Demandeur (s) : SARL EPILOGUE représentée par Maître Guillaume LARCENA [Adresse 1] Défendeur(s) : M.

Demandeur (s) : Me Christine DAUVERCHAIN [Adresse 1] Représentant (s) : Défendeur(s) : SAINT CLAIR (SAS) [Adresse 2] SIREN : 819 389 875 Représentant(s) : LA PARTIE ELLE-MEME Composition du Tribunal

Vu la demande de LES ARTISANS CUISINIERS (SARL) tendant à faire proroger la période initiale d'observation d'un délai de 6 mois, afin d'appréhender l'évolution de l'activité et les solutions envisageables

assurances sous le numéro 07 022 976, ladite société ayant son siège social à [Localité 1], [Adresse 1], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VANNES sous le numéro 777 903 816, demandeur

dans l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions.

de la Société, [D] a indiqué qu'il fallait écarter toutes les demandes reconventionnelles ; que par ailleurs l'expertise était à la charge du demandeur initial ; Le Conseil de la Société AXA FRANCE IARD

PROCEDURE A la date du 17/04/2026, a été effectuée au Greffe de ce Tribunal, par La SARL PRIOBADA, une demande sollicitant l'ouverture d'une procédure de Sauvegarde.

2025 par Monsieur Yves TRONCHE Président, Monsieur Patrice PETITJEAN, Madame Célia BERTIN, Juges, assistés de Monsieur Antoine FONTAN, commis-greffier ; après débats et délibéré du même jour; A: LA DEMANDE

Monsieur Yves TRONCHE Président, Monsieur Attemane SLIMANE, Madame Corinne CHAISE-VAN BERTEN, Juges, assistés de Monsieur Antoine FONTAN, commis-greffier; après débats et délibéré du même jour; A: LA DEMANDE

Vu la demande de ISABELLA (SARL) tendant à faire proroger la période initiale d'observation d'un délai de 6 mois, afin d'appréhender l'évolution de l'activité et les solutions envisageables à la procédure

Vu la demande de CONTRALCO (SAS) tendant à faire proroger la période initiale d'observation d'un délai de 6 mois, afin d'appréhender l'évolution de l'activité et les solutions envisageables à la procédure

Soit le retour du budget du projet dans l'enveloppe initialement fixée ; 14.

COMMERCE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 3 octobre 2025 Chambre 5 N° minute : 2025/10225 N° RG : 2025CG00424 SA FONCIA [Localité 1] contre SARL MARS ETANCHEITE MONACO - société de droit monégasque DEMANDEUR

inutilement le litige.

-5 du code civil, Déclarer Steam'O recevable et bien fondée en ses demandes, fins et prétentions ; Débouter Shred-it de l'ensemble de ses demandes ; A titre subsidiaire, Ramener l'indemnité qui serait

Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 4 Copie SCP [B] ET [C] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE

Vu la demande de ALTERINOV (SAS) tendant à faire proroger la période initiale d'observation d'un délai de 6 mois, afin d'appréhender l'évolution de l'activité et les solutions envisageables à la procédure

Vu la demande de BODYNOV (SAS) tendant à faire proroger la période initiale d'observation d'un délai de 6 mois, afin d'appréhender l'évolution de l'activité et les solutions envisageables à la procédure