1] DEFENDEUR : EURL [K] BTP [Adresse 1] Convoquée par L.R.A.R du greffe en date du 2 mars 2026
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Prononcé publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du tribunal conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR : M.
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Prononcé publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du tribunal conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR : M. le Procureur
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PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR : M. [A] Près le Tribunal Judiciaire 91012 EVRY CEDEX DEFENDEUR : EURL M.
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